Trois jugements rendus le même jour par une même juridiction, forcément cela ne passe pas inaperçu… Que ces trois jugements délivrent en outre trois belles leçons sur un même contrat,
Souplesse et stabilité sont les deux principaux ingrédients d’un partenariat réussi. Avant de s’engager, mieux vaut dès lors prendre le temps de réfléchir à la durée du contrat que l’on
Pour confondre un franchiseur défaillant, deux opérations sont logiquement nécessaires : d’abord, il faut établir ses manquements ; ensuite, les sanctionner de la manière la plus équitable qui soit. Sur
A quelque chose malheur est bon. Que restera-t-il de la crise sanitaire dont nous sortons tout doucement ? Bien malin celui qui prétendrait le savoir. Une certitude, toutefois, commence à
La cessation d’un contrat de franchise a toujours un coût qu’il est très difficile d’évaluer. Ainsi de nombreux contrats prévoient-ils à tout le moins qu’en cas de cessation du fait
La vérité importe-t-elle moins au juge que la manière de l’établir ? En droit civil, c’est évident. Le principe est désormais pleinement consacré : tous les moyens de preuve ne
L’éventail des moyens de preuve est très vaste. Rien de plus logique puisque le principe en la matière est celui de la liberté probatoire. Hors les cas où la loi
En droit, la vérité ne suffit pas… C’est parfois très frustrant mais il faut bien l’intégrer : un juge ne connaît pas l’histoire vécue par les personnes qui le saisissent,
L’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, qui autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, instaure à son article 14, pour les entreprises
Victime de son succès, la franchise serait-t-elle aujourd’hui en crise ? La franchise attire trop de franchiseurs amateurs. À peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.