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Clause d’exclusivité pour protéger le territoire des franchisés
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés : comment défendre votre territoire ?

Aucun territoire exclusif n’est acquis d’office en franchise : la clause doit décrire la zone, idéalement par une carte, et préciser les droits du franchisé, ventes en ligne comprises. Sans clause, le franchiseur reste tenu d’un devoir de transparence avant la signature et de loyauté pendant le contrat.

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