La loi Doubin impose au franchiseur de fournir un document d’information précontractuelle (DIP) complet au candidat à la franchise, garantissant transparence et délai de réflexion avant toute signature. Cet article détaille les obligations essentielles de la loi, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour sécuriser votre engagement.
Un franchisé a remporté une victoire majeure contre un géant de la distribution. Après trois décisions de justice, la nullité du contrat est confirmée, et il obtient 8 millions d’euros d’indemnisation.
Plusieurs franchisés ont décidé de rompre avec le réseau Stéphane Plaza Immobilier, dénonçant un préjudice commercial lié à l’image de la marque. Leur avocat, Maître Rodolphe Perrier (cabinet BMGB), affirme que certains ont perdu jusqu’à 40 % de leur chiffre d’affaires et réclament une indemnisation pouvant atteindre 200 000 euros
Les contrats de franchise contiennent parfois des clauses destinées à limiter les droits des franchisés. Découvrez pourquoi ces clauses ne peuvent pas tout empêcher et comment défendre vos droits.
Un franchisé doit protéger son territoire face à la concurrence du réseau. Clauses d’exclusivité, exceptions du franchiseur et recours possibles : voici les clés pour sécuriser votre zone.
Depuis les accusations visant Stéphane Plaza, visage emblématique de l’immobilier, les agences franchisées exploitant leurs agences sous son nom font face à des difficultés considérables. Perte de crédibilité, départs de salariés, vitrines vandalisées, et chiffre d’affaires en baisse ; la situation est critique. Charlotte Bellet, avocate associée du cabinet BMGB,
À la fin d’un contrat de franchise, certaines clauses peuvent limiter vos perspectives : durée, préemption, non-concurrence… Analysez-les dès le départ.
Les clauses restreignant la liberté du franchisé après un contrat sont strictement encadrées. Découvrez pourquoi une clause disproportionnée est automatiquement nulle.
« Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute ». Tous les franchiseurs ne sont pas des renards. Cependant, qui n’est sensible à la flatterie ? Qui ne se laisse pas bercer par des chiffres alléchants ? C’est une erreur qui peut coûter cher. Avant de se lancer dans un réseau de franchise,
La précipitation dans le développement d’un réseau de franchise est souvent risquée. Découvrez pourquoi qualité et expérience doivent primer sur la vitesse.