Une fois la cession du fonds conclue, l’acquéreur en prend possession. Il peut toutefois vite déchanter. Imaginez que le vendeur poursuive la même activité un peu plus loin et siphonne
Vous achetez un fonds de commerce ? Vous le cédez ? Au moins trois points de vigilance sont à retenir :
La Commission européenne a publié en juillet dernier un projet de nouveau règlement d’exemption qui remplacera en juin 2022 l’actuel règlement, dit général, fixant les conditions auxquelles les accords de
La cession d’un fonds de commerce n’est pas un acte anodin. Ce n’est pas pour rien que le « changement de propriétaire » est parfois placardé sur le local d’exploitation
Bien sûr, la cession d’un fonds de commerce repose fondamentalement sur un contrat conclu entre deux personnes : le cédant qui le transmet d’une part, le cessionnaire qui l’acquiert de
La médiation est un mode de règlement non-judiciaire d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en conflit, avec l’aide d’un médiateur, de construire elles-mêmes leur solution. La
Entreprise à vendre ou acheter une entreprise ? Juridiquement, l’opération est susceptible de se couler dans des moules différents. Elle requiert la plus grande vigilance. Ainsi convient-il avant tout de
Si la franchise expose la famille du franchisé à des risques, l’inverse n’est pas moins vrai. Comment préserver la franchise des vicissitudes familiales ? La question doit être conservée à
La franchise n’expose pas seulement celui qui décide de rejoindre tel ou tel réseau. Elle est un risque pour toute sa famille. Le risque est évidemment d’abord de nature affective
Lorsqu’une personne décide d’intégrer un réseau de franchise, cela implique toujours sa famille, directement ou indirectement. Les membres d’un couple peuvent d’abord se lancer ensemble, avec leurs enfants même. La
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.