Nos avocats mettent leur expertise à votre écoute
Franchise et Distribution
Association de franchisés / Groupement de distributeurs
La dimension collective d’un réseau n’est souvent relayée que par le franchiseur. Mais pour les franchisés, parler d’une seule voix permet de centraliser les questions, de les clarifier, de rendre plus constructif et plus efficient le dialogue avec le franchiseur pour améliorer le fonctionnement du réseau. L’association est leur meilleur outil.
Contrat de franchise
Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, la technique de distribution a démontré sa pertinence même si certains excès en marque les limites. Le modèle s’applique aujourd’hui dans tous les secteurs et dans tous les métiers. La vigilance s’impose avant de signer un contrat qui engage sur plusieurs années.
Concession exclusive / Distribution sélective (auto, VI, agricole, TP)
La concession exclusive est le contrat choisi par les fournisseurs de produits de marque de nombreux secteurs d’activités (matériel agricole et de T.P., nautisme, bureautique, …). L’exclusivité territoriale est l’élément essentiel du contrat.
La Vie de l'Entreprise
Prévention des difficultés / Procédure collective
C’est une obsession du législateur. Pour éviter le pire, il a multiplié les moyens de prévenir les difficultés des entreprises. Hélas, ces outils demeurent sous-exploités. A condition d’en mesurer les aboutissants et d’en maîtriser les tenants, ils constituent pourtant une ressource très utile. Notre équipe vous présente le panel des moyens et vous explique comment les utiliser avec efficacité.
Rédaction des contrats d’entreprise / CGV
Beaumarchais l’avait bien vu : les juristes s’écharpent parfois pour une virgule. C’est dire l’importance qui doit être attachée à la rédaction des contrats et des conditions générales de vente, que toute entreprise se doit d’avoir.
Bail commercial
La plupart des entrepreneurs ne sont pas propriétaires de leur local d’exploitation. Ils en jouissent au terme d’un bail commercial. Soumis à un statut protecteur pour les locataires, ce contrat est essentiel. Encore faut-il ne pas tomber dans les pièges d’une législation complexe. L’expertise que notre équipe a développée sur le sujet a pour but de vous guider, de vous défendre.
Nos actualités d'experts
Votre franchiseur refuse obstinément d’exécuter ses obligations. Les courriers s’empilent mais rien n’y fait : il ne bouge pas d’un pouce. Comment le forcer ?
Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.
Tout franchiseur doit promouvoir son réseau. Il est donc tenu d’entreprendre des actions publicitaires régulièrement. Comment les financer néanmoins?
La plupart du temps, le contrat de franchise met à la charge des franchisés une redevance dite publicitaire, ou de communication, dont le montant correspond généralement à 1 ou 2% du chiffre d’affaires mensuel.