Lors de l’événement organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, se concentrant sur le thème de « La Franchise Participative », j’aurai le plaisir d’intervenir au cours d’une table ronde sur le thème des « Modalités de disparition (et contentieux) ». Informations Clés sur l’Événement : Programme de l’Événement : Télécharger le programme détaillé
Dans cet article, nous explorons l’importance cruciale de l’indépendance dans le domaine de la franchise. Alors que l’indépendance constitue l’essence même de la relation franchiseur-franchisé, nous examinons les défis posés par les franchiseurs qui tendent à dépasser les limites de leur rôle, notamment lorsqu’ils tentent d’éviter leurs responsabilités ou s’immiscent
Dans le cadre d’une franchise, le franchiseur offre aux franchisés l’utilisation d’une marque et d’un modèle d’affaires éprouvé, mais les ventes en ligne via le site du franchiseur posent de nouveaux défis. Les pratiques commerciales du franchiseur sur son site marchand peuvent parfois entrer en conflit avec les intérêts des
Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable.
La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise signé avec le franchisé ne l’interdit pas. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence.
Pourtant, avec la généralisation
L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit
Retrouvez le Guide de la Franchise et leurs auteurs Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux dans cette nouvelle version actualisée 2023/24 aux Éditions Dalloz.
Certains franchiseurs croient encore qu’il suffit de dégainer en premier pour gagner un procès.
Face au franchisé qui menace d’agir en faisant valoir d’importants griefs, ils s’empressent de faire délivrer une assignation en espérant ainsi donner le change.
Comme s’il suffisait de jouer à la victime pour en
Franchise Magazine : la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse de septembre 2021 ordonnant au franchiseur de cesser ses ventes de produits sur son site internet marchand.
Les bonnes feuilles des Echos Entrepreneurs :
Le candidat doit garder la tête froide et son esprit critique. Il est légitime de se montrer exigeant au vu des risques humains et financiers qu’il prend en intégrant un réseau de franchise.
La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une
asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure
n’est souvent pas acceptable. Certaines clauses ont des effets désastreux qui
ruinent des vies sans aucune justification.
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