BMGB Avocats

Avocats des Franchisés, des Distributeurs et des Chefs d'entreprises depuis 40 ans

Avocats des Franchisés
et des Concessionnaires Automobiles

Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des franchisés et des concessionnaires. À taille humaine, notre cabinet apporte à ses clients l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis 40 ans.

Cabinet d'avocats BMGB - Devenir Franchisé

Vous souhaitez devenir Franchisé

Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix stratégiques, des choix économiques et des choix juridiques.

BMGB Avocats - Etre Franchisé

Vous êtes Franchisé

Vous êtes franchisé ? Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos facultés de développement, pour régler vos difficultés d’exploitation, mais aussi pour exercer vos moyens de pression au besoin.

Cabinet d'avocats BMGB - Quitter sa franchise

Quitter sa Franchise

Vous souhaitez quitter votre franchise ? La sortie du réseau, suscite de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie, peu importe : le virage est toujours serré. Notre cabinet d'Avocats vous aide à le négocier.

Cabinet BMGB - Avocat Concession Automobiles

Concession Automobile

La distribution automobile a longtemps fait l’objet de textes européens spécifiques. Notre cabinet vous accompagne tout au long de la relation. Il vous aide à défendre votre zone, votre image et vos investissements.

La Franchise pour le cabinet BMGB

Fondé il y a quarante ans, BMGB est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la distribution. Il comprend une équipe entièrement dédiée à la franchise.

Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, est notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie d’entrepreneurs.

Le cabinet bénéficie d’une expérience notoire. Il vous garantit la plus grande transparence. Chaque jour, il s’emploie à gagner votre confiance.

BMGB, le Cabinet d'avocats pour les Franchisés

Question de Franchise, avis d'Experts

Le cabinet d’avocats partage son point de vue d’experts sur la Franchise et la Concession Automobile

Illustration d’un chef d’entreprise consultant un document d’information précontractuelle (DIP) pour intégrer un réseau de franchise en toute sécurité. Crédit photo marchmeena29 / iStock 1279982890
Défense des franchisés
Charlotte Bellet

Allez plus loin avec la loi Doubin : les 5 points clés à retenir

La loi Doubin fixe un cadre strict à l’information précontractuelle en matière de franchise, constituant un pilier essentiel de la protection des candidats et des franchisés. Cet article s’inscrit dans la continuité de notre dossier : « Loi Doubin : fonctionnement et obligations du franchiseur», où sont présentés le contexte, les principes fondateurs et les obligations légales qui s’imposent aux franchiseurs.

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Ici, nous approfondissons la question en détaillant les 5 points clés à retenir pour bien comprendre vos droits, identifier les pièges contractuels, et adopter les meilleures pratiques avant tout engagement. En combinant la lecture de ces deux articles, vous disposerez d’une vision globale : des bases juridiques incontournables aux conseils pratiques pour sécuriser votre projet de franchise et anticiper les risques.

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Dessin humoristique montrant un personnage expliquant les droits du franchisé, entre accord et silence imposé
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

La Franchise sous tensions

La franchise est un modèle d’affaires mêlant indépendance et dépendance, transparence et opacité, intérêts personnels et communs. Ce guide met en lumière les équilibres délicats à maîtriser pour réussir dans ce cadre spécifique, avec des exemples concrets sur les clauses clés, l’information précontractuelle et les relations entre franchisés et franchiseurs.

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Franchise et crise : que dit la jurisprudence ?
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

En franchise, crise oblige !

Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.

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Franchise Équitable

Expertise et conseils des avocats

Nous proposons une FRANCHISE EQUITABLE pour rétablir l’équilibre entre le franchisé et le franchiseur. La franchise n’a de sens et de légitimité que si elle est un partenariat gagnant-gagnant. Pour cela le franchisé doit être armé et exigeant.

Notre Expertise

BMGB Cabinet d'avocats spécialisés en droit de la Distribution et de la Concurrence

Cabinet d'avocats spécialisés en droit de la Distribution et de la Concurrence

Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, sont notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme dans l’intérêt des entreprises. Notre cabinet est à l’origine d’une importante jurisprudence en droit de la distribution et de la concurrence. Il accompagne ses clients dans chaque étape de leurs vies d’entrepreneurs.

Un avocat pour la Médiation des Franchisés

Nous privilégions la recherche de solutions amiables par la négociation, la conciliation et la médiation avant tout contentieux étatique ou arbitral.
BMGB, un avocat pour la Médiation des Franchisés

Nous contacter .

  • Les avocats du cabinet ne font pas payer les renseignements qu’ils donnent lors du premier rendez-vous mais uniquement le travail concret qu’ils sont amené à réaliser pour le Client.
  • En fonction de la nature du dossier, le Client et l’Avocat se mettent d’accord pour fixer les honoraires au temps passé ou au forfait.
  • L’Avocat récapitule dans une convention écrite les honoraires du cabinet BMGB et les frais (qui varient selon la nature du dossier : huissier, greffe, déplacement, expertise par exemple) afin que le Client sache avec précision le coût que son dossier représente.
  • La convention d’honoraires est signée par le Client et par l’Avocat afin de confirmer leur accord.

SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES

Société Civile Professionnelle d’avocats au capital de 251 625 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 330 580 747

HONORAIRES

Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux usages, nos honoraires sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet,
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation dont l’avocat est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par le travail de l’avocat, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.