Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

BMGB - Actuaité des franchisés

Révision du loyer

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

Zoom 5 – Vérifiez la réalité du franchiseur !

Certains franchisés s’aperçoivent que leur franchiseur n’est en réalité qu’une coquille vide, une société n’ayant nullement les moyens de répondre de ses manquements. Juridiquement, ce franchiseur existe ; économiquement, il

Zoom 4 – Protégez votre famille !

On ne s’engage jamais seul dans un réseau de franchise. C’est un choix de vie qui implique nécessairement les proches du franchisé. Mieux vaut dès lors y réfléchir d’emblée :

Zoom 3 – Mesurez les garanties

Il ne suffit pas de constituer une société pour éviter les risques liés à l’exercice d’une activité sous contrat de franchise. Le principal associé de cette société franchisée a beau

Zoom 2 – Attention à la reprise des engagements

S’il n’est pas obligatoire de créer une société afin d’intégrer un réseau de franchise, la démarche s’impose évidemment en pratique. Elle permet d’isoler le patrimoine personnel des associés et éviter