Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des franchisés et des concessionnaires. À taille humaine, notre cabinet apporte à ses clients l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis 40 ans.
Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix stratégiques, des choix économiques et des choix juridiques.
Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos facultés de développement, pour régler vos difficultés d’exploitation, mais aussi pour exercer vos moyens de pression au besoin.
La sortie du réseau, suscite de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie, peu importe : le virage est toujours serré. Notre cabinet d'Avocats vous aide à le négocier.
La distribution automobile a longtemps fait l’objet de textes européens spécifiques. Notre cabinet vous accompagne tout au long de la relation. Il vous aide à défendre votre zone, votre image et vos investissements.
Fondé il y a quarante ans, BMGB est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la distribution. Il comprend une équipe entièrement dédiée à la franchise.
Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, est notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme.
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie d’entrepreneurs.
Le cabinet bénéficie d’une expérience notoire. Il vous garantit la plus grande transparence. Chaque jour, il s’emploie à gagner votre confiance.
L’expertise dans ce domaine détaillée par les avocats du cabinet BMGB
L’expertise dans ce domaine détaillée par les avocats du cabinet BMGB
Le cabinet d’avocats partage son point de vue d’experts sur la Franchise et la Concession Automobile
La concurrence du site marchand créée par le franchiseur pour commercialiser les produits ou services de son enseigne impacte parfois sévèrement l’activité des franchisés.
Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable.
La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise signé avec le franchisé ne l’interdit pas. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence.
Pourtant, avec la généralisation des sites internet marchands par les enseignes, les franchisés se trouvent soumis à une nouvelle forme de concurrence : celle que leur livre leur propre franchiseur à travers le site mis en place pour commercialiser ses produits ou services partout en France.
L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit repose toujours sur un système de croyances dont l’imagination cimente la plupart des éléments.
Impossible néanmoins d’évacuer la réalité.
Celle des contrats par exemple.
Nous proposons une FRANCHISE EQUITABLE pour rétablir l’équilibre entre le franchisé et le franchiseur. La franchise n’a de sens et de légitimité que si elle est un partenariat gagnant-gagnant. Pour cela le franchisé doit être armé et exigeant.
Société Civile Professionnelle d’avocats au capital de 251 625 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 330 580 747
Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux usages, nos honoraires sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants :
La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.
