Le Cabinet :
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.
Charlotte BELLET et Rodolphe PERRIER
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Deux obligations essentielles pèsent sur le franchiseur : il doit mettre à disposition du franchisé un concept qui a fait ses preuves et l’assister pour lui permettre de réussir.
L’obligation d’assistance participe du savoir-faire du franchiseur.
Le franchiseur doit assister le franchisé tout au long du contrat et sur tous les aspects importants de l’activité.
Exigez que le franchiseur vous communique l’organigramme précis de la structure mise en place pour le réseau afin de vous assurer qu’il est entouré de personnes compétentes et en nombre suffisant.
Les animateurs réseau, le rôle de l’animateur est primordial.
C’est lui qui rend régulièrement visite au franchisé dans son fonds de commerce afin de l’accompagner dans la mise en application du concept et l’aider à régler les difficultés rencontrées.
Vous devez donc impérativement vérifier deux choses :
Les autres acteurs du réseau
Vous devez vérifier que le franchiseur est également accompagné de salariés ou de prestataires de qualité pour garantir la mise en œuvre du savoir-faire.
Tout dépend de l’activité développée.
A titre d’exemples, les franchisés d’un réseau d’agents immobiliers doivent pouvoir compter sur un prestataire informatique compétent. Ceux d’un réseau de restaurants doivent s’assurer de la qualité des fournisseurs de matières premières. Ceux d’un réseau d’aide à la personne doivent pouvoir faire appel à une personne qualifiée en matière de ressources
Ne vous engagez pas dans un réseau sans avoir vérifié la consistance des moyens matériels qui seront mis à votre disposition par le franchiseur.
Il faut que les moyens matériels soient à la hauteur du concept qui vous est vendu.
Une nouvelle fois, la nature des moyens dépend de l’activité.
Il est essentiel pour un franchisé de pouvoir compter sur un logiciel opérationnel et rapide, un service de livraison fiable, des techniciens de qualité, un site internet compétitif, une présence active sur les réseaux sociaux (etc.).
Que le contrat de franchise ait été ou non déjà signé, vous devez pouvoir compter sur l’assistance du franchiseur dans toute la phase préparatoire.
Le franchiseur doit participer au choix de la ville et du local dans lequel vous allez développer le concept. Comme cela a déjà été évoqué dans le guide précédent (Guide n°5), le franchiseur doit se servir de l’expérience de son réseau de succursales et de franchisés pour vous communiquer les critères essentiels qui dicteront le choix d’un emplacement (taille de la ville, taille du local, centre-ville ou centre commercial, environnement concurrentiel supportable, etc.).
Il doit également vous communiquer les informations économiques et financières essentielles pour vous permettre d’élaborer un compte d’exploitation prévisionnel. Vous devez vous assurer que le niveau d’emprunt, du loyer, de la masse salariale, du stock de départ, du fonds de roulement de départ sont en phase avec la rentabilité réelle du concept.
Le franchiseur doit encore vous aider dans le recrutement des salariés, tant sur le nombre que sur le profil requis.
Enfin, le franchiseur doit vous communiquer les coordonnées des entreprises référencées par ses soins (architecte, entreprise de travaux, fournisseurs d’enseigne et d’agencements, partenaire informatique ou marketing, etc.) qui doivent être en mesure de réaliser pour vous des prestations de qualité à moindre coût. Ces entreprises ne doivent pas vous être imposées et vous devez pouvoir faire appel au prestataire de votre choix.
La formation initiale est le reflet de la réalité du concept et du sérieux du franchiseur.
Elle doit comporter une phase théorique et une phase pratique.
La phase théorique doit permettre au franchisé d’appréhender tous les aspects de l’activité, l’aspect technique lié à la mise en œuvre du concept, l’aspect financier avec la maîtrise des ratios de gestion, l’aspect marketing pour mettre en place une politique publicitaire adaptée, l’aspect social pour préparer au mieux l’embauche des salariés et enfin l’aspect légal pour connaître les règlementations en vigueur.
La phase pratique doit permettre au franchisé de faire l’expérience de la mise en œuvre du concept, de comprendre les rouages essentiels, d’appréhender le rythme et le fonctionnement du point de vente et de poser des questions pragmatiques.
Vous devez vérifier que le franchiseur délivre une formation concrète, complète et de qualité qui sera assurée par des personnes compétentes.
Le prix de la formation est soit compris dans le droit d’entrée, soit facturé individuellement. Vous devez être exigeant sur la contrepartie qui vous sera apportée et avoir conscience que la formation dispensée par le franchiseur est à l’image de l’assistance qu’il vous apportera. Si la formation n’est pas sérieuse et professionnelle, renoncez à vous engager dans le réseau !
La réussite de l’ouverture d’un magasin dépend de l’efficacité de la stratégie de marketing et de publicité employées.
Il est recommandé de créer un événement le jour de l’ouverture qui se traduira généralement par un cocktail d’inauguration en présence du franchiseur, d’un élu local et/ou représentant d’associations locales et de la presse locale (etc.).
Il est fondamental de ne pas rater votre ouverture, raison pour laquelle vous devez exiger l’assistance du franchiseur dans la mise en place de l’inauguration ainsi que sa présence ou celle d’un animateur qualifié pendant la première semaine pour optimiser la mise en place du concept et le lancement de votre activité.
L’obligation d’assistance dicte que le franchiseur organise des visites du point de vente en nombre suffisant et apporte des réponses concrètes aux attentes du franchisé.
Les visites doivent être suffisamment fréquentes pour que les difficultés ne s’installent pas et que la situation ne devienne pas irrémédiablement compromise.
Elles doivent surtout permettre au franchiseur d’analyser les problèmes et vous apporter des solutions concrètes.
Les conseils et les mesures prodigués doivent être en totale adéquation avec le problème que vous rencontrez et que vous dénoncez.
Ainsi que cela a déjà été évoqué, vous ne devez pas accepter que les visites de l’animateur se réduisent à un contrôle de la bonne application du concept et à un relevé de chiffres.
Le franchiseur ou son animateur doit donc être capable de vous prodiguer des conseils adéquats qui vous permettent de régler toute sorte de problème et notamment un manque de fréquentation du point de vente, un manque de rentabilité, une politique publicitaire inadaptée au tissu local, une difficulté quelconque avec un fournisseur, votre bailleur, votre banque, un de vos salariés, un concurrent ou encore une administration (etc.).
A titre d’exemple, le franchiseur devra vous conseiller une politique commerciale ou une politique de prix adaptée à votre situation locale, une modification de l’organisation et des modalités de travail de vos équipes. Cela peut aller jusqu’à vous conseiller de déménager le local si cela s’avère nécessaire.
Le franchiseur peut également proposer au franchisé de suivre une formation complémentaire qui devra être parfaitement adaptée aux difficultés rencontrées.
L’assistance du franchiseur peut également être d’ordre financier. Face à l’impossibilité pour le franchisé de faire face à ses charges, le franchiseur doit l’aider en lui octroyant des délais de paiement des factures de marchandises ou de redevances. Cela peut aller jusqu’à une exonération de redevances lorsque la situation le justifie.
Vous devez exiger que l’animateur dresse un compte-rendu écrit et contradictoire de chacune de ses visites. Ce compte-rendu doit notamment reprendre les questions ou difficultés que vous avez soulevées et les réponses qui vous ont été apportées. Vous devez impérativement exiger un compte-rendu signé par l’animateur et vous-même. Si le document n’est pas le reflet du déroulement de la visite ou si vous n’avez pas obtenu des réponses adéquates aux difficultés que vous avez dénoncées, vous devez émettre des réserves, soit sur le compte-rendu, soit en écrivant un courriel au franchiseur.
L’assistance peut également être apportée par le franchiseur par téléphone ou par l’intermédiaire de prestataires extérieurs.
En conclusion :
En suivant nos recommandations, vous ferez aisément la différence entre :
Vous devez donc comprendre combien il est fondamental de vérifier, avant de signer le contrat de franchise, les moyens dont dispose le franchiseur pour vous épauler.
Pendant le contrat, il est impératif que vous exprimiez par écrit (emails ou lettres recommandées) les difficultés que vous rencontrez. Il est tout aussi essentiel que vous dénonciez par écrit l’absence de réaction du franchiseur ou la médiocrité ou le caractère inadapté des solutions qu’il propose.
Trop souvent, les franchisés nous disent qu’ils avaient trop « la tête dans le guidon » pour prendre le temps d’écrire. C’est une erreur. Vous devez avoir conscience qu’en cas de procès, les Juges attendront de vous que vous prouviez avoir dénoncé, par des écrits, les problèmes rencontrés et le manque de réaction du franchiseur.
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.