Nos avocats mettent leur expertise à votre écoute

Franchise et Distribution

Association de franchisés et groupement de distributeurs

Association de franchisés / Groupement de distributeurs

La dimension collective d’un réseau n’est souvent relayée que par le franchiseur. Mais pour les franchisés, parler d’une seule voix permet de centraliser les questions, de les clarifier, de rendre plus constructif et plus efficient le dialogue avec le franchiseur pour améliorer le fonctionnement du réseau. L’association est leur meilleur outil.

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Contrat de Franchise - Le Cabinet BMGB Avocats conseille les franchisés depuis 40 ans

Contrat de franchise

Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, la technique de distribution a démontré sa pertinence même si certains excès en marque les limites. Le modèle s’applique aujourd’hui dans tous les secteurs et dans tous les métiers. La vigilance s’impose avant de signer un contrat qui engage sur plusieurs années.

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La Vie de l'Entreprise

Procédures Collectives, Préventions de Difficultés. BMGB Avocats et Associés pour la défense des Franchisés

Prévention des difficultés / Procédure collective

C’est une obsession du législateur. Pour éviter le pire, il a multiplié les moyens de prévenir les difficultés des entreprises. Hélas, ces outils demeurent sous-exploités. A condition d’en mesurer les aboutissants et d’en maîtriser les tenants, ils constituent pourtant une ressource très utile. Notre équipe vous présente le panel des moyens et vous explique comment les utiliser avec efficacité.

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Bail commercial

La plupart des entrepreneurs ne sont pas propriétaires de leur local d’exploitation. Ils en jouissent au terme d’un bail commercial. Soumis à un statut protecteur pour les locataires, ce contrat est essentiel. Encore faut-il ne pas tomber dans les pièges d’une législation complexe. L’expertise que notre équipe a développée sur le sujet a pour but de vous guider, de vous défendre.

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Nos actualités d'experts