Le droit patrimonial de la famille
Le droit offre plusieurs outils mais le premier réflexe consiste à regarder du côté du droit patrimonial de la famille. Ainsi lorsque le candidat à la franchise est marié ou s’apprête à se marier, son régime matrimonial doit être adapté. La séparation de biens n’est pas le régime matrimonial des égoïstes ! Il est celui qui s’impose parfois afin de cloisonner les patrimoines. Imaginez maintenant que ce candidat soit partenaire d’un pacte civil de solidarité. Là encore, il faut aménager ou renforcer l’indépendance patrimoniale des membres du couple.
Avant de devenir franchisé, il est crucial de prendre en compte les répercussions que cela peut avoir sur votre patrimoine personnel. Une mauvaise gestion de ce dernier pourrait entraîner des conséquences financières lourdes pour vous et votre famille, surtout si l’entreprise rencontre des difficultés.
Déclaration devant un Notaire
Il faut également songer, le cas échéant, à la déclaration devant notaire qui permet de déclarer insaisissables ses droits sur tout bien immobilier qui n’est pas affecté à l’usage professionnel. Cette protection est essentielle pour s’assurer que les biens familiaux restent à l’abri des créanciers en cas de défaillance de l’entreprise.
Cela est particulièrement pertinent si l’on considère les risques liés à l’activité de franchisé, qui peuvent parfois être sous-estimés. Ces risques peuvent mettre en péril le patrimoine familial si des mesures de protection adéquates ne sont pas prises dès le départ.
Chaque projet doit être mûrement réfléchi sous l’angle de la protection de son cercle privé. Le franchisé doit être conscient que son engagement professionnel peut avoir des répercussions sur sa vie personnelle et familiale.
En effet, la famille peut parfois représenter un risque pour la franchise, surtout si les aspects patrimoniaux ne sont pas correctement gérés. Il est donc impératif de bien évaluer l’impact potentiel sur la stabilité familiale avant de s’engager dans une telle aventure.
