Banque et cautionnement

Attention aux garanties excessives !

Souvent, un entrepreneur est un emprunteur. Et quoi de mieux pour assurer la confiance dans la vie des affaires que la fourniture de garanties? Celles-ci sont d’une grande variété : hypothèque immobilière, gage, nantissement, garantie à première demande, etc. Parmi elles, le cautionnement et la garantie à première demande sont les plus fréquents. . Mais il arrive que l’excès ou l’abus prive le créancier de sa garantie.

Qu’ils soient franchisés, concessionnaires ou autres, rares sont les entrepreneurs qui ne doivent pas emprunter afin de lancer ou de dynamiser leur activité. La plupart s’adressent ainsi à une banque avec laquelle il est essentiel de négocier la portée de la garantie qu’elle exigera.

Négocier les conditions de son emprunt

Il faut tout d’abord bien négocier les conditions des prêts qui vous sont proposés. Mais attention : il n’y a pas que les taux.


Il faut veiller à d’autres points cruciaux :


  • la durée du prêt : est-elle calquée sur la durée de votre contrat ?
  • les modalités de remboursement : une flexibilité est-elle prévue ?
  • quelles sont les conditions d’intervention d’un contre-garant type OSEO ?

Chaque créateur d’entreprise doit aussi adapter, concevoir une stratégie matrimoniale. Comment protéger sa famille ? La question est tout aussi importante.

Mesurer la portée de son cautionnement

Le cautionnement est le contrat par lequel une personne se soumet envers le créancier d’une obligation à satisfaire à cette obligation, si le débiteur principal n’y satisfait pas lui-même. Il est fréquemment souscrit par le dirigeant personne physique de la société exploitante, ou par son conjoint, son partenaire ou un plus généralement un parent.


La portée de l’engagement est variable. Une caution peut s’engager pour un montant déterminée ou de manière indéfinie.


Dans tous les cas, la loi prévoit des dispositions protectrices. Les unes mettent en place un formalisme à respecter ; les autres, un équilibre à préserver.


  • Respecter le formalisme du cautionnement
  • Veiller à l’équilibre du cautionnement

Lorsque le cautionnement est souscrit par une personne physique, le Code de la consommation exige en principe une mention écrite du débiteur.


Poussée par la jurisprudence, la loi défend les cautions contre les engagements disproportionnés. Il faut dès lors procéder à une analyse très fine des ressources de la caution au regard du montant de son engagement.


De même, il convient d’être vigilant dans les déclarations effectuées lors de la souscription de la garantie.


  • Eviter les abus lors de l’appel d’une garantie à première demande. La rédaction de la garantie peut alors avoir son importance.

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