La franchise s’est développée sur des marchés en expansion poussés par une forte consommation, ce qui permettait aux franchiseurs de s’implanter rapidement sur le territoire et d’acquérir des parts…
Le COVID-19 a surpris tout le monde. Il bouleverse notre quotidien confiné et met nombre d’entreprises dans de très grosses difficultés dont il est probable que plusieurs ne se relèveront pas.
C’est une crise sanitaire sans précédent. Justifiée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la fermeture administrative de nombreux commerces expose des milliers de commerçants à un…
Depuis le 14 mars 2020, de nombreux commerces ont dû fermer leur porte au public au nom de l’état d’urgence sanitaire décrété afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Inédite, la mesure…
Le CORONAVIRUS a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne l’économie mondiale. Plus rien ne fonctionne comme avant dans notre vie personnelle comme dans la vie…
La cession de l’entreprise franchisée - vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société - est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et…
Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur…
Jugement du 26 juillet 2019. Voici un jugement dont l’impeccable motivation vaut d’être amplement diffusée. Il porte d’ailleurs sur l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : à…
Les franchisés qui signent leur contrat sans même l’avoir lu, ne sont malheureusement pas rares. Quant ils découvrent, en cours de son exécution, des mauvaises surprises, il est déjà trop tard :…
La période précontractuelle est souvent, et à tort, négligée par les futurs franchisés, alors que cette période, si elle est bien maitrisée, est le gage de la réussite de leur future activité. …
Cour d’appel de Colmar, première chambre civile, section A, 10 avril 2019 – RG 16/00028, 16/00029, 16/00030 et 16/00031
L’Autorité de la concurrence devra se prononcer prochainement sur la conformité de participation du franchiseur au capital social de la société franchisée aux règles et principes de la libre…
C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry est un modèle de motivation.