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Charlotte Bellet

Avocat Associé chez BMGB
(30 ans d'expérience dans la défense des franchisés)

David contre Goliath : nouvelle victoire d’un Franchisé par KO !

Annulation du contrat et près de 8 millions d'euros de dommages et intérêts : face à un grand groupe de la distribution alimentaire, un franchisé repreneur d'un supermarché obtient gain de cause devant la cour d'appel de Paris, puis devant la Cour de cassation le 12 février 2025.

Article mis à jour le 18 octobre 2026

Un franchisé face à un géant de la grande distribution

Face à ce géant de la grande distribution alimentaire, le franchisé faisait un peu figure de petit David.

En trois rounds, Goliath est pourtant terrassé !

Les clauses abusives en franchise et leurs limites légales

Superbe victoire pour le franchisé, à tous points de vue :

Un combat difficile mais gagné

Difficulté du combat franchisé / franchiseur

  • D’un côté du ring : le franchisé repreneur d’un supermarché appartenant au franchiseur se plaignait d’avoir été trompé sur la rentabilité du point de vente et demandait la nullité du contrat conclu ;
  • De l’autre côté du ring : le franchiseur faisant flèche de toute loi et exerçant tous les recours possibles afin d’échapper à ses responsabilités.

Une procédure rapide et efficace

Rapidité des décisions judiciaires

  • En un temps record, le franchisé a obtenu de la Cour d’appel de Paris la validation de la première décision qui avait prononcé la nullité du contrat et alloué au franchisé une lourde réparation.
  • En un temps une nouvelle fois record, la Cour de cassation, par arrêt du 12 février 2025, a donné raison pour la troisième fois consécutive au franchisé contre son ancien franchiseur..

Un résultat sans appel

Les conséquences pour le franchisé

  • Le franchisé est débarrassé d’un magasin non rentable.
  • Le franchisé reçoit une somme de près de 8 millions d’euros

Moralité : le pot de fer n’est pas toujours celui qu’on croit.

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