Dans un réseau, la concurrence ne vient pas toujours d’ailleurs.
Le franchiseur lui-même et parfois les autres franchisés du réseau peuvent, eux-aussi, devenir des concurrents. Combien de franchisés subissent l’ouverture d’une succursale à la limite de leur zone ?
La question est récurrente :
Comment protéger son territoire ?
Avec une clause, tout est facilité
Contrairement à une idée reçue, la franchise n’implique pas l’octroi d’un territoire exclusif. Avant de s’engager, le franchisé doit donc vérifier son contrat. Il faut une clause prévoyant une zone d’exclusivité.
Quelle clause néanmoins ?
Franchisés, attention aux exclusivités et aux exceptions
Attention en particulier à ne pas confondre exclusivité d’implantation et d’exploitation :
- L’exclusivité d’implantation interdit au franchiseur d’implanter un autre franchisé ou une succursale dans la zone.
- L’exclusivité d’exploitation garantit au franchisé d’être le seul à distribuer les produits ou services sur le territoire.
Attention aussi aux exceptions que le franchiseur se réserve parfois.
Quelle que soit l’exclusivité concédée au franchisé, le franchiseur conserve en outre le pouvoir de mettre en place un site internet marchand dont la création n’est pas assimilée à l’implantation d’un point de vente dans le secteur protégé.
Si le franchiseur exploite un site internet marchand, veillez donc là encore à ce qu’une clause répartisse le profit issu des ventes en ligne sur votre territoire.
Sans clause, rien n’est perdu
Le franchiseur doit tout faire pour permettre à chaque franchisé de développer une activité aussi rentable que possible.
Franchisés, défendez votre territoire face à la concurrence
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