ACTUALITÉS

mardi 07 janvier 2020

Vente du fonds de commerce ou de l'entreprise franchisée

par Olga Zakharova-Renaud

La cession de l’entreprise franchisée - vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société - est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son affaire avec une plus-value, ou au moins, récupérer la valeur des fonds investis.

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Ensemble, construisons votre association de franchisés !

par Charlotte Bellet

Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur…

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La résiliation prononcée par esprit de représailles est abusive

par Charlotte Bellet

Jugement du 26 juillet 2019. Voici un jugement dont l’impeccable motivation vaut d’être amplement diffusée. Il porte d’ailleurs sur l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : à…

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Bien lire son contrat de franchise avant de le signer

par Olga Zakharova-Renaud

Les franchisés qui signent leur contrat sans même l’avoir lu, ne sont malheureusement pas rares. Quant ils découvrent, en cours de son exécution, des mauvaises surprises, il est déjà trop tard :…

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Bien choisir sa franchise : conseils aux futurs franchisés

par Olga Zakharova-Renaud

La période précontractuelle est souvent, et à tort, négligée par les futurs franchisés, alors que cette période, si elle est bien maitrisée, est le gage de la réussite de leur future activité. …

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Quatre décisions de justice pour une leçon d’économie

par Charlotte Bellet

Cour d’appel de Colmar, première chambre civile, section A, 10 avril 2019 – RG 16/00028, 16/00029, 16/00030 et 16/00031

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Participation du franchiseur dans la société franchisée sous le feu de l’autorité de la concurrence

par Olga Zakharova-Renaud

L’Autorité de la concurrence devra se prononcer prochainement sur la conformité de participation du franchiseur au capital social de la société franchisée aux règles et principes de la libre…

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Franchiseurs : soyez sérieux

par Charlotte Bellet

C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry est un modèle de motivation.

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