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BMGB - Actuaité des franchisés

Trois leçons de franchise

Trois jugements rendus le même jour par une même juridiction, forcément cela ne passe pas inaperçu… Que ces trois jugements délivrent en outre trois belles leçons sur un même contrat, la franchise donc, voilà qui mérite bien un peu de publicité !

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Confondre un franchiseur défaillant…

Pour confondre un franchiseur défaillant, deux opérations sont logiquement nécessaires : d’abord, il faut établir ses manquements ; ensuite, les sanctionner de la manière la plus équitable qui soit. Sur ces deux points, les deux jugements rendus le 21 janvier dernier par le Tribunal de commerce de Paris livrent d’intéressantes précisions.

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Zoom 17 – Chef d’entreprise : assurez-vous !

A quelque chose malheur est bon. Que restera-t-il de la crise sanitaire dont nous sortons tout doucement ? Bien malin celui qui prétendrait le savoir. Une certitude, toutefois, commence à poindre dans le monde des affaires : les entrepreneurs ont tout intérêt à relire et, le cas échéant, à revoir leurs contrats d’assurances. Et c’est une excellente chose. La solidarité publique a ses limites que la prudence exige de dépasser.

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Le prix de la cessation anticipée d’un contrat de franchise

La cessation d’un contrat de franchise a toujours un coût qu’il est très difficile d’évaluer. Ainsi de nombreux contrats prévoient-ils à tout le moins qu’en cas de cessation du fait du franchisé, celui-ci devra verser une somme déterminée, le plus souvent correspondant au montant des redevances à courir jusqu’au terme initialement prévu. Il s’agit pour le franchiseur non seulement de dissuader leur partenaire de s’en aller précipitamment, mais aussi d’orienter le juge en cas de litige.

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Zoom 16 – Respectez la loyauté des preuves !

La vérité importe-t-elle moins au juge que la manière de l’établir ? En droit civil, c’est évident. Le principe est désormais pleinement consacré : tous les moyens de preuve ne sont pas bons prouver tel ou tel fait. A tous ceux qui sont parfois tentés d’enregistrer leur interlocuteur afin de leur extorquer quelque aveu, il faut donc le rappeler : cet enregistrement ne sera pas forcément recevable. Plus généralement, toutes les preuves obtenues grâce à un procédé frauduleux ou déloyal risquent d’être écartées par le Juge.

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Zoom 15 – Appréciez la diversité des preuves !

L’éventail des moyens de preuve est très vaste. Rien de plus logique puisque le principe en la matière est celui de la liberté probatoire. Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen, pose le Code civil. « Tout moyen », c’est-à-dire un écrit, un commencement de preuve par écrit, un témoignage, un aveu ou encore une présomption.

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Zoom 14 – Pensez à la nécessité des preuves !

En droit, la vérité ne suffit pas… C’est parfois très frustrant mais il faut bien l’intégrer : un juge ne connaît pas l’histoire vécue par les personnes qui le saisissent, de sorte qu’il existe nécessairement un décalage entre cette histoire et l’image qu’il s’en fera. Le juge a besoin de preuve car ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.

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Le Guide Dalloz de la Franchise vient de paraître

Victime de son succès, la franchise serait-t-elle aujourd’hui en crise ? La franchise attire trop de franchiseurs amateurs. À peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d’en faire les frais. Avant d’être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l’encaissement de droits d’entrée et de redevances.

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