Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Convention des Réseaux Commerciaux 2025
Actualité Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Intervention de Maître Charlotte BELLET à la CDRC 2025

Intervention de Maître Charlotte Bellet le 23 septembre 2025 au Palais des Congrès de Paris, lors de la première Convention des Réseaux Commerciaux (CDRC) : une table ronde consacrée à la protection des droits des parties à la fin du contrat de franchise.

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Prendre une participation dans la franchise
Actualité Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Donnez-moi une franchise rentable rapidement !

Une franchise rentable ne se juge ni aux résultats du franchiseur, ni aux réseaux sociaux, ni aux labels. Marché, zone et exclusivité, coûts d’exploitation, point mort et chiffres des franchisés en place sont les indicateurs pertinents, à vérifier avec un avocat et un expert-comptable indépendants.

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Illustration d’un chef d’entreprise consultant un document d’information précontractuelle (DIP) pour intégrer un réseau de franchise en toute sécurité. Crédit photo marchmeena29 / iStock 1279982890
Défense des franchisés
Charlotte Bellet

Allez plus loin avec la loi Doubin : les 5 points clés à retenir

Remise du DIP, loi Doubin et délai de vingt jours : l’obligation vise tout contrat mettant une marque à disposition avec une exclusivité. Le contenu légal ne suffit pas. Due diligence du candidat, sanctions limitées par la preuve d’un vice du consentement et analyse du contrat restent indispensables.

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Dessin humoristique montrant un personnage expliquant les droits du franchisé, entre accord et silence imposé
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

La Franchise sous tensions

Indépendance et dépendance, transparence et opacité, intérêt personnel et intérêt commun : la franchise vit sous tensions. Approvisionnement quasi exclusif, accès aux chiffres de tous les franchisés, site marchand et clauses post-contractuelles sont autant de points d’équilibre à examiner avant de signer.

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Franchise et crise : que dit la jurisprudence ?
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

En franchise, crise oblige !

Le 13 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a rappelé que la crise ne suspend pas les obligations du franchiseur : assistance, loyauté envers le réseau et maintien d’un avantage concurrentiel. Diversification à son seul profit et outils cédés à des concurrents ont été jugés fautifs.

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Quand le franchiseur cède son réseau
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés ! Quand le franchiseur cède son réseau

Lors d’une cession de franchise à l’échelle du réseau, le contrat passe au repreneur sans changer d’économie : gammes, tarifs, conditions et programmes de fidélisation doivent être maintenus. La cour d’appel de Lyon a sanctionné en ce sens un nouveau franchiseur le 17 février 2005.

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BMGB - franchise obtenir un avantage concurrentiel
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchise = obtention d’un avantage concurrentiel !

Avantage concurrentiel et franchise vont de pair : le franchisé paie pour un savoir-faire qui doit lui procurer un avantage durable sur les prix, la qualité et la livraison. Il a droit à des hausses justifiées et au partage des remises fournisseurs.

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