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Faillite du Franchiseur : Discussion Stratégique des Franchisés
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Faillite du franchiseur : qui prend le relais ?

La faillite du franchiseur entraîne des défis pour les franchisés. Les options incluent la transmission des contrats de franchise avec l’accord des parties, la modification pour exploiter une même ou nouvelle marque, ou la disparition du contrat offrant une indépendance retrouvée et de nouvelles opportunités. Voyons comment les franchisés peuvent

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Questions Franchises Franchiseurs
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

QUESTION ! Contrat de franchise : puis-je disposer d’un pourcentage sans passer par la centrale d’achat de la tête de réseau?

Dans un contrat de franchise, la centrale d’achat est un outil clé, mais peut-on acheter hors réseau tout en respectant les clauses du contrat ? Les approvisionnements constituent une donnée souvent essentielle de la réussite d’un franchisé. Beaucoup rejoignent un réseau précisément dans le but de bénéficier d’une force de

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Annulation du contrat de franchise
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Le prix de la sortie d’un réseau de franchise

Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise lorsqu’elle ne les arrange pas !

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L'indépendance du franchisé, règle absolue de l'entrepreneuriat en réseau. Crédit photo iStock / Dilok Klaisataporn
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

L’indépendance du franchisé, règle absolue de l’entrepreneuriat en réseau

Le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. Si le franchiseur est libre de déterminer les conditions dans lesquelles il concède le droit d’exploiter sa marque et son concept, il ne saurait nier l’indépendance de son franchisé. A s’aventurer sur cette

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Clause d'exclusivité, contrat de franchise
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Mon franchiseur peut-il installer une de ses succursales dans ma zone d’exclusivité ?

La question est très importante. Elle est aussi très bien posée.

On lit en effet encore trop souvent que la franchise n’impose aucune exclusivité territoriale. A lire certains, le refus d’octroyer une telle exclusivité ne suffirait même pas à caractériser un déséquilibre significatif dans les droits et obligations du franchiseur

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Annulation du contrat de franchise
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette

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BMGB - Actuaité des franchisés
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Le prix de la cessation anticipée d’un contrat de franchise

La cessation d’un contrat de franchise a toujours un coût qu’il est très difficile d’évaluer. Ainsi de nombreux contrats prévoient-ils à tout le moins qu’en cas de cessation du fait du franchisé, celui-ci devra verser une somme déterminée, le plus souvent correspondant au montant des redevances à courir jusqu’au terme

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