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Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Zoom 7 – Obtenez les chiffres de franchisés

Trop de candidats à l’intégration d’un réseau se contentent des informations données par le franchiseur dans le fameux document d’information précontractuelle. Il faut dépasser cette approche. Le franchiseur doit fournir au candidat une présentation de son réseau d’exploitants qui comporte la liste des entreprises qui en font partie, leur adresse ainsi que le nombre d’entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée, ont cessé de faire partie du réseau de l’année précédant celle de la délivrance du document d’information précontractuelle.

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Zoom 6 – Prenez garde aux chiffres du franchiseur

La loi impose au franchiseur de remettre au candidat à l’intégration de son réseau ses comptes annuels des deux derniers exercices (C. com., art. R. 330-1). C’est bien le minimum. Si l’information permet d’éviter de se lier avec un partenaire en mauvaise posture financière, elle est pourtant insuffisante à un double titre

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BMGB - Actuaité des franchisés

Révision du loyer

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

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Zoom 5 – Vérifiez la réalité du franchiseur !

Certains franchisés s’aperçoivent que leur franchiseur n’est en réalité qu’une coquille vide, une société n’ayant nullement les moyens de répondre de ses manquements. Juridiquement, ce franchiseur existe ; économiquement, il n’est toutefois qu’un fantôme. Comment faire pour s’en aviser en amont ?

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Zoom 4 – Protégez votre famille !

On ne s’engage jamais seul dans un réseau de franchise. C’est un choix de vie qui implique nécessairement les proches du franchisé. Mieux vaut dès lors y réfléchir d’emblée : comment limiter les risques de l’aventure pour ses proches ?

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Zoom 3 – Mesurez les garanties

Il ne suffit pas de constituer une société pour éviter les risques liés à l’exercice d’une activité sous contrat de franchise. Le principal associé de cette société franchisée a beau ne pas être partie à ce contrat, il expose tout ou partie de son patrimoine personnel dès lors qu’il consent à donner une garantie.

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Zoom 2 – Attention à la reprise des engagements

S’il n’est pas obligatoire de créer une société afin d’intégrer un réseau de franchise, la démarche s’impose évidemment en pratique. Elle permet d’isoler le patrimoine personnel des associés et éviter de subir personnellement les poursuites des créanciers de la société. La société répond donc seule de ses dettes. Encore faut-il que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être dotée de la personnalité juridique.

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