ACTUALITÉS

jeudi 26 novembre 2020

Une double protection pour les entreprises locataires fermées administrativement

par Valérie Guillin

L’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, qui autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, instaure à son article 14, pour les entreprises locataires frappées d’une fermeture administrative du fait de…

Lire la suite

mercredi 25 novembre 2020

Le Guide Dalloz de la Franchise vient de paraître

par Charlotte Bellet

Lire la suite

mercredi 25 novembre 2020

Zoom 14 - Pensez à la nécessité des preuves !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

mardi 24 novembre 2020

Zoom 13 - Locataires, la force majeure est-elle avec vous ?

par Charlotte Bellet

Lire la suite

lundi 23 novembre 2020

Zoom 12 - Locataires, demandez les justificatifs des charges !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

dimanche 22 novembre 2020

Zoom 11 - Franchisés, prenez garde aux chiffres prévisionnels !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

vendredi 13 novembre 2020

Zoom 10 - Associés fondateurs, veillez à la reprise de vos engagements !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

lundi 19 octobre 2020

Les agents commerciaux sauvés par la Cour de justice de l’Union européenne

par Charlotte Bellet

Il était temps ! Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation refuse le bénéfice du statut d’agent commercial dès lors qu’un intermédiaire ne dispose pas du pouvoir de modifier le prix des contrats qu’il est chargé de négocier pour le compte de son…

Lire la suite

mercredi 15 juillet 2020

L’erreur sur la rentabilité du concept peut justifier l’annulation du contrat de franchise

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son…

Lire la suite

vendredi 10 juillet 2020

Zoom 9 – Mesurez vos risques

par Charlotte Bellet

Lire la suite

mercredi 01 juillet 2020

Le poids du réseau en temps de crise

par Charlotte Bellet

En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.

Lire la suite

dimanche 28 juin 2020

Zoom 8 – Gardez la raison, maîtrisez ses émotions

par Charlotte Bellet

Lire la suite

jeudi 25 juin 2020

Zoom 7 - Obtenez les chiffres de franchisés

par Charlotte Bellet

Lire la suite

lundi 22 juin 2020

Zoom 6 - Prenez garde aux chiffres du franchiseur

par Charlotte Bellet

Lire la suite

samedi 20 juin 2020

Zoom 5 - Vérifiez la réalité du franchiseur !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

mardi 16 juin 2020

Zoom 4 - Protégez votre famille !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

lundi 15 juin 2020

Zoom 3 - Mesurez les garanties

par Charlotte Bellet

Lire la suite

mercredi 03 juin 2020

Révision du loyer

par Valérie Guillin

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

Lire la suite

mardi 05 mai 2020

Zoom 2 - Attention à la reprise des engagements !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

lundi 04 mai 2020

Le Covid-19 rend intelligent !

par Charlotte Bellet

Il faut revoir le film que Ron Howard a consacré en 2001 au célèbre mathématicien John Forbes Nash : Un homme d’exception. Le confinement est mieux qu’une occasion de le faire, il l’impose presque. Car ce film rappelle très bien ce que Nash a…

Lire la suite

vendredi 01 mai 2020

Zoom 1 - Lisez la première page du contrat !

par Charlotte Bellet

Lire la suite

mercredi 15 avril 2020

DOSSIER SPÉCIAL : Traiter l’épidémie de Covid-19 en droit de la franchise

par Charlotte Bellet

C’est une crise sanitaire sans précédent. Justifiée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la fermeture administrative de nombreux commerces expose des milliers de commerçants à un ralentissement et, plus souvent encore, à une…

Lire la suite

lundi 06 avril 2020

Les contrats à l'épreuve du coronavirus

par Charlotte Bellet

Depuis le 14 mars 2020, de nombreux commerces ont dû fermer leur porte au public au nom de l’état d’urgence sanitaire décrété afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Inédite, la mesure soulève de graves problèmes économiques et…

Lire la suite

samedi 04 avril 2020

COVID-19 et réseaux de franchise

par Serge Méresse et Olga Zakharova

Le CORONAVIRUS a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne l’économie mondiale. Plus rien ne fonctionne comme avant dans notre vie personnelle comme dans la vie économique. Les réseaux de franchise ne sont évidemment…

Lire la suite

mardi 07 janvier 2020

Vente du fonds de commerce ou de l'entreprise franchisée

par Olga Zakharova-Renaud

La cession de l’entreprise franchisée - vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société - est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son affaire avec une plus-value, ou au…

Lire la suite

mercredi 02 octobre 2019

Ensemble, construisons votre association de franchisés !

par Charlotte Bellet

Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur…

Lire la suite

mardi 01 octobre 2019

La résiliation prononcée par esprit de représailles est abusive

par Charlotte Bellet

Jugement du 26 juillet 2019. Voici un jugement dont l’impeccable motivation vaut d’être amplement diffusée. Il porte d’ailleurs sur l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : à quelle condition le franchiseur peut-il mettre un…

Lire la suite

vendredi 27 septembre 2019

Bien lire son contrat de franchise avant de le signer

par Olga Zakharova-Renaud

Les franchisés qui signent leur contrat sans même l’avoir lu, ne sont malheureusement pas rares. Quant ils découvrent, en cours de son exécution, des mauvaises surprises, il est déjà trop tard : conformément à l’article 1103 du code civil, « Les…

Lire la suite

mercredi 14 août 2019

Bien choisir sa franchise : conseils aux futurs franchisés

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est souvent, et à tort, négligée par les futurs franchisés, alors que cette période, si elle est bien maitrisée, est le gage de la réussite de leur future activité. Malgré l’enthousiasme et l’impatience suscités par un…

Lire la suite

lundi 15 avril 2019

Quatre décisions de justice pour une leçon d’économie

par Charlotte Bellet

Cour d’appel de Colmar, première chambre civile, section A, 10 avril 2019 – RG 16/00028, 16/00029, 16/00030 et 16/00031

Lire la suite

lundi 22 octobre 2018

Participation du franchiseur dans la société franchisée sous le feu de l’autorité de la concurrence

par Olga Zakharova-Renaud

L’Autorité de la concurrence devra se prononcer prochainement sur la conformité de participation du franchiseur au capital social de la société franchisée aux règles et principes de la libre concurrence et sur les conditions de son exemption au…

Lire la suite

vendredi 12 octobre 2018

Franchiseurs : soyez sérieux

par Charlotte Bellet

C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry est un modèle de motivation.

Lire la suite