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Zoom 29 – Cession de fonds, que vérifier ?

Vous achetez un fonds de commerce ? Vous le cédez ? Au moins trois points de vigilance sont à retenir :
  • S’agissant du prix de la cession, il faut veiller à ce qu’il tienne compte des principaux éléments caractéristiques de l’entreprise cédée. Trop souvent, les parties raisonnent sur la base du seul chiffre d’affaires généré par l’activité. C’est un indicateur important, bien sûr, mais il n’est pas suffisant. Les bilans doivent faire l’objet d’un examen très attentif : quelle rémunération prenait le dirigeant ? à quel montant s’élevaient les frais courants, les frais salariaux ? Etc.
  • S’agissant de l’objet de la cession, il faut impérativement être le plus rigoureux possible. Un fonds de commerce ne comprend ni contrats, ni immeubles. Il faut donc le cas échéant ajouter à la cession du fonds la vente de tel ou tel autre élément indispensable. Par ailleurs, si le fonds comprend du stock ou des agencements, un inventaire contradictoire s’impose. Seul moyen d’éviter les mauvaises surprises
  • S’agissant des garanties de la cession, il faut là encore être très attentif. Côté acheteur, il est essentiel de préciser l’étendue de l’obligation de non-concurrence qui empêchera le vendeur de reprendre d’une main ce qu’il a cédé de l’autre. Côté vendeur, la constitution de garanties en cas de paiement à terme s’impose. Plusieurs techniques sont envisageables : cautionnement, réserve de propriété, nantissement : il faut, comme toujours, faire du sur-mesure.

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