ACTUALITÉS

lundi 19 octobre 2020

Les agents commerciaux sauvés par la Cour de justice de l’Union européenne

par Charlotte Bellet

Il était temps ! Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation refuse le bénéfice du statut d’agent commercial dès lors qu’un intermédiaire ne dispose pas du pouvoir de modifier le prix des contrats qu’il est chargé de négocier pour le compte de son donneur d’ordres (Com., 15 janv. 2008, n° 06-14.698). Chargé de négocier ou de conclure des contrats pour autrui, l’agent devrait pouvoir en façonner…

Lire la suite

Zoom 9 – Mesurez vos risques

par Charlotte Bellet
Lire la suite

L’erreur sur la rentabilité du concept peut justifier l’annulation du contrat de franchise

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son…

Lire la suite

Le poids du réseau en temps de crise

par Charlotte Bellet

En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.

Lire la suite

Zoom 8 – Gardez la raison, maîtrisez ses émotions

par Charlotte Bellet
Lire la suite

Zoom 7 - Obtenez les chiffres de franchisés

par Charlotte Bellet
Lire la suite

Zoom 6 - Prenez garde aux chiffres du franchiseur

par Charlotte Bellet
Lire la suite

Zoom 5 - Vérifiez la réalité du franchiseur !

par Charlotte Bellet
Lire la suite

Zoom 4 - Protégez votre famille !

par Charlotte Bellet
Lire la suite

Zoom 3 - Mesurez les garanties

par Charlotte Bellet
Lire la suite

Révision du loyer

par Valérie Guillin

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

Lire la suite

Zoom 2 - Attention à la reprise des engagements !

par Charlotte Bellet
Lire la suite

Le Covid-19 rend intelligent !

par Charlotte Bellet

Il faut revoir le film que Ron Howard a consacré en 2001 au célèbre mathématicien John Forbes Nash : Un homme d’exception. Le confinement est mieux qu’une occasion de le faire, il l’impose presque. Car ce film rappelle très bien ce que Nash a…

Lire la suite

Zoom 1 - Lisez la première page du contrat !

par Charlotte Bellet
Lire la suite

La franchise face à la crise du COVID 19

par Serge Méresse

La franchise s’est développée sur des marchés en expansion poussés par une forte consommation, ce qui permettait aux franchiseurs de s’implanter rapidement sur le territoire et d’acquérir des parts de marché en minimisant les risques et les coûts…

Lire la suite

Médiation et sortie de crise COVID-19

par Serge Méresse

Le COVID-19 a surpris tout le monde. Il bouleverse notre quotidien confiné et met nombre d’entreprises dans de très grosses difficultés dont il est probable que plusieurs ne se relèveront pas.

Lire la suite

DOSSIER SPÉCIAL : Traiter l’épidémie de Covid-19 en droit de la franchise

par Charlotte Bellet

C’est une crise sanitaire sans précédent. Justifiée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la fermeture administrative de nombreux commerces expose des milliers de commerçants à un ralentissement et, plus souvent encore, à une…

Lire la suite

Les contrats à l'épreuve du coronavirus

par Charlotte Bellet

Depuis le 14 mars 2020, de nombreux commerces ont dû fermer leur porte au public au nom de l’état d’urgence sanitaire décrété afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Inédite, la mesure soulève de graves problèmes économiques et…

Lire la suite

COVID-19 et réseaux de franchise

par Serge Méresse et Olga Zakharova

Le CORONAVIRUS a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne l’économie mondiale. Plus rien ne fonctionne comme avant dans notre vie personnelle comme dans la vie économique. Les réseaux de franchise ne sont évidemment…

Lire la suite

Vente du fonds de commerce ou de l'entreprise franchisée

par Olga Zakharova-Renaud

La cession de l’entreprise franchisée - vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société - est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son affaire avec une plus-value, ou au…

Lire la suite

Ensemble, construisons votre association de franchisés !

par Charlotte Bellet

Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur…

Lire la suite

La résiliation prononcée par esprit de représailles est abusive

par Charlotte Bellet

Jugement du 26 juillet 2019. Voici un jugement dont l’impeccable motivation vaut d’être amplement diffusée. Il porte d’ailleurs sur l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : à quelle condition le franchiseur peut-il mettre un…

Lire la suite
© 2020 - BMGB
SCP Bourgeon Meresse Guillin Bellet et Associés
Mentions légales