La franchise est un modèle d’affaires mêlant indépendance et dépendance, transparence et opacité, intérêts personnels et communs. Ce guide met en lumière les équilibres délicats à maîtriser pour réussir dans ce cadre spécifique, avec des exemples concrets sur les clauses clés, l’information précontractuelle et les relations entre franchisés et franchiseurs.
Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.
En cas de cession du réseau, le franchisé conserve la protection de son contrat de franchise : le nouveau franchiseur doit maintenir l’économie contractuelle (gamme de produits, tarifs, conditions, programmes de fidélisation). La jurisprudence veille à ce que le changement de franchiseur n’entraîne aucune modification défavorable pour le franchisé.
La franchise n’a d’intérêt qu’à condition d’être mieux avec son franchiseur que sans. A défaut, seul le franchiseur en profite. Et encore, pas pour longtemps : les histoires déséquilibrées finissent mal, en général… Le franchisé paie pour obtenir un savoir-faire. Mais il compte surtout bénéficier d’une expérience, d’une image de
Un franchisé a remporté une victoire majeure contre un géant de la distribution. Après trois décisions de justice, la nullité du contrat est confirmée, et il obtient 8 millions d’euros d’indemnisation.
Les contrats de franchise contiennent parfois des clauses destinées à limiter les droits des franchisés. Découvrez pourquoi ces clauses ne peuvent pas tout empêcher et comment défendre vos droits.
Un franchisé doit protéger son territoire face à la concurrence du réseau. Clauses d’exclusivité, exceptions du franchiseur et recours possibles : voici les clés pour sécuriser votre zone.
À la fin d’un contrat de franchise, certaines clauses peuvent limiter vos perspectives : durée, préemption, non-concurrence… Analysez-les dès le départ.
Les clauses restreignant la liberté du franchisé après un contrat sont strictement encadrées. Découvrez pourquoi une clause disproportionnée est automatiquement nulle.
« Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute ». Tous les franchiseurs ne sont pas des renards. Cependant, qui n’est sensible à la flatterie ? Qui ne se laisse pas bercer par des chiffres alléchants ? C’est une erreur qui peut coûter cher. Avant de se lancer dans un réseau de franchise,
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