Retrouvez le Guide de la Franchise et leurs auteurs Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux dans cette nouvelle version actualisée 2023/24 aux Éditions Dalloz.
Certains franchiseurs croient encore qu’il suffit de dégainer en premier pour gagner un procès.
Face au franchisé qui menace d’agir en faisant valoir d’importants griefs, ils s’empressent de faire délivrer une assignation en espérant ainsi donner le change.
Comme s’il suffisait de jouer à la victime pour en
Franchise Magazine : la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse de septembre 2021 ordonnant au franchiseur de cesser ses ventes de produits sur son site internet marchand.
Les bonnes feuilles des Echos Entrepreneurs :
Le candidat doit garder la tête froide et son esprit critique. Il est légitime de se montrer exigeant au vu des risques humains et financiers qu’il prend en intégrant un réseau de franchise.
La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une
asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure
n’est souvent pas acceptable. Certaines clauses ont des effets désastreux qui
ruinent des vies sans aucune justification.
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La loi n’impose aucune règle au sujet du droit d’entrée qu’un franchiseur facture presque systématiquement au franchisé qui conclut un contrat de franchise.
Dans un contrat de franchise, la centrale d’achat est un outil clé, mais peut-on acheter hors réseau tout en respectant les clauses du contrat ? Les approvisionnements constituent une donnée souvent essentielle de la réussite d’un franchisé. Beaucoup rejoignent un réseau précisément dans le but de bénéficier d’une force de
Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur. Les autres, dites de communication, alimentent une caisse permettant de financer la publicité nationale de l’enseigne.
Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise lorsqu’elle ne les arrange pas !
C’est l’une des règles les plus connues du droit de la franchise : vingt jours au moins avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur est tenu de remettre au candidat un document d’information précontractuelle, le fameux « DIP », qui contient un certain nombre d’informations listées par le
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