BMGB Avocats
Avocats des Franchisés, des Distributeurs et des Chefs d'entreprises depuis 40 ans
Avocats des Franchisés
et des Concessionnaires Automobiles
Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des franchisés et des concessionnaires. À taille humaine, notre cabinet apporte à ses clients l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis 40 ans.
Vous souhaitez devenir Franchisé
Choisir une franchise, c’est toujours faire des choix stratégiques, des choix économiques et des choix juridiques.
Vous êtes Franchisé
Vous êtes franchisé ? Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos facultés de développement, pour régler vos difficultés d’exploitation, mais aussi pour exercer vos moyens de pression au besoin.
Quitter sa Franchise
Vous souhaitez quitter votre franchise ? La sortie du réseau, suscite de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie, peu importe : le virage est toujours serré. Notre cabinet d'Avocats vous aide à le négocier.
Concession Automobile
La distribution automobile a longtemps fait l’objet de textes européens spécifiques. Notre cabinet vous accompagne tout au long de la relation. Il vous aide à défendre votre zone, votre image et vos investissements.
La Franchise pour le cabinet BMGB
Fondé il y a quarante ans, BMGB est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la distribution. Il comprend une équipe entièrement dédiée à la franchise.
Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, est notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme.
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie d’entrepreneurs.
Le cabinet bénéficie d’une expérience notoire. Il vous garantit la plus grande transparence. Chaque jour, il s’emploie à gagner votre confiance.
- Document d'information précontractuel (DIP)
- Contrat de Franchise
- Concession exclusive / Distribution sélective (auto, VI, agricole, TP)
- Commission-affiliation et gérance-mandat
- Agent Commercial
- Autorité de la Concurrence
- Rupture brutale des relations / Déséquilibre significatif
- Sortie du réseau
- Association de franchisés / Groupement de distributeurs
Aller plus loin sur la Franchise et Distribution
L’expertise dans ce domaine détaillée par les avocats du cabinet BMGB
Aller plus loin sur la Vie de l'Entreprise
L’expertise dans ce domaine détaillée par les avocats du cabinet BMGB
Question de Franchise, avis d'Experts
Le cabinet d’avocats partage son point de vue d’experts sur la Franchise et la Concession Automobile
Franchise = obtention d’un avantage concurrentiel !
La franchise n’a d’intérêt qu’à condition d’être mieux avec son
David contre Goliath : nouvelle victoire d’un Franchisé par KO !
Un franchisé a remporté une victoire majeure contre un géant de la distribution. Après trois décisions de justice, la nullité du contrat est confirmée, et il obtient 8 millions d’euros d’indemnisation.
Procès Plaza : des franchisés réclament des indemnités
Plusieurs franchisés ont décidé de rompre avec le réseau Stéphane Plaza Immobilier, dénonçant un préjudice commercial lié à l’image de la marque. Leur avocat, Maître Rodolphe Perrier (cabinet BMGB), affirme que certains ont perdu jusqu’à 40 % de leur chiffre d’affaires et réclament une indemnisation pouvant atteindre 200 000 euros par agence.
Franchise Équitable
Expertise et conseils des avocats
Nous proposons une FRANCHISE EQUITABLE pour rétablir l’équilibre entre le franchisé et le franchiseur. La franchise n’a de sens et de légitimité que si elle est un partenariat gagnant-gagnant. Pour cela le franchisé doit être armé et exigeant.
Notre Expertise
Cabinet d'avocats spécialisés en droit de la Distribution et de la Concurrence
Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, sont notre plus-value et nous permet d’imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme dans l’intérêt des entreprises. Notre cabinet est à l’origine d’une importante jurisprudence en droit de la distribution et de la concurrence. Il accompagne ses clients dans chaque étape de leurs vies d’entrepreneurs.
Un avocat pour la Médiation des Franchisés
Nous contacter .
- Les avocats du cabinet ne font pas payer les renseignements qu’ils donnent lors du premier rendez-vous mais uniquement le travail concret qu’ils sont amené à réaliser pour le Client.
- En fonction de la nature du dossier, le Client et l’Avocat se mettent d’accord pour fixer les honoraires au temps passé ou au forfait.
- L’Avocat récapitule dans une convention écrite les honoraires du cabinet BMGB et les frais (qui varient selon la nature du dossier : huissier, greffe, déplacement, expertise par exemple) afin que le Client sache avec précision le coût que son dossier représente.
- La convention d’honoraires est signée par le Client et par l’Avocat afin de confirmer leur accord.
SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES
Société Civile Professionnelle d’avocats au capital de 251 625 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 330 580 747
- Siège social : 181, rue de la pompe 75116 Paris
- 01 47 27 00 60
HONORAIRES
Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux usages, nos honoraires sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet,
- la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation dont l’avocat est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par le travail de l’avocat, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
La fixation de nos honoraires est encadrée par la signature d’une convention d’honoraires.