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Franchise et crise : que dit la jurisprudence ?
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

En franchise, crise oblige !

Le 13 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a rappelé que la crise ne suspend pas les obligations du franchiseur : assistance, loyauté envers le réseau et maintien d’un avantage concurrentiel. Diversification à son seul profit et outils cédés à des concurrents ont été jugés fautifs.

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