ACTUALITÉS

jeudi 15 avril 2021

Zoom 26 - Entreprise à vendre, mode d’emploi

par Charlotte Bellet

Comment vendre son entreprise ? Comment en acheter une ? Juridiquement, l’opération est susceptible de se couler dans des moules différents. Elle requiert la plus grande vigilance. Ainsi convient-il avant tout de déterminer l’objet de la cession. S’agit-il de céder les parts d’une société ou le fonds que celle-ci exploitait ? Les règles applicables ne sont pas les mêmes.

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Zoom 25 - La famille, un risque pour la franchise ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 24 - La franchise, un risque pour la famille ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 23 - La franchise, une affaire de famille ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 22 - Comment ne pas enrichir indûment votre franchiseur ?

par Charlotte Bellet
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Choisir son réseau de franchise en temps de crise

par Olga Zakharova-Renaud

L’engagement dans un projet professionnel en franchise suppose une mure réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, du concept et du réseau. Il s’agira non seulement de s’épanouir dans un nouveau métier, mais aussi de rentabiliser son…

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Zoom 21 - Comment sécuriser la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Trois leçons de franchise

par Charlotte Bellet

Trois jugements rendus le même jour par une même juridiction, forcément cela ne passe pas inaperçu… Que ces trois jugements délivrent en outre trois belles leçons sur un même contrat, la franchise donc, voilà qui mérite bien un peu de publicité !

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Zoom 20 - Comment abréger la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 19 - Comment prolonger la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Confondre un franchiseur défaillant…

par Charlotte Bellet

Pour confondre un franchiseur défaillant, deux opérations sont logiquement nécessaires : d’abord, il faut établir ses manquements ; ensuite, les sanctionner de la manière la plus équitable qui soit. Sur ces deux points, les deux jugements rendus le…

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Zoom 18 - Comment déterminer la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 17 - Chef d’entreprise : assurez-vous !

par Charlotte Bellet
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Zoom 16 - Respectez la loyauté des preuves !

par Charlotte Bellet
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Le prix de la cessation anticipée d’un contrat de franchise

par Charlotte Bellet

La cessation d’un contrat de franchise a toujours un coût qu’il est très difficile d’évaluer. Ainsi de nombreux contrats prévoient-ils à tout le moins qu’en cas de cessation du fait du franchisé, celui-ci devra verser une somme déterminée, le plus…

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Zoom 15 - Appréciez la diversité des preuves !

par Charlotte Bellet
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Une double protection pour les entreprises locataires fermées administrativement

par Valérie Guillin

L’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, qui autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, instaure à son article 14, pour les entreprises locataires frappées d’une fermeture administrative du fait de…

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Le Guide Dalloz de la Franchise vient de paraître

par Charlotte Bellet
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Zoom 14 - Pensez à la nécessité des preuves !

par Charlotte Bellet
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Zoom 13 - Locataires, la force majeure est-elle avec vous ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 12 - Locataires, demandez les justificatifs des charges !

par Charlotte Bellet
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Zoom 11 - Franchisés, prenez garde aux chiffres prévisionnels !

par Charlotte Bellet
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Zoom 10 - Associés fondateurs, veillez à la reprise de vos engagements !

par Charlotte Bellet
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Les agents commerciaux sauvés par la Cour de justice de l’Union européenne

par Charlotte Bellet

Il était temps ! Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation refuse le bénéfice du statut d’agent commercial dès lors qu’un intermédiaire ne dispose pas du pouvoir de modifier le prix des contrats qu’il est chargé de négocier pour le compte de son…

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L’erreur sur la rentabilité du concept peut justifier l’annulation du contrat de franchise

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son…

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Zoom 9 – Mesurez vos risques

par Charlotte Bellet
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Le poids du réseau en temps de crise

par Charlotte Bellet

En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.

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Zoom 8 – Gardez la raison, maîtrisez ses émotions

par Charlotte Bellet
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Zoom 7 - Obtenez les chiffres de franchisés

par Charlotte Bellet
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Zoom 6 - Prenez garde aux chiffres du franchiseur

par Charlotte Bellet
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Zoom 5 - Vérifiez la réalité du franchiseur !

par Charlotte Bellet
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Zoom 4 - Protégez votre famille !

par Charlotte Bellet
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Zoom 3 - Mesurez les garanties

par Charlotte Bellet
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Révision du loyer

par Valérie Guillin

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

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Zoom 2 - Attention à la reprise des engagements !

par Charlotte Bellet
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Le Covid-19 rend intelligent !

par Charlotte Bellet

Il faut revoir le film que Ron Howard a consacré en 2001 au célèbre mathématicien John Forbes Nash : Un homme d’exception. Le confinement est mieux qu’une occasion de le faire, il l’impose presque. Car ce film rappelle très bien ce que Nash a…

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Zoom 1 - Lisez la première page du contrat !

par Charlotte Bellet
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DOSSIER SPÉCIAL : Traiter l’épidémie de Covid-19 en droit de la franchise

par Charlotte Bellet

C’est une crise sanitaire sans précédent. Justifiée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la fermeture administrative de nombreux commerces expose des milliers de commerçants à un ralentissement et, plus souvent encore, à une…

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Les contrats à l'épreuve du coronavirus

par Charlotte Bellet

Depuis le 14 mars 2020, de nombreux commerces ont dû fermer leur porte au public au nom de l’état d’urgence sanitaire décrété afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Inédite, la mesure soulève de graves problèmes économiques et…

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COVID-19 et réseaux de franchise

par Serge Méresse et Olga Zakharova

Le CORONAVIRUS a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne l’économie mondiale. Plus rien ne fonctionne comme avant dans notre vie personnelle comme dans la vie économique. Les réseaux de franchise ne sont évidemment…

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Vente du fonds de commerce ou de l'entreprise franchisée

par Olga Zakharova-Renaud

La cession de l’entreprise franchisée - vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société - est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son affaire avec une plus-value, ou au…

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Ensemble, construisons votre association de franchisés !

par Charlotte Bellet

Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur…

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La résiliation prononcée par esprit de représailles est abusive

par Charlotte Bellet

Jugement du 26 juillet 2019. Voici un jugement dont l’impeccable motivation vaut d’être amplement diffusée. Il porte d’ailleurs sur l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : à quelle condition le franchiseur peut-il mettre un…

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Bien lire son contrat de franchise avant de le signer

par Olga Zakharova-Renaud

Les franchisés qui signent leur contrat sans même l’avoir lu, ne sont malheureusement pas rares. Quant ils découvrent, en cours de son exécution, des mauvaises surprises, il est déjà trop tard : conformément à l’article 1103 du code civil, « Les…

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Bien choisir sa franchise : conseils aux futurs franchisés

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est souvent, et à tort, négligée par les futurs franchisés, alors que cette période, si elle est bien maitrisée, est le gage de la réussite de leur future activité. Malgré l’enthousiasme et l’impatience suscités par un…

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Quatre décisions de justice pour une leçon d’économie

par Charlotte Bellet

Cour d’appel de Colmar, première chambre civile, section A, 10 avril 2019 – RG 16/00028, 16/00029, 16/00030 et 16/00031

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