Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Colloque : la franchise participative
Actualité Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Colloque : La Franchise Participative

Colloque de l’Université Jean Moulin Lyon 3 consacré à la franchise participative, sous la direction scientifique d’Adrien Bézert. Charlotte Bellet, avocate associée chez BMGB, intervient sur la disparition de la relation et son contentieux.

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Questions Franchises Franchiseurs
Zoom Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Question : La défense de l’indépendance du franchisé

Choix des conseils, politique commerciale et tarifaire, fournisseurs : l’indépendance du franchisé recouvre des libertés concrètes. Le lien entre franchise, indépendance et risque justifie de limiter l’immixtion du franchiseur, qui peut engager sa responsabilité. L’article critique aussi la franchise participative.

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Questions Franchises Franchiseurs
Zoom Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Question : Mon franchiseur peut-il commercer sur mon territoire via son site commerçant ?

Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable.

La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise signé avec le franchisé ne l’interdit pas. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence.

Pourtant, avec la généralisation

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La réalité des contrats de Franchise
Actualité Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

L’imagination des plaideurs a ses limites !

L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit

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Actualité Franchise et Distribution
BMGB Avocats

Le guide de la franchise 2023/24

Retrouvez le Guide de la Franchise et leurs auteurs Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux dans cette nouvelle version actualisée 2023/24 aux Éditions Dalloz.

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La franchise, faut-il être téméraire ?
Défense des franchisés
Charlotte Bellet

Franchiseurs, la témérité ne paie pas !

Certains franchiseurs croient encore qu’il suffit de dégainer en premier pour gagner un procès.

Face au franchisé qui menace d’agir en faisant valoir d’importants griefs, ils s’empressent de faire délivrer une assignation en espérant ainsi donner le change.

Comme s’il suffisait de jouer à la victime pour en

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Les bonnes feuilles des Echos Entrepreneurs
Franchise Equitable
Charlotte Bellet

Pour une franchise équitable

La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une
asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure
n’est souvent pas acceptable. Certaines clauses ont des effets désastreux qui
ruinent des vies sans aucune justification.

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