Retrouvez le Guide de la Franchise et leurs auteurs Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux dans cette nouvelle version actualisée 2023/24 aux Éditions Dalloz.
La concurrence du site marchand créée par le franchiseur pour commercialiser les produits ou services de son enseigne impacte parfois sévèrement l’activité des franchisés.
Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable.
La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise
L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des
Certains franchiseurs croient encore qu’il suffit de dégainer en premier pour gagner un procès.
Face au franchisé qui menace d’agir en faisant valoir d’importants griefs, ils s’empressent de faire délivrer
Franchise Magazine : la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse de septembre 2021 ordonnant au franchiseur de cesser ses ventes de produits sur son site
Les bonnes feuilles des Echos Entrepreneurs :
Le candidat doit garder la tête froide et son esprit critique. Il est légitime de se montrer exigeant au vu des risques
La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une
asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure
n’est souvent pas
La loi n’impose aucune règle au sujet du droit d’entrée qu’un franchiseur facture presque systématiquement au franchisé qui conclut un contrat de franchise.
Les approvisionnements constituent une donnée souvent essentielle de la réussite d’un franchisé. Beaucoup rejoignent un réseau précisément dans le but de bénéficier d’une force de négociation. Symétriquement, de nombreuses enseignes
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.