On ne s’engage jamais seul dans un réseau de franchise. C’est un choix de vie qui implique nécessairement les proches du franchisé. Mieux vaut dès lors y réfléchir d’emblée : comment limiter les risques de l’aventure pour ses proches ?
Il ne suffit pas de constituer une société pour éviter les risques liés à l’exercice d’une activité sous contrat de franchise. Le principal associé de cette société franchisée a beau ne pas être partie à ce contrat, il expose tout ou partie de son patrimoine personnel dès lors qu’il consent
S’il n’est pas obligatoire de créer une société afin d’intégrer un réseau de franchise, la démarche s’impose évidemment en pratique. Elle permet d’isoler le patrimoine personnel des associés et éviter de subir personnellement les poursuites des créanciers de la société. La société répond donc seule de ses dettes. Encore faut-il
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.