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BMGB Avocats

Avocats des Franchisés, des Distributeurs et des Chefs d'entreprises depuis 40 ans

Avocats des Franchisés
et des Concessionnaires Automobiles

Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des franchisés et des concessionnaires. À taille humaine, notre cabinet apporte à ses clients l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis 40 ans.

Vous souhaitez devenir Franchisé

Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix stratégiques, des choix économiques et des choix juridiques.

BMGB Avocats - Etre Franchisé

Vous êtes Franchisé

Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos facultés de développement, pour régler vos difficultés d’exploitation, mais aussi pour exercer vos moyens de pression au besoin.

Quitter sa Franchise

La sortie du réseau, suscite de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie, peu importe : le virage est toujours serré. Notre cabinet d'Avocats vous aide à le négocier.

Concession Automobile

La distribution automobile a longtemps fait l’objet de textes européens spécifiques. Notre cabinet vous accompagne tout au long de la relation. Il vous aide à défendre votre zone, votre image et vos investissements.

La Franchise pour le cabinet BMGB

Fondé il y a quarante ans, BMGB est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la distribution. Il comprend une équipe entièrement dédiée à la franchise.

Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, est notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie d’entrepreneurs.

Le cabinet bénéficie d’une expérience notoire. Il vous garantit la plus grande transparence. Chaque jour, il s’emploie à gagner votre confiance.

Clause d'exclusivité, contrat de franchise

Question de Franchise, avis d'Experts

Le cabinet d’avocats partage son point de vue d’experts sur la Franchise et la Concession Automobile

Clause d'exclusivité, contrat de franchise
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Mon franchiseur peut-il installer une de ses succursales dans ma zone d’exclusivité ?

La question est très importante. Elle est aussi très bien posée.

On lit en effet encore trop souvent que la franchise n’impose aucune exclusivité territoriale. A lire certains, le refus d’octroyer une telle exclusivité ne suffirait même pas à caractériser un déséquilibre significatif dans les droits et obligations du franchiseur et des franchisés.

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Annulation du contrat de franchise
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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Franchise Équitable

Expertise et conseils des avocats

Nous proposons une FRANCHISE EQUITABLE pour rétablir l’équilibre entre le franchisé et le franchiseur. La franchise n’a de sens et de légitimité que si elle est un partenariat gagnant-gagnant. Pour cela le franchisé doit être armé et exigeant.

Notre Expertise

Cabinet d'avocats spécialisés en droit de la Distribution et de la Concurrence

Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, sont notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme dans l’intérêt des entreprises. Notre cabinet est à l’origine d’une importante jurisprudence en droit de la distribution et de la concurrence. Il accompagne ses clients dans chaque étape de leurs vies d’entrepreneurs.

Un avocat pour la Médiation des Franchisés

Nous privilégions la recherche de solutions amiables par la négociation, la conciliation et la médiation avant tout contentieux étatique ou arbitral.

Nous contacter .

  • Les avocats du cabinet ne font pas payer les renseignements qu’ils donnent lors du premier rendez-vous mais uniquement le travail concret qu’ils sont amené à réaliser pour le Client.
  • En fonction de la nature du dossier, le Client et l’Avocat se mettent d’accord pour fixer les honoraires au temps passé ou au forfait.
  • L’Avocat récapitule dans une convention écrite les honoraires du cabinet BMGB et les frais (qui varient selon la nature du dossier : huissier, greffe, déplacement, expertise par exemple) afin que le Client sache avec précision le coût que son dossier représente.
  • La convention d’honoraires est signée par le Client et par l’Avocat afin de confirmer leur accord.

SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES

Société Civile Professionnelle d’avocats au capital de 251 625 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 330 580 747

HONORAIRES

Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux usages, nos honoraires sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants :

La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet,
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation dont l’avocat est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par le travail de l’avocat, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.