Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des franchisés et des concessionnaires. À taille humaine, notre cabinet apporte à ses clients l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis 40 ans.
Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix stratégiques, des choix économiques et des choix juridiques.
Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos facultés de développement, pour régler vos difficultés d’exploitation, mais aussi pour exercer vos moyens de pression au besoin.
La sortie du réseau, suscite de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie, peu importe : le virage est toujours serré. Notre cabinet d'Avocats vous aide à le négocier.
La distribution automobile a longtemps fait l’objet de textes européens spécifiques. Notre cabinet vous accompagne tout au long de la relation. Il vous aide à défendre votre zone, votre image et vos investissements.
Fondé il y a quarante ans, BMGB est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la distribution. Il comprend une équipe entièrement dédiée à la franchise.
Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, est notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme.
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie d’entrepreneurs.
Le cabinet bénéficie d’une expérience notoire. Il vous garantit la plus grande transparence. Chaque jour, il s’emploie à gagner votre confiance.
L’expertise dans ce domaine détaillée par les avocats du cabinet BMGB
L’expertise dans ce domaine détaillée par les avocats du cabinet BMGB
Le cabinet d’avocats partage son point de vue d’experts sur la Franchise et la Concession Automobile
La pratique permet de dresser un constat : il y a les franchiseurs qui donnent le minimum légal d’informations et ceux qui agissent avec l’esprit de la loi, c’est-à-dire en donnant au candidat à la franchise une information complète et transparente qui lui permet de s’engager en toute connaissance de cause.
Le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. Si le franchiseur est libre de déterminer les conditions dans lesquelles il concède le droit d’exploiter sa marque et son concept, il ne saurait nier l’indépendance de son franchisé. A s’aventurer sur cette voie dangereuse…
La question est très importante. Elle est aussi très bien posée.
On lit en effet encore trop souvent que la franchise n’impose aucune exclusivité territoriale. A lire certains, le refus d’octroyer une telle exclusivité ne suffirait même pas à caractériser un déséquilibre significatif dans les droits et obligations du franchiseur et des franchisés.
Nous proposons une FRANCHISE EQUITABLE pour rétablir l’équilibre entre le franchisé et le franchiseur. La franchise n’a de sens et de légitimité que si elle est un partenariat gagnant-gagnant. Pour cela le franchisé doit être armé et exigeant.
Société Civile Professionnelle d’avocats au capital de 251 625 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 330 580 747
Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux usages, nos honoraires sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants :
La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.
La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.