ACTUALITÉS

mardi 08 juin 2021

Crise, par ici la sortie !

par Charlotte Bellet

Enfin, l’épidémie semble s’éloigner. Il ne faut pourtant pas baisser la garde. La crise sanitaire ne saurait laisser la place à une crise économique. L’une doit être reléguée, l’autre doit être endiguée. Comment ? S’il est une chose que ces temps difficiles nous ont rappelée, c’est bien la force du collectif. Il faut donc absolument en tirer les leçons.

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Zoom 31 - Caution, votre engagement est-il valable ?

par Charlotte Bellet
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Les armes à la disposition de la caution

par Rodolphe Perrier et Charlotte Bellet

Dans leur grande majorité, les créateurs d’entreprise, qu’ils soient franchisés, concessionnaires ou entrepreneurs totalement indépendants, doivent recourir à l’emprunt bancaire pour compléter le financement de leur projet et leur permettre de…

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Zoom 30 - Cession de fonds, quelles garanties ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 29 - Cession de fonds, que vérifier ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 28 - Cession de fonds, qui prévenir ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 27 - Cession de fonds, un ménage à trois ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 26 - Entreprise à vendre, mode d’emploi

par Charlotte Bellet
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Zoom 25 - La famille, un risque pour la franchise ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 24 - La franchise, un risque pour la famille ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 23 - La franchise, une affaire de famille ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 22 - Comment ne pas enrichir indûment votre franchiseur ?

par Charlotte Bellet
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Choisir son réseau de franchise en temps de crise

par Olga Zakharova-Renaud

L’engagement dans un projet professionnel en franchise suppose une mure réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, du concept et du réseau. Il s’agira non seulement de s’épanouir dans un nouveau métier, mais aussi de rentabiliser son…

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Zoom 21 - Comment sécuriser la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Trois leçons de franchise

par Charlotte Bellet

Trois jugements rendus le même jour par une même juridiction, forcément cela ne passe pas inaperçu… Que ces trois jugements délivrent en outre trois belles leçons sur un même contrat, la franchise donc, voilà qui mérite bien un peu de publicité !

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Zoom 20 - Comment abréger la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 19 - Comment prolonger la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Confondre un franchiseur défaillant…

par Charlotte Bellet

Pour confondre un franchiseur défaillant, deux opérations sont logiquement nécessaires : d’abord, il faut établir ses manquements ; ensuite, les sanctionner de la manière la plus équitable qui soit. Sur ces deux points, les deux jugements rendus le…

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Zoom 18 - Comment déterminer la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 17 - Chef d’entreprise : assurez-vous !

par Charlotte Bellet
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Zoom 16 - Respectez la loyauté des preuves !

par Charlotte Bellet
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Le prix de la cessation anticipée d’un contrat de franchise

par Charlotte Bellet

La cessation d’un contrat de franchise a toujours un coût qu’il est très difficile d’évaluer. Ainsi de nombreux contrats prévoient-ils à tout le moins qu’en cas de cessation du fait du franchisé, celui-ci devra verser une somme déterminée, le plus…

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Zoom 15 - Appréciez la diversité des preuves !

par Charlotte Bellet
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Une double protection pour les entreprises locataires fermées administrativement

par Valérie Guillin

L’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, qui autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, instaure à son article 14, pour les entreprises locataires frappées d’une fermeture administrative du fait de…

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Le Guide Dalloz de la Franchise vient de paraître

par Charlotte Bellet
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Zoom 14 - Pensez à la nécessité des preuves !

par Charlotte Bellet
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Zoom 13 - Locataires, la force majeure est-elle avec vous ?

par Charlotte Bellet
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Zoom 12 - Locataires, demandez les justificatifs des charges !

par Charlotte Bellet
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Zoom 11 - Franchisés, prenez garde aux chiffres prévisionnels !

par Charlotte Bellet
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Zoom 10 - Associés fondateurs, veillez à la reprise de vos engagements !

par Charlotte Bellet
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Les agents commerciaux sauvés par la Cour de justice de l’Union européenne

par Charlotte Bellet

Il était temps ! Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation refuse le bénéfice du statut d’agent commercial dès lors qu’un intermédiaire ne dispose pas du pouvoir de modifier le prix des contrats qu’il est chargé de négocier pour le compte de son…

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L’erreur sur la rentabilité du concept peut justifier l’annulation du contrat de franchise

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son…

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Zoom 9 – Mesurez vos risques

par Charlotte Bellet
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Le poids du réseau en temps de crise

par Charlotte Bellet

En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.

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Zoom 8 – Gardez la raison, maîtrisez ses émotions

par Charlotte Bellet
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Zoom 7 - Obtenez les chiffres de franchisés

par Charlotte Bellet
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Zoom 6 - Prenez garde aux chiffres du franchiseur

par Charlotte Bellet
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Zoom 5 - Vérifiez la réalité du franchiseur !

par Charlotte Bellet
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Zoom 4 - Protégez votre famille !

par Charlotte Bellet
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Zoom 3 - Mesurez les garanties

par Charlotte Bellet
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Révision du loyer

par Valérie Guillin

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

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Zoom 2 - Attention à la reprise des engagements !

par Charlotte Bellet
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Le Covid-19 rend intelligent !

par Charlotte Bellet

Il faut revoir le film que Ron Howard a consacré en 2001 au célèbre mathématicien John Forbes Nash : Un homme d’exception. Le confinement est mieux qu’une occasion de le faire, il l’impose presque. Car ce film rappelle très bien ce que Nash a…

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Zoom 1 - Lisez la première page du contrat !

par Charlotte Bellet
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DOSSIER SPÉCIAL : Traiter l’épidémie de Covid-19 en droit de la franchise

par Charlotte Bellet

C’est une crise sanitaire sans précédent. Justifiée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la fermeture administrative de nombreux commerces expose des milliers de commerçants à un ralentissement et, plus souvent encore, à une…

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Les contrats à l'épreuve du coronavirus

par Charlotte Bellet

Depuis le 14 mars 2020, de nombreux commerces ont dû fermer leur porte au public au nom de l’état d’urgence sanitaire décrété afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Inédite, la mesure soulève de graves problèmes économiques et…

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