Les bonnes feuilles des Echos Entrepreneurs :
Le candidat doit garder la tête froide et son esprit critique. Il est légitime de se montrer exigeant au vu des risques
La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une
asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure
n’est
La loi n’impose aucune règle au sujet du droit d’entrée qu’un franchiseur facture presque systématiquement au franchisé qui conclut un contrat de franchise.
Dans un contrat de franchise, la centrale d’achat est un outil clé, mais peut-on acheter hors réseau tout en respectant les clauses du contrat ? Les approvisionnements constituent une donnée
Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur.
Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise
C’est l’une des règles les plus connues du droit de la franchise : vingt jours au moins avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur est tenu de remettre
Il n’existe d’exclusivité territoriale que si une clause le prévoit dans le contrat de franchise. L’exclusivité peut être de différents types. Une exclusivité d’exploitation garantira au franchisé d’être le seul
La pratique permet de dresser un constat : il y a les franchiseurs qui donnent le minimum légal d’informations et ceux qui agissent avec l’esprit de la loi, c’est-à-dire en
Le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. Si le franchiseur est libre de déterminer les conditions dans lesquelles il concède
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.