Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés. À taille humaine, notre cabinet apporte à ses clients l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis plus de 35 ans.
Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, sont notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme dans l’intérêt des entreprises. Notre cabinet est à l’origine d’une importante jurisprudence en droit de la distribution et de la concurrence. Il accompagne ses clients dans chaque étape de leurs vies d’entrepreneurs.
Nous privilégions la recherche de solutions amiables par la négociation, la conciliation et la médiation avant tout contentieux étatique ou arbitral.
Votre franchiseur refuse obstinément d’exécuter ses obligations. Les courriers s’empilent mais rien n’y fait : il ne bouge pas d’un pouce. Comment le forcer ?
Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.