En franchise, crise oblige !
La « crise » : certains franchiseurs n’ont que ce mot à la bouche. Dans le secteur immobilier, en particulier, on croirait un nouveau mantra. La crise n’est pourtant pas une raison que l’on peut invoquer à seule fin de se défausser.
Loin de justifier ses fautes, la crise oblige le franchiseur à faire son possible pour s’adapter, écouter ses franchisés, négocier au besoin. Voilà ce que rappelle le tribunal des activités économiques de Paris dans un très beau jugement du 13 février 2025.
La décision résume tout l’esprit d’un contrat de franchise :
La leçon est claire : même en cas de crise, surtout en cas de crise, le franchiseur doit assistance à ses franchisés ; il doit donc chercher des solutions constructives et prendre des « mesures concrètes ».
Là encore, le tribunal retient la faute au terme d’une motivation limpide et exemplaire :
« En développant ces pratiques et en diversifiant son activité par une activité de placement et de courtage en assurance pour son seul profit tout en ayant connaissance des difficultés rencontrées par les franchisés et sans pour autant y remédier par des solutions acceptables pour les franchisés, le franchiseur a manqué à son obligation de loyauté et de bonne foi ».
Le site internet d’un réseau doit être au service de tout le réseau, pas seulement du franchiseur.
Le franchiseur est également condamné pour avoir manqué de faire évoluer les trois outils mis à disposition des franchisés et de les avoir mis à disposition de concurrents leur faisant ainsi perdre tout avantage concurrentiel.
Quoi de plus logique ? Une crise est une épreuve ; elle éprouve en tout cas le sérieux des franchiseurs.
/
Faire respecter les obligations du franchiseur
Pour aller plus loin sur le rôle du franchiseur en cas de difficultés économiques, découvrez notre dossier
