La loi Doubin fixe un cadre strict à l’information précontractuelle en matière de franchise, constituant un pilier essentiel de la protection des candidats et des franchisés. Cet article s’inscrit dans la continuité de notre dossier : « Loi Doubin : fonctionnement et
La franchise est un modèle d’affaires mêlant indépendance et dépendance, transparence et opacité, intérêts personnels et communs. Ce guide met en lumière les équilibres délicats à maîtriser pour réussir dans ce cadre spécifique, avec des exemples concrets sur les clauses clés, l’information précontractuelle et les relations entre franchisés et franchiseurs.
Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.
En cas de cession du réseau, le franchisé conserve la protection de son contrat de franchise : le nouveau franchiseur doit maintenir l’économie contractuelle (gamme de produits, tarifs, conditions, programmes de fidélisation). La jurisprudence veille à ce que le changement de franchiseur n’entraîne aucune modification défavorable pour le franchisé.
La franchise n’a d’intérêt qu’à condition d’être mieux avec son franchiseur que sans. A défaut, seul le franchiseur en profite. Et encore, pas pour longtemps : les histoires déséquilibrées finissent mal, en général… Le franchisé paie pour obtenir un savoir-faire. Mais il compte surtout bénéficier d’une expérience, d’une image de
La loi Doubin impose au franchiseur de fournir un document d’information précontractuelle (DIP) complet au candidat à la franchise, garantissant transparence et délai de réflexion avant toute signature. Cet article détaille les obligations essentielles de la loi, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour sécuriser votre engagement.
Un franchisé a remporté une victoire majeure contre un géant de la distribution. Après trois décisions de justice, la nullité du contrat est confirmée, et il obtient 8 millions d’euros d’indemnisation.
Plusieurs franchisés ont décidé de rompre avec le réseau Stéphane Plaza Immobilier, dénonçant un préjudice commercial lié à l’image de la marque. Leur avocat, Maître Rodolphe Perrier (cabinet BMGB), affirme que certains ont perdu jusqu’à 40 % de leur chiffre d’affaires et réclament une indemnisation pouvant atteindre 200 000 euros
Les contrats de franchise contiennent parfois des clauses destinées à limiter les droits des franchisés. Découvrez pourquoi ces clauses ne peuvent pas tout empêcher et comment défendre vos droits.
Un franchisé doit protéger son territoire face à la concurrence du réseau. Clauses d’exclusivité, exceptions du franchiseur et recours possibles : voici les clés pour sécuriser votre zone.
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