C’est donc la liberté contractuelle qui prévaut.
Le montant du droit d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) est d’ailleurs très variable en pratique. Symbolique ou substantiel, il varie entre 0 et 100.000 €, voire plus dans certains cas. Tout dépend de l’ancienneté, de la notoriété du réseau, mais aussi de la zone d’exclusivité octroyée au franchisé, de l’environnement concurrentiel ou encore des prestations que ce droit d’entrée a vocation à rémunérer, ce droit incluant parfois les frais de la formation initiale ou un accompagnement particulier à l’ouverture du franchisé.
Les enseignes qui n’imposent aucun droit d’entrée ne font rien d’illégal.
Elles ne sont pourtant pas légion.
Détonant dans le paysage de la franchise, elles suscitent naturellement la suspicion : pourquoi le franchiseur se prive-t-il ?
La question ne se pose évidemment qu’en cas de véritable absence de redevance forfaitaire à l’entrée du réseau de franchise. Certaines enseignes pratiquent en effet le droit d’entrée à paiement différé… La modalité relève presque de la contradiction dans les termes puisqu’il s’agit de payer le droit d’entrée à la sortie du contrat. L’idée pour le franchiseur est de dissuader le franchisé de quitter le réseau… A tel point qu’un célèbre avis rendu le 7 décembre 2010 par l’Autorité de la concurrence a fermement stigmatisé cette clause dans le secteur de la grande distribution alimentaire en considérant qu’il portait atteinte à la liberté du commerce.
Mettons aussi de côté l’hypothèse dans laquelle le contrat prévoit qu’aucun droit d’entrée ne sera facturé en cas de renouvellement du contrat ou, moins rare, que ce droit d’entrée sera réduit, de moitié par exemple, en cas de renouvellement du contrat. On comprend davantage qu’un franchisé d’ores et déjà installé dans le réseau n’ait plus à payer un ticket d’entrée ou, du moins, que ce ticket soit moins élevé.
Ces précisions étant faites, l’absence totale de droit d’entrée lors de la conclusion initiale du contrat n’en est pas moins parfois justifiée. Ainsi lorsque le franchisé consent un effort particulier ou prend un risque spécifique.
Encore faut-il rester extrêmement vigilant.
Certains apprentis-franchiseurs montent leur réseau à la va-vite et tachent de compenser leur absence de recul par l’aménagement de conditions préférentielles au profit de leurs premiers franchisés. Le discours est bien rôdé : puisque vous essuyez les plâtres, il est normal que je vous dispense de droit d’entrée. Attention néanmoins : la franchise reste fondamentalement un système qui repose sur l’expérimentation réussie d’un savoir-faire.
