ACTUALITÉS

jeudi 30 juillet 2020

Zoom 5 - Vérifiez la réalité du franchiseur !

par Charlotte Bellet

Certains franchisés s’aperçoivent que leur franchiseur n’est en réalité qu’une coquille vide, une société n’ayant nullement les moyens de répondre de ses manquements. Juridiquement, ce franchiseur existe ; économiquement, il n’est toutefois qu’un fantôme. Comment faire pour s’en aviser en amont ?

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L’erreur sur la rentabilité du concept peut justifier l’annulation du contrat de franchise

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son…

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Le poids du réseau en temps de crise

par Charlotte Bellet

En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.

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Zoom 4 - Protégez votre famille !

par Charlotte Bellet
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Zoom 3 - Mesurez les garanties

par Charlotte Bellet
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Révision du loyer

par Valérie Guillin

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

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Zoom 2 - Attention à la reprise des engagements !

par Charlotte Bellet
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Le Covid-19 rend intelligent !

par Charlotte Bellet

Il faut revoir le film que Ron Howard a consacré en 2001 au célèbre mathématicien John Forbes Nash : Un homme d’exception. Le confinement est mieux qu’une occasion de le faire, il l’impose presque. Car ce film rappelle très bien ce que Nash a…

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Zoom 1 - Lisez la première page du contrat !

par Charlotte Bellet
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La franchise face à la crise du COVID 19

par Serge Méresse

La franchise s’est développée sur des marchés en expansion poussés par une forte consommation, ce qui permettait aux franchiseurs de s’implanter rapidement sur le territoire et d’acquérir des parts de marché en minimisant les risques et les coûts…

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Médiation et sortie de crise COVID-19

par Serge Méresse

Le COVID-19 a surpris tout le monde. Il bouleverse notre quotidien confiné et met nombre d’entreprises dans de très grosses difficultés dont il est probable que plusieurs ne se relèveront pas.

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DOSSIER SPÉCIAL : Traiter l’épidémie de Covid-19 en droit de la franchise

par Charlotte Bellet

C’est une crise sanitaire sans précédent. Justifiée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la fermeture administrative de nombreux commerces expose des milliers de commerçants à un ralentissement et, plus souvent encore, à une…

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Les contrats à l'épreuve du coronavirus

par Charlotte Bellet

Depuis le 14 mars 2020, de nombreux commerces ont dû fermer leur porte au public au nom de l’état d’urgence sanitaire décrété afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Inédite, la mesure soulève de graves problèmes économiques et…

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COVID-19 et réseaux de franchise

par Serge Méresse et Olga Zakharova

Le CORONAVIRUS a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne l’économie mondiale. Plus rien ne fonctionne comme avant dans notre vie personnelle comme dans la vie économique. Les réseaux de franchise ne sont évidemment…

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Vente du fonds de commerce ou de l'entreprise franchisée

par Olga Zakharova-Renaud

La cession de l’entreprise franchisée - vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société - est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son affaire avec une plus-value, ou au…

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Ensemble, construisons votre association de franchisés !

par Charlotte Bellet

Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur…

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La résiliation prononcée par esprit de représailles est abusive

par Charlotte Bellet

Jugement du 26 juillet 2019. Voici un jugement dont l’impeccable motivation vaut d’être amplement diffusée. Il porte d’ailleurs sur l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : à quelle condition le franchiseur peut-il mettre un…

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Bien lire son contrat de franchise avant de le signer

par Olga Zakharova-Renaud

Les franchisés qui signent leur contrat sans même l’avoir lu, ne sont malheureusement pas rares. Quant ils découvrent, en cours de son exécution, des mauvaises surprises, il est déjà trop tard : conformément à l’article 1103 du code civil, « Les…

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Bien choisir sa franchise : conseils aux futurs franchisés

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est souvent, et à tort, négligée par les futurs franchisés, alors que cette période, si elle est bien maitrisée, est le gage de la réussite de leur future activité. Malgré l’enthousiasme et l’impatience suscités par un…

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Quatre décisions de justice pour une leçon d’économie

par Charlotte Bellet

Cour d’appel de Colmar, première chambre civile, section A, 10 avril 2019 – RG 16/00028, 16/00029, 16/00030 et 16/00031

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Participation du franchiseur dans la société franchisée sous le feu de l’autorité de la concurrence

par Olga Zakharova-Renaud

L’Autorité de la concurrence devra se prononcer prochainement sur la conformité de participation du franchiseur au capital social de la société franchisée aux règles et principes de la libre concurrence et sur les conditions de son exemption au…

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Franchiseurs : soyez sérieux

par Charlotte Bellet

C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry est un modèle de motivation.

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