Zoom 10 – Associés fondateurs, veillez à la reprise de vos engagements !
Il est fréquent que des personnes physiques signent des contrats pour les besoins de l activité alors que la société commerciale est en cours d immatriculation et n a donc
Il est fréquent que des personnes physiques signent des contrats pour les besoins de l activité alors que la société commerciale est en cours d immatriculation et n a donc
L aléa des affaires a bon dos S il n est évidemment jamais possible de prédire à coup sûr le succès d une activité économique la franchise a précisément pour
Le droit des affaires est un droit des affects Il arrive par conséquent que les décisions se prennent pour de mauvaises raisons Il ne s agit pas de bannir les
Trop de candidats à l intégration d un réseau se contentent des informations données par le franchiseur dans le fameux document d information précontractuelle Il faut dépasser cette approche Le
La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé C est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles déterminantes pour
En temps de crise l appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque Un bref retour sur expérience permet d en tirer d utiles
La loi impose au franchiseur de remettre au candidat à l intégration de son réseau ses comptes annuels des deux derniers exercices C com art R 330 1 C est
A la différence du loyer initial que les parties fixent librement la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée
Certains franchisés s aperçoivent que leur franchiseur n est en réalité qu une coquille vide une société n ayant nullement les moyens de répondre de ses manquements Juridiquement ce franchiseur
On ne s engage jamais seul dans un réseau de franchise C est un choix de vie qui implique nécessairement les proches du franchisé Mieux vaut dès lors y réfléchir
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.