Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Astreindre les franchiseurs

L’astreinte au service des franchisés

Votre franchiseur refuse obstinément d’exécuter ses obligations. Les courriers s’empilent mais rien n’y fait : il ne bouge pas d’un pouce. Comment le forcer ?

Annulation du contrat de franchise

Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours

BMGB - Actuaité des franchisés

Mise au point sur les redevances publicitaires

Tout franchiseur doit promouvoir son réseau. Il est donc tenu d’entreprendre des actions publicitaires régulièrement. Comment les financer néanmoins?
 
La plupart du temps, le contrat de franchise met