Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés : votre contrat de franchise à la loupe

Rédigé par le franchiseur, le contrat de franchise contient des clauses dangereuses qui passent souvent inaperçues. La clause de solidarité expose le patrimoine personnel du dirigeant ; la clause d’arbitrage peut imposer un tribunal et une loi étrangers. Une analyse par un avocat dès le début du projet permet de

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Risques financiers : étapes pour protéger son investissement en franchise
Actualité Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Mesurer ses risques financiers en franchise

Le franchiseur n’est pas tenu de remettre des comptes prévisionnels, mais il répond de ceux qu’il fournit. Exigez des banques dotées d’un « Pôle Franchise » une responsabilité à la hauteur de la compétence affichée, et vérifiez les clauses de solidarité, d’irresponsabilité et de prescription du contrat.

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Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?
Franchise Equitable
Charlotte Bellet

Pour une franchise équitable, du point de vue pro-franchisés

Le 12 janvier 2023, en Grand’chambre de la Cour de cassation, Charlotte Bellet a défendu une franchise équitable du point de vue des franchisés. Clauses blanches, grises ou noires : la grille du déséquilibre significatif permet de dénoncer les clauses abusives et de promouvoir des contrats équilibrés.

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Livraisons et franchisés
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés et livraisons : ne lâchez rien !

La qualité des livraisons fait partie de l’avantage concurrentiel que le franchiseur doit procurer. Face à des délais de livraison excessifs, le franchisé documente les manquements, puis peut opposer l’exception d’inexécution, demander réparation de son préjudice, voire la résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchiseur.

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Faillite du Franchiseur : Discussion Stratégique des Franchisés
Contrat de Franchise
Charlotte Bellet

Faillite du franchiseur : qui prend le relais ?

Pour un réseau de franchise en liquidation judiciaire, le contrat ne se transmet pas sans l’accord des franchisés (CA Orléans, 14 septembre 2000). Le 3 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le titulaire de la marque ne devient pas franchiseur et ne peut se prévaloir

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Questions Franchises Franchiseurs
Zoom Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Question : Quels conseils en matière d’emplacement en franchise?

On l’entend parfois : la clé de la réussite tient à trois choses : l’emplacement, l’emplacement, l’emplacement.
C’est parfois caricatural, mais souvent très proche de la vérité.
Toujours est-il que les enjeux du choix de l’emplacement sont considérables. Ils justifient quelques conseils pratiques.

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Questions Franchises Franchiseurs
Zoom Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Question : Quels conseils avant d’entrer en franchise ?

Six mois à un an : c’est le temps qu’il faut compter pour bâtir un projet de franchise, choisir un secteur rentable et mener une étude de marché locale. Avant de signer, exigez du franchiseur dix éléments précis, des comptes annuels aux chiffres des franchisés, et faites-vous accompagner par un

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