ACTUALITÉS

dimanche 10 octobre 2021

Nouveau règlement d'exemption : bilan d'étape

par Christian Bourgeon

La Commission européenne a publié en juillet dernier un projet de nouveau règlement d’exemption qui remplacera en juin 2022 l’actuel règlement, dit général, fixant les conditions auxquelles les accords de distribution (concession exclusive,…

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vendredi 03 septembre 2021

La médiation ou comment résoudre un conflit dans le respect de soi et de l’autre

par Olga Zakharova-Renaud

La médiation est un mode de règlement non-judiciaire d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en conflit, avec l’aide d’un médiateur, de construire elles-mêmes leur solution. La médiation permet de rédiger ensemble…

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jeudi 17 juin 2021

Zoom 32 - Caution, votre engagement est-il proportionné ?

par Charlotte Bellet

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mardi 08 juin 2021

Crise, par ici la sortie !

par Charlotte Bellet

Enfin, l’épidémie semble s’éloigner. Il ne faut pourtant pas baisser la garde. La crise sanitaire ne saurait laisser la place à une crise économique. L’une doit être reléguée, l’autre doit être endiguée. Comment ? S’il est une chose que ces temps…

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jeudi 03 juin 2021

Zoom 31 - Caution, votre engagement est-il valable ?

par Charlotte Bellet

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lundi 31 mai 2021

Les armes à la disposition de la caution

par Rodolphe Perrier et Charlotte Bellet

Dans leur grande majorité, les créateurs d’entreprise, qu’ils soient franchisés, concessionnaires ou entrepreneurs totalement indépendants, doivent recourir à l’emprunt bancaire pour compléter le financement de leur projet et leur permettre de…

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jeudi 13 mai 2021

Zoom 30 - Cession de fonds, quelles garanties ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 06 mai 2021

Zoom 29 - Cession de fonds, que vérifier ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 29 avril 2021

Zoom 28 - Cession de fonds, qui prévenir ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 22 avril 2021

Zoom 27 - Cession de fonds, un ménage à trois ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 15 avril 2021

Zoom 26 - Entreprise à vendre, mode d’emploi

par Charlotte Bellet

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jeudi 08 avril 2021

Zoom 25 - La famille, un risque pour la franchise ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 01 avril 2021

Zoom 24 - La franchise, un risque pour la famille ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 25 mars 2021

Zoom 23 - La franchise, une affaire de famille ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 18 mars 2021

Zoom 22 - Comment ne pas enrichir indûment votre franchiseur ?

par Charlotte Bellet

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vendredi 12 mars 2021

Choisir son réseau de franchise en temps de crise

par Olga Zakharova-Renaud

L’engagement dans un projet professionnel en franchise suppose une mure réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, du concept et du réseau. Il s’agira non seulement de s’épanouir dans un nouveau métier, mais aussi de rentabiliser son…

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jeudi 11 mars 2021

Zoom 21 - Comment sécuriser la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet

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mardi 09 mars 2021

Trois leçons de franchise

par Charlotte Bellet

Trois jugements rendus le même jour par une même juridiction, forcément cela ne passe pas inaperçu… Que ces trois jugements délivrent en outre trois belles leçons sur un même contrat, la franchise donc, voilà qui mérite bien un peu de publicité !

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jeudi 04 mars 2021

Zoom 20 - Comment abréger la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 25 février 2021

Zoom 19 - Comment prolonger la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet

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mardi 23 février 2021

Confondre un franchiseur défaillant…

par Charlotte Bellet

Pour confondre un franchiseur défaillant, deux opérations sont logiquement nécessaires : d’abord, il faut établir ses manquements ; ensuite, les sanctionner de la manière la plus équitable qui soit. Sur ces deux points, les deux jugements rendus le…

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jeudi 18 février 2021

Zoom 18 - Comment déterminer la durée de votre contrat ?

par Charlotte Bellet

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jeudi 11 février 2021

Zoom 17 - Chef d’entreprise : assurez-vous !

par Charlotte Bellet

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jeudi 04 février 2021

Zoom 16 - Respectez la loyauté des preuves !

par Charlotte Bellet

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jeudi 28 janvier 2021

Le prix de la cessation anticipée d’un contrat de franchise

par Charlotte Bellet

La cessation d’un contrat de franchise a toujours un coût qu’il est très difficile d’évaluer. Ainsi de nombreux contrats prévoient-ils à tout le moins qu’en cas de cessation du fait du franchisé, celui-ci devra verser une somme déterminée, le plus…

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jeudi 21 janvier 2021

Zoom 15 - Appréciez la diversité des preuves !

par Charlotte Bellet

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jeudi 26 novembre 2020

Une double protection pour les entreprises locataires fermées administrativement

par Valérie Guillin

L’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, qui autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, instaure à son article 14, pour les entreprises locataires frappées d’une fermeture administrative du fait de…

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mercredi 25 novembre 2020

Le Guide Dalloz de la Franchise vient de paraître

par Charlotte Bellet

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mercredi 25 novembre 2020

Zoom 14 - Pensez à la nécessité des preuves !

par Charlotte Bellet

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mardi 24 novembre 2020

Zoom 13 - Locataires, la force majeure est-elle avec vous ?

par Charlotte Bellet

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lundi 23 novembre 2020

Zoom 12 - Locataires, demandez les justificatifs des charges !

par Charlotte Bellet

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dimanche 22 novembre 2020

Zoom 11 - Franchisés, prenez garde aux chiffres prévisionnels !

par Charlotte Bellet

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vendredi 13 novembre 2020

Zoom 10 - Associés fondateurs, veillez à la reprise de vos engagements !

par Charlotte Bellet

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lundi 19 octobre 2020

Les agents commerciaux sauvés par la Cour de justice de l’Union européenne

par Charlotte Bellet

Il était temps ! Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation refuse le bénéfice du statut d’agent commercial dès lors qu’un intermédiaire ne dispose pas du pouvoir de modifier le prix des contrats qu’il est chargé de négocier pour le compte de son…

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mercredi 15 juillet 2020

L’erreur sur la rentabilité du concept peut justifier l’annulation du contrat de franchise

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son…

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vendredi 10 juillet 2020

Zoom 9 – Mesurez vos risques

par Charlotte Bellet

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mercredi 01 juillet 2020

Le poids du réseau en temps de crise

par Charlotte Bellet

En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.

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dimanche 28 juin 2020

Zoom 8 – Gardez la raison, maîtrisez ses émotions

par Charlotte Bellet

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jeudi 25 juin 2020

Zoom 7 - Obtenez les chiffres de franchisés

par Charlotte Bellet

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lundi 22 juin 2020

Zoom 6 - Prenez garde aux chiffres du franchiseur

par Charlotte Bellet

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samedi 20 juin 2020

Zoom 5 - Vérifiez la réalité du franchiseur !

par Charlotte Bellet

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mardi 16 juin 2020

Zoom 4 - Protégez votre famille !

par Charlotte Bellet

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lundi 15 juin 2020

Zoom 3 - Mesurez les garanties

par Charlotte Bellet

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mercredi 03 juin 2020

Révision du loyer

par Valérie Guillin

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

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mardi 05 mai 2020

Zoom 2 - Attention à la reprise des engagements !

par Charlotte Bellet

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