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Actualités du cabinet

Si nous parlions de franchise et distribution, de création d’entreprise, de baux commerciaux… Nous partageons ici nos actualités, notre expertise dans les domaines de la franchise et de la vie de l’entreprise…

Notre dernier article :

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.
 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer. Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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Si nous parlions de franchise et distribution, de création d’entreprise, de baux commerciaux… Nous partageons ici nos actualités, notre expertise dans les domaines de la franchise et de la vie de l’entreprise…

Notre dernier article :

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.
 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer. Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

Charlotte Bellet

Si la franchise expose la famille du franchisé à des risques, l’inverse n’est pas moins vrai. Comment préserver la franchise des vicissitudes familiales ? La question doit être conservée à l’esprit, ne serait-ce qu’afin d’éviter des blocages dont les effets peuvent être extrêmement dommageables.

Charlotte Bellet

La franchise n’expose pas seulement celui qui décide de rejoindre tel ou tel réseau. Elle est un risque pour toute sa famille. Le risque est évidemment d’abord de nature affective : en cas d’échec, tout le monde en pâtira. Le juriste est ici démuni. Il l’est en revanche un peu moins s’agissant des risques pécuniaires, que le droit permet justement de limiter. Comment protéger la famille des risques de la franchise ?

Charlotte Bellet

Lorsqu’une personne décide d’intégrer un réseau de franchise, cela implique toujours sa famille, directement ou indirectement. Les membres d’un couple peuvent d’abord se lancer ensemble, avec leurs enfants même. La solidarité est maximum et représente tout à la fois une chance et un risque.

Charlotte Bellet

Enfin, l’épidémie semble s’éloigner. Il ne faut pourtant pas baisser la garde. La crise sanitaire ne saurait laisser la place à une crise économique. L’une doit être reléguée, l’autre doit être endiguée. Comment ? S’il est une chose que ces temps difficiles nous ont rappelée, c’est bien la force du collectif. Il faut donc absolument en tirer les leçons.

Charlotte Bellet & Rodolphe Perrier

Dans leur grande majorité, les créateurs d’entreprise, qu’ils soient franchisés, concessionnaires ou entrepreneurs totalement indépendants, doivent recourir à l’emprunt bancaire pour compléter le financement de leur projet et leur permettre de financer l’achat du droit au bail, l’aménagement du local, la constitution du stock de départ, etc.

Charlotte Bellet

Le service de livraison via les plateformes Deliveroo, Ubert Eat (etc.) explose depuis plusieurs années, et plus encore en période de crise sanitaire. De manière anormale, le franchiseur en profite pour déséquilibrer le contrat de franchise et en tirer un avantage indu.