Bien incorporel attaché au fonds de commerce, les avis clients appartiennent au franchisé qui exploite le point de vente. Une clause contraire devrait être réputée non écrite, et le prestataire d’e-réputation ne peut bloquer l’accès du franchisé à ses avis, y compris à la fin du contrat.
Quand un réseau de franchise repose sur une personnalité, sa réputation devient un élément essentiel du contrat. Le 17 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris en a tiré les conséquences dans l’affaire Stéphane Plaza Immobilier : redevances, perte de chance et mandats perdus à indemniser.
Le 16 janvier 2026, le tribunal de commerce de Pontoise a jugé abusives les résiliations prononcées après la reprise d’un réseau d’électroménager. Le nouveau franchiseur doit respecter les contrats existants sans en modifier l’économie, comme le juge la Cour de cassation depuis 1996.
Le 5 septembre 2025, la cour d’appel de Paris a jugé que le franchisé doit accéder à son fichier clients, même logé dans un logiciel du franchiseur. Dans la lignée de l’arrêt Trésivan, il peut agir en urgence, y compris après la fin du contrat.
Franchise et référé : par ordonnance du 29 octobre 2025, le juge des référés a imposé le maintien d’un contrat de franchise rompu brutalement, qui menaçait trois restaurants. En présence d’une contestation sérieuse, la résiliation constituait un trouble manifestement illicite.
Le 25 octobre 2024, la journée d’études « Le droit de la franchise à La Réunion » a réuni universitaires et praticiens. Charlotte Bellet y a traité de la liberté du franchisé sur Internet, autour de deux principes : égalité de l’offre en ligne et en magasin, partage équitable des
Le 10 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vannes a sanctionné un franchiseur de la beauté qui gardait seul les profits de ses ventes internet. Sans partage équitable des revenus en ligne, le site devient un outil de concurrence déloyale : le contrat doit prévoir une commission au profit
La clause de forclusion réduit souvent à un an, parfois à un ou deux mois, le délai dont dispose le franchisé pour agir, alors que le franchiseur garde cinq ans pour réclamer ses redevances. L’article 2254 du Code civil fixe pourtant un minimum d’un an : relisez le contrat avant
Intervention de Maître Charlotte Bellet le 23 septembre 2025 au Palais des Congrès de Paris, lors de la première Convention des Réseaux Commerciaux (CDRC) : une table ronde consacrée à la protection des droits des parties à la fin du contrat de franchise.
Une franchise rentable ne se juge ni aux résultats du franchiseur, ni aux réseaux sociaux, ni aux labels. Marché, zone et exclusivité, coûts d’exploitation, point mort et chiffres des franchisés en place sont les indicateurs pertinents, à vérifier avec un avocat et un expert-comptable indépendants.