Imaginée par certains franchiseurs, la franchise participative consiste pour le franchiseur à entrer dans le capital de la société franchisée.
Pour un réseau de franchise en liquidation judiciaire, le contrat ne se transmet pas sans l’accord des franchisés (CA Orléans, 14 septembre 2000). Le 3 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le titulaire de la marque ne devient pas franchiseur et ne peut se prévaloir
On l’entend parfois : la clé de la réussite tient à trois choses : l’emplacement, l’emplacement, l’emplacement.
C’est parfois caricatural, mais souvent très proche de la vérité.
Toujours est-il que les enjeux du choix de l’emplacement sont considérables. Ils justifient quelques conseils pratiques.
Six mois à un an : c’est le temps qu’il faut compter pour bâtir un projet de franchise, choisir un secteur rentable et mener une étude de marché locale. Avant de signer, exigez du franchiseur dix éléments précis, des comptes annuels aux chiffres des franchisés, et faites-vous accompagner par un
C’est toujours le même refrain : un franchisé doit être prudent, chacun est le meilleur gardien de ses intérêts, c’est à chacun de faire ses projections. Il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé dans la protection des franchisés pour éviter les pièges contractuels.
La chanson a
Souvent, le candidat franchisé est porté par un enthousiasme qui lui met des œillères et le porte à négliger les termes d’un contrat qu’il ne lit qu’en diagonale. C’est une grave erreur qui pourra lui coûter très cher. Avant de s’engager, il est essentiel de repérer les clauses sensibles du
Colloque de l’Université Jean Moulin Lyon 3 consacré à la franchise participative, sous la direction scientifique d’Adrien Bézert. Charlotte Bellet, avocate associée chez BMGB, intervient sur la disparition de la relation et son contentieux.
Choix des conseils, politique commerciale et tarifaire, fournisseurs : l’indépendance du franchisé recouvre des libertés concrètes. Le lien entre franchise, indépendance et risque justifie de limiter l’immixtion du franchiseur, qui peut engager sa responsabilité. L’article critique aussi la franchise participative.
Sur son site marchand, le franchiseur peut pratiquer des prix plus bas et des promotions que ses franchisés ne peuvent pas suivre. Entre franchise, magasin en ligne et points de vente, l’équilibre du réseau suppose de partager le profit des ventes en ligne et d’en permettre le contrôle par les
Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable.
La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise signé avec le franchisé ne l’interdit pas. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence.
Pourtant, avec la généralisation