Quelles garanties ?
Les possibilités sont très nombreuses. La plus courante est sûrement le cautionnement. Le dirigeant de la société franchisée s’engage par exemple au profit de la banque ayant prêté une somme d’argent à la société franchisée de rembourser au cas où celle-ci ne le ferait pas.
Ce type de garantie est particulièrement crucial dans le contexte de la gestion des charges locatives, où il est essentiel de demander les justificatifs des charges pour s’assurer que les sommes réclamées sont justifiées. Ne pas prendre ces précautions pourrait exposer la société à des risques financiers importants.
Certains franchiseurs exigent également parfois que ce dirigeant cautionne à leur profit la dette de redevance pesant sur la société franchisée. Dans tous les cas, il faut bien mesurer la portée de cet engagement car il expose la caution à des saisies sur ses biens personnels.
Les garanties autonomes
Il faut notamment se méfier des garanties autonomes. Ici, le garant s’oblige à payer sans même pouvoir invoquer les exceptions que la société franchisée pouvait invoquer. Toutes les règles protectrices prévues en matière de cautionnement sont alors écartées.
Par ailleurs, dans le cadre de la sélection de l’emplacement pour une franchise, il est essentiel de bien comprendre les implications financières et contractuelles de chaque décision pour éviter les écueils potentiels liés aux garanties exigées par les franchiseurs.
Clauses dites de « solidarité »
De même, les clauses dites de « solidarité » sont à bannir : lorsque le principal associé de la société franchisée s’engage solidairement avec elle dans les liens du contrat de franchise, il renonce à l’un des principaux avantages qui s’attache à la constitution d’une société pour exécuter le contrat de franchise.
