Lorsqu’un couple exploite ensemble l’activité, mieux vaut ainsi par exemple qu’ils constituent une société dont l’un des deux se réservera une majorité. A défaut, la moindre mésentente risque de tourner à la paralysie. Il sera d’ailleurs parfois nécessaire de mobiliser le droit des sociétés afin d’envisager l’éviction judiciaire d’un gérant devenu un ennemi.
Il est essentiel pour les couples travaillant ensemble en franchise de prendre des précautions pour protéger leur relation personnelle et leur activité professionnelle. La constitution d’une société où l’un des conjoints détient la majorité peut offrir une certaine stabilité. Toutefois, cela ne suffit pas toujours, et il est crucial de protéger votre famille en anticipant les éventuelles complications qui pourraient survenir, notamment en cas de désaccord ou de séparation.
Et quid lorsque le couple se sépare ? Les choses sont à peu près claires lorsque ce couple était marié, l’un des conjoints pouvant solliciter l’attribution préférentielle du fonds de commerce si ce fonds était commun, et moyennant le paiement d’une somme compensatoire.
Mais en cas de PACS ou de concubinage ? Il vaut mieux ici prévoir les règles du jeu dès le départ dans un contrat. Franchise et Famille peuvent faire bon ménage, mais à condition d’envisager d’emblée le pire afin d’y parer le cas échéant.
Prévoir les règles en cas de séparation est indispensable pour éviter des conflits qui pourraient nuire à l’entreprise. Cela inclut la définition claire des droits et des responsabilités de chaque partie dès le départ. De plus, il est conseillé de mesurer les risques associés à la gestion d’une entreprise en couple, en tenant compte des implications juridiques et financières d’une éventuelle séparation.
