Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.
En cas de cession du réseau, le franchisé conserve la protection de son contrat de franchise : le nouveau franchiseur doit maintenir l’économie contractuelle (gamme de produits, tarifs, conditions, programmes
La franchise n’a d’intérêt qu’à condition d’être mieux avec son franchiseur que sans. A défaut, seul le franchiseur en profite. Et encore, pas pour longtemps : les histoires déséquilibrées finissent
Un franchisé a remporté une victoire majeure contre un géant de la distribution. Après trois décisions de justice, la nullité du contrat est confirmée, et il obtient 8 millions d’euros
Les contrats de franchise contiennent parfois des clauses destinées à limiter les droits des franchisés. Découvrez pourquoi ces clauses ne peuvent pas tout empêcher et comment défendre vos droits.
Un franchisé doit protéger son territoire face à la concurrence du réseau. Clauses d’exclusivité, exceptions du franchiseur et recours possibles : voici les clés pour sécuriser votre zone.
À la fin d’un contrat de franchise, certaines clauses peuvent limiter vos perspectives : durée, préemption, non-concurrence… Analysez-les dès le départ.
Les clauses restreignant la liberté du franchisé après un contrat sont strictement encadrées. Découvrez pourquoi une clause disproportionnée est automatiquement nulle.
« Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute ». Tous les franchiseurs ne sont pas des renards. Cependant, qui n’est sensible à la flatterie ? Qui ne se laisse pas bercer
La précipitation dans le développement d’un réseau de franchise est souvent risquée. Découvrez pourquoi qualité et expérience doivent primer sur la vitesse.
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