Devenir franchisé

Vous souhaitez rejoindre un réseau de franchise ? En 2021, la France comptait :
  • 1.965 réseaux de Franchises
  • 79.134 points de vente franchisés
  • 69 milliards d'euros de chiffre d'affaires
  • 795.441 créations d'emplois directs et indirects

Autant dire qu’il y en a pour tous les goûts ! Quel que soit votre profil, les questions sont toutefois les mêmes.

Choisir une Franchise

Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix stratégiques

Choisir une Franchise

Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix économiques

Vos choix Juridiques

Le juriste n’est pas un empêcheur de travailler en rond ! Au contraire, il est là pour vous aider à façonner le meilleur outil pour optimiser votre entreprise.

C’est avec lui que vous verrez l’utilité de la constitution d’une société pour exploiter votre franchise, que vous choisirez le type de société à constituer en fonction de vos associés et de vos intérêts financiers, ou encore que vous analyserez les différentes garanties qui vous seront demandées par la banque.

C’est aussi avec lui que vous organiserez la protection de votre patrimoine personnel et de votre famille.

La franchise est un choix de vie. En tant qu’avocats spécialisés depuis plusieurs dizaines d’années, nous sommes là pour vous aider à le faire de la meilleure manière qui soit.

Cabinet BMGB

Vos choix stratégiques

Avant de franchir le pas, quelques questions simples s’imposent.

Par exemple, suis-je vraiment fait pour la franchise ? Être franchisé, c’est avoir un état d’esprit qui mêle étroitement l’indépendance à la discipline. Certains se lancent en franchise dans le seul but de pallier une situation professionnelle difficile. Le risque est grand car le franchisé est avant tout un indépendant dans l’âme, il doit aussi compter sur lui-même.

Trop de candidats sont prêts à travailler dans n’importe quel domaine. Ils dirigent leurs recherches tous azimuts, dans des secteurs totalement disparates. Grande distribution alimentaire, restauration, prêt-à-porter, construction de maison ou courtage en crédit, ce n’est pourtant pas la même chose ! Le franchisé qui réussit est généralement celui qui aime et connaît son secteur.

Le franchisé qui réussit est aussi celui qui connaît le terrain. Il faut prendre le temps d’étudier la zone, puis de choisir un bon emplacement. Certains concepts sont plus efficaces en centre-ville, d’autres en centres commerciaux. Les contraintes ne sont pas les mêmes et vous devez les intégrez d’emblée dans votre réflexion.

Vos choix Économiques

La franchise doit vous donner un avantage concurrentiel. Elle n’est pourtant pas une assurance tous risques. Grâce aux informations que la loi impose au franchiseur de vous donner, ainsi qu’à celles que vous rechercherez vous-même, il faut donc évaluer les charges et les chiffres prévisionnels d’une franchise avec réalisme et pragmatisme.

Le loyer est-il raisonnable ? Les clauses du bail ne sont-elles pas trop lourdes ? Quel sera mon besoin en fonds de roulement ? Le droit d’entrée et les redevances de franchise ne sont-ils pas excessifs ? Les investissements de départ sont-ils adaptés ? Dois-je renoncer à toute rémunération la première année ? Si oui, comment faire face ? Ces questions sont essentielles, déterminantes même. Elles ne doivent pas entamer votre enthousiasme, mais servir à construire un projet solide et rentable.

Les banques sont d’ailleurs de plus en plus sourcilleuses. Quel que soit le montant des fonds propres que vous entendez consacrer à votre franchise, il faudra convaincre votre banquier de vous suivre. Et il ne le fera que s’il voit le sérieux de votre projet de franchise.

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Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix juridiques

Choisir une Franchise

Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix stratégiques

Vos choix stratégiques

Avant de franchir le pas, quelques questions simples s’imposent.

Par exemple, suis-je vraiment fait pour la franchise ? Être franchisé, c’est avoir un état d’esprit qui mêle étroitement l’indépendance à la discipline. Certains se lancent en franchise dans le seul but de pallier une situation professionnelle difficile. Le risque est grand car le franchisé est avant tout un indépendant dans l’âme, il doit aussi compter sur lui-même.

Trop de candidats sont prêts à travailler dans n’importe quel domaine. Ils dirigent leurs recherches tous azimuts, dans des secteurs totalement disparates. Grande distribution alimentaire, restauration, prêt-à-porter, construction de maison ou courtage en crédit, ce n’est pourtant pas la même chose ! Le franchisé qui réussit est généralement celui qui aime et connaît son secteur.

Le franchisé qui réussit est aussi celui qui connaît le terrain. Il faut prendre le temps d’étudier la zone, puis de choisir un bon emplacement. Certains concepts sont plus efficaces en centre-ville, d’autres en centres commerciaux. Les contraintes ne sont pas les mêmes et vous devez les intégrez d’emblée dans votre réflexion.

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Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix économiques

Vos choix Économiques

La franchise doit vous donner un avantage concurrentiel. Elle n’est pourtant pas une assurance tous risques. Grâce aux informations que la loi impose au franchiseur de vous donner, ainsi qu’à celles que vous rechercherez vous-même, il faut donc évaluer les charges et les chiffres prévisionnels d’une franchise avec réalisme et pragmatisme.

Le loyer est-il raisonnable ? Les clauses du bail ne sont-elles pas trop lourdes ? Quel sera mon besoin en fonds de roulement ? Le droit d’entrée et les redevances de franchise ne sont-ils pas excessifs ? Les investissements de départ sont-ils adaptés ? Dois-je renoncer à toute rémunération la première année ? Si oui, comment faire face ? Ces questions sont essentielles, déterminantes même. Elles ne doivent pas entamer votre enthousiasme, mais servir à construire un projet solide et rentable.

Les banques sont d’ailleurs de plus en plus sourcilleuses. Quel que soit le montant des fonds propres que vous entendez consacrer à votre franchise, il faudra convaincre votre banquier de vous suivre. Et il ne le fera que s’il voit le sérieux de votre projet de franchise.

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Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix juridiques

Vos choix Juridiques

Le juriste n’est pas un empêcheur de travailler en rond ! Au contraire, il est là pour vous aider à façonner le meilleur outil pour optimiser votre entreprise.

C’est avec lui que vous verrez l’utilité de la constitution d’une société pour exploiter votre franchise, que vous choisirez le type de société à constituer en fonction de vos associés et de vos intérêts financiers, ou encore que vous analyserez les différentes garanties qui vous seront demandées par la banque.

C’est aussi avec lui que vous organiserez la protection de votre patrimoine personnel et de votre famille.

La franchise est un choix de vie. En tant qu’avocats spécialisés depuis plusieurs dizaines d’années, nous sommes là pour vous aider à le faire de la meilleure manière qui soit.

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Vos questions fréquentes pour créer sa Franchise

La loi impose au franchiseur la remise d’un document d’information précontractuel comprenant plusieurs informations nécessaires pour apprécier la rentabilité d’un projet de franchise. Exemples ? Le franchiseur doit préciser les perspectives de développement du marché concerné, l’état du marché national et local ou encore la concurrence et la structuration de la population de la zone.

C’est bien, mais pas suffisant. Et pour cause : rien n’oblige le franchiseur à fournir un compte d’exploitation prévisionnel. Il peut le faire ; certains le font. Dans ce cas, les chiffres prévisionnels doivent être sérieux, établis sur des bases objectives et raisonnables. Cependant, le principe est simple : au candidat de se débrouiller ! Comment ? Il lui faudra nécessairement rechercher des informations supplémentaires.

Dis-moi quels sont les chiffres du réseau, je te dirai quelle franchise tu es…

Au-delà des beaux discours, seuls les bilans parlent net, franc et précis. Ceux du franchiseur n’ont pas grand importance pour apprécier la rentabilité de l’activité entreprise. La raison en est simple : ces chiffres ne représentent pas l’activité d’un franchisé. Il faut donc les chiffres des unités d’exploitation ! Où les trouver ? De deux choses l’une : ou bien le point de vente est tenu par un franchisé, auquel cas vous devriez pouvoir accéder à ses chiffres sur le site internet infogreffe en utilisant les coordonnées que le franchiseur doit vous communiquer dans le document d’information précontractuel ; ou bien le point de vente est exploité par une succursale du franchiseur, auquel cas ce dernier vous éclairera, si rien ne l’empêche de jouer la carte de la transparence…

Ne pas hésiter non plus à contacter directement tel ou tel franchisé du réseau qui exploite dans des conditions comparables à celles que vous envisagez… Les sons de cloche seront peut-être différents, tous seront intéressants. On ne pose jamais trop de questions.

La franchise est victime de son succès. Beaucoup utilisent le mot sans égard pour la chose, associant confusément la franchise à toute forme de réseau de distribution. Le contrat de franchise a pourtant un objet précis : il s’agit de permettre à un commerçant juridiquement indépendant de bénéficier de l’avantage concurrentiel lié à l’exploitation d’un savoir-faire particulier, à l’utilisation de signes distinctifs et à la fourniture d’une assistance continue de la part du franchiseur.

A ce jour, il n’existe pourtant aucune règle propre à la franchise. Même l’obligation mise à la charge de la tête d’un réseau de fournir au candidat à l’intégration de ce réseau des informations de nature à lui permettre de s’engager en pleine connaissance de cause ne concernent pas spécifiquement la franchise.

C’est donc la liberté contractuelle qui prévaut.

Par conséquent, aucune règle générale n’existe au sujet du droit d’entrée. Ni le principe, ni le montant, ni les modalités de paiement ne font l’objet de règles spéciales.

En pratique, la plupart des contrats prévoient toutefois le paiement d’un droit d’entrée. Il s’agit en quelque sorte du ticket d’accès au savoir-faire et à l’enseigne du réseau.

Le montant du droit d’entrée varie en fonction de la notoriété de la marque du franchiseur. Il faut se méfier des jeunes réseaux qui demandent des sommes très élevées. Si certains pratiquent une dispense de droit d’entrée, c’est d’ailleurs le plus souvent pour compenser le risque que les franchisés acceptent de prendre.

Ce droit d’entrée est fréquemment payable dès la signature du contrat. Il faut alors vérifier le sort de la somme versée si le franchisé ne parvient pas à trouver un local satisfaisant ou un financement adéquat. Tout dépend là encore de la rédaction du contrat, dont les clauses peuvent prévoir que le droit d’entrée restera acquis au franchiseur quelle que soit l’issue du contrat ou, au contraire, que tout ou partie du droit d’entrée sera restituée. Cette dernière solution doit être privilégiée car elle est plus équilibrée.

Attention aussi lorsque le droit d’entrée est exigible en fin de contrat. Cela paraît étrange : pourquoi payer un droit d’entrée à la sortie ? C’est surtout dangereux : sous couvert de faire une fleur au candidat, le franchiseur se ménage un moyen de pression afin de dissuader le franchisé en place de quitter son réseau.

En somme, s’il n’est pas anormal, ni même inquiétant, que les réseaux aient des pratiques et des clauses différentes au sujet du droit d’entrée, il faut toujours s’interroger sur les tenants et les aboutissants des modalités convenues. Le diable se niche dans les détails.

Parce qu’il s’inscrit dans un réseau, le contrat de franchise appelle une certaine homogénéité. Les franchisés sont et doivent être logés à la même enseigne. Autrement dit, un traitement identique doit leur être ménagé en principe. Pas de discrimination donc ! L’exigence découle de la plus élémentaire loyauté. Toute différence de traitement doit être justifiée par des raisons objectives.

 Le franchiseur peut-il facturer des droits d’entrée différents à ses franchisés ? La question est sensible.

En pratique, la chose ne se fait pas beaucoup. De fait, la plupart des franchiseurs ne veulent pas s’embarrasser des inévitables mécontentements et incompréhensions que suscitera naturellement la moindre différence de traitement au sein de son réseau. Facturer un droit d’entrée de manière homogène est toujours plus clair. Encore faut-il réserver l’hypothèse d’un renouvellement de contrats. Le franchisé d’ores et déjà installé est en effet par définition entré dans le réseau, de sorte qu’il n’est pas dans la même situation d’un franchisé qui entre véritablement pour la première fois dans ce réseau. Facturer à ces deux-là le même droit d’entrée peut dès lors constituer une véritable injustice.

En théorie, il convient ainsi toujours de se poser la question : que rémunère précisément le droit d’entrée ? Celui-ci est-il le prix de la réservation d’un territoire, de l’accès à un savoir-faire, de la jouissance d’une marque ? Comprend-il le coût d’une formation initiale ? Il faut nécessairement lire le contrat avec grand soin.

Ici comme ailleurs, la consultation d’un avocat s’avère éminemment précieuse, indispensable même.

Par le contrat de franchise, une entreprise ayant d’ores et déjà expérimenté un succès commercial est censée octroyer à une autre les clés susceptibles de dupliquer ce succès. Certes, un franchisé exploite son fonds de commerce à ses risques et périls. Ses résultats dépendent notamment de son dynamisme, de son professionnalisme ou encore de son emplacement. Il n’empêche : ce franchisé a droit à l’expérience du franchiseur, qu’il a souvent payée fort cher !

Dans ces conditions, il est classique d’exiger du franchiseur qu’il ait exploité son concept avec succès dans au moins une unité pilote.

Le Code Européen de Déontologie de la Franchise l’exige d’ailleurs dans son article 2.2 :

« Le franchiseur devra :

  1. avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau ».

C’est bien le minimum : sus aux apprentis franchiseurs ! Les franchisés ne sont pas là pour essuyer les plâtres…

Les juges considèrent ainsi qu’un contrat de franchise est nul dès lors que le franchiseur ne peut justifier ni d’une exploitation bénéficiaire avant la création du réseau, ni d’une expérimentation dans des sites comparables à ceux proposés aux franchisés.

Attention néanmoins : cela ne veut pas dire que le franchiseur doit avoir éprouvé son concept dans une unité pilote. La loi ne l’exige pas et la jurisprudence est très nuancée.

Les décisions qui mettent en avant l’absence de pilotes afin d’annuler un contrat de franchise relient le plus souvent cette absence à l’existence d’un vice du consentement : c’est parce que le candidat franchisé a été trompé sur l’existence ou les résultats d’une unité pilote que le contrat est annulé. Il ressort d’autres décisions que l’absence de pilote n’est pas l’élément qui fonde la nullité du contrat, dès lors que le candidat à l’intégration d’un réseau a accepté les aléas inhérents à l’expérimentation d’un nouveau concept.

La clause par laquelle un franchisé accepte, en toute connaissance de cause, de participer à l’expérimentation du concept paraît donc valable.

Quelques arrêts posent ainsi que l’absence d’une unité pilote ne suffit pas à annuler le contrat.

Il faut donc être extrêmement vigilant et vérifier au cas par cas si le franchiseur peut se prévaloir d’une véritable réussite économique. On ne s’improvise pas franchiseur !

La master franchise est une formule par laquelle un franchiseur délègue à un partenaire, le master-franchisé, le soin de développer son réseau, son enseigne dans une zone déterminée.

Cette technique est en effet souvent utilisée par des enseignes étrangères pour s’implanter dans des pays dont elles ne connaissent pas forcément très bien les us et coutumes. Recourir à un master franchisé du pays cible permet d’optimiser les chances d’une implantation pérenne, à moindre coût pour le franchiseur.

Quoiqu’il en soit, d’un point de vue juridique, la master franchise donc la forme d’un contrat qui investit le master franchisé du pouvoir de développer l’enseigne du franchiseur. En fonction des contrats, le master pourra réaliser ce développement par des succursales et/ou par des franchisés. Mais dans ce dernier cas, c’est votre hypothèse, le master franchisé est le seul qui contracte directement un contrat de franchise avec chaque franchisé de la zone. Il est leur franchiseur.

Toute l’ambiguïté est là : côté franchiseur, le master franchisé est un sous-franchiseur ou un super franchisé ; côté franchisés, il est un véritable franchiseur.

Si vous vous apprêtez à signer avec une enseigne étrangère présente en France en master franchise, votre seul interlocuteur juridique est en principe le master franchisé. Si avez le moindre grief à faire valoir, votre action sera donc prioritairement dirigée contre le master. Dès lors, le fait que la maison mère soit à l’international ne rend pas la chose plus difficile que si cela avait été une filiale française.

Attention néanmoins : s’affilier à une enseigne étrangère n’est jamais neutre. Cela peut notamment restreindre les droits de poursuite dans la mesure où il sera évidemment toujours plus compliqué de rechercher la garantie de la maison mère si les affaires tournent mal.

Dans tous les cas, il faut procéder à quelques vérifications de base, indépendamment de la personne, étrangère ou non, qu’est votre cocontractant. Lorsque vous vous affiliez à une enseigne étrangère, il arrive en effet que le contrat de franchise soumette le franchisé à un droit étranger, moins protecteur que le droit français. Le contrat peut également confier le règlement des différends à une juridiction étrangère. Sans doute ces clauses peuvent-elles parfois être contestées, notamment lorsqu’elles sont à l’origine d’un déséquilibre trop criant entre les droits et obligations des parties. Le contrat Subway a ainsi été sanctionné par la justice. Mais ce n’est pas systématique et il faut rester extrêmement vigilant. Ici comme ailleurs, le mieux consiste donc à consulter un conseil spécialisé.

Ouvrir sa Franchise, être accompagné par l’expertise d’un avocat

Pourquoi j'ai besoin d'un avocat ?

Pas besoin d’être en litige pour mesurer l’utilité d’un avocat !

En franchise comme ailleurs, l’intervention d’un avocat lors de la négociation du contrat s’avère le plus souvent très profitable. L’avocat spécialisé connaît les points sensibles de sa matière. Il peut dès lors alerter son client sur d’éventuels déséquilibres, anticiper de potentielles difficultés et suggérer au besoin d’utiles solutions.

Quel intérêt

Prendre un avocat avant de choisir sa franchise, c’est parfois éviter de faire une grosse bêtise ! Combien de franchisés auraient-il renoncé à se lancer dans une aventure vouée à l’échec s’ils avaient bénéficié de l’éclairage d’un avocat spécialisé ? Un avocat n’est pas devin. Il sait toutefois décrypter certains signes et tirer la sonnette d’alarme lorsqu’il le faut.
 
Prendre un avocat avant de choisir sa franchise, c’est souvent gagner beaucoup de temps. Avec lui, vous vous posez les bonnes questions. Votre engagement est plus réfléchi, plus éclairé. Vous maîtrisez davantage les tenants et les aboutissants de votre projet. Vous les anticipez afin d’éviter de les subir.
 
Prendre un avocat avant de choisir sa franchise, c’est toujours sécuriser son investissement. Vous envisagez avec lui le choix de la meilleure structure d’exploitation. Dès le départ, il vous invite en outre à considérer la meilleure manière de valoriser vos efforts financiers et humains sur le long terme.
 
Avec votre avocat, vous visez plus haut pour aller plus loin.

Quels coûts ?

Le premier contact (par téléphone ou au cabinet) avec un avocat du cabinet BMGB est gratuit.

  • Les avocats du cabinet ne font pas payer les renseignements qu’ils donnent lors du premier rendez-vous mais uniquement le travail concret qu’ils sont amené à réaliser pour le Client.
  • En fonction de la nature du dossier, le Client et l’Avocat se mettent d’accord pour fixer les honoraires au temps passé ou au forfait.
  • L’Avocat récapitule dans une convention écrite les honoraires du cabinet BMGB et les frais (qui varient selon la nature du dossier : huissier, greffe, déplacement, expertise par exemple) afin que le Client sache avec précision le coût que son dossier représente.
  • La convention d’honoraires est signée par le Client et par l’Avocat afin de confirmer leur accord.

L'expertise des avocats du cabinet BMGB

Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, sont notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie d’entrepreneurs. Le cabinet bénéficie d’une expérience notoire. Il vous garantit la plus grande transparence. Chaque jour, il s’emploie à gagner votre confiance.

Notre Expérience

Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés. A taille humaine, notre cabinet vous apporte l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis près de 40 ans. Notre cabinet est à l’origine d’une importante jurisprudence en droit de la distribution et de la concurrence. Il fait bouger les lignes en défendant ses valeurs fondées sur l’équilibre et l’équité.
Vous voulez en savoir plus ? Retrouvez ici les liens vers les pages d’expertises traitant de nombreuses questions pratiques.

Notre Transparence

Notre cabinet pratique la plus grande transparence. La stratégie fait l’objet de discussions franches et pas un courrier important ne part sans avoir été préalablement envoyé au client. Quant aux honoraires, ils sont également fixés en toute transparence dès le début du partenariat. Le cabinet dit ce qu’il fait comme il fait ce qu’il dit.

Votre Confiance

Votre confiance n’est pas seulement précieuse pour nous. Elle est indispensable.

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Pourquoi le cabinet BMGB ?

Fondé il y a plus de quarante ans, BMGB est un cabinet spécialisé en droit de la distribution. Il comprend une équipe entièrement dédiée à la franchise.

Nous contacter .

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  • En fonction de la nature du dossier, le Client et l’Avocat se mettent d’accord pour fixer les honoraires au temps passé ou au forfait.
  • L’Avocat récapitule dans une convention écrite les honoraires du cabinet BMGB et les frais (qui varient selon la nature du dossier : huissier, greffe, déplacement, expertise par exemple) afin que le Client sache avec précision le coût que son dossier représente.
  • La convention d’honoraires est signée par le Client et par l’Avocat afin de confirmer leur accord.

SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES

Société Civile Professionnelle d’avocats au capital de 251 625 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 330 580 747

HONORAIRES

Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux usages, nos honoraires sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants :

La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet,
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation dont l’avocat est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par le travail de l’avocat, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.

Vous accompagner à devenir franchisé

La question est très importante. Elle est aussi très bien posée.

On lit en effet encore trop souvent que la franchise n’impose aucune exclusivité territoriale. A lire certains, le refus d’octroyer une telle exclusivité ne suffirait même pas à caractériser un déséquilibre significatif dans les droits et obligations du franchiseur et des franchisés.

Votre franchiseur refuse obstinément d’exécuter ses obligations. Les courriers s’empilent mais rien n’y fait : il ne bouge pas d’un pouce. Comment le forcer ?

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.
 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer. Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

Nous assurons la défense des Franchisés depuis 40 ans

Retrouvez tous nos services, pour chaque étape de votre vie de franchisé, notre expertise pour vous conseiller, vous accompagner
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Vous êtes Franchisé

Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos facultés de développement, pour régler vos difficultés d’exploitation, mais aussi pour exercer vos moyens de pression au besoin.

Quitter sa Franchise

La sortie du réseau, suscite de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie, peu importe : le virage est toujours serré. Notre cabinet d'Avocats vous aide à le négocier.

Concession Automobile

La distribution automobile a longtemps fait l’objet de textes européens spécifiques. Notre cabinet vous accompagne tout au long de la relation. Il vous aide à défendre votre zone, votre image et vos investissements.