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mars 11, 2020

Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Zoom 3 – Mesurez les garanties

Il ne suffit pas de constituer une société pour éviter les risques liés à l’exercice d’une activité sous contrat de franchise. Le principal associé de cette société franchisée a beau ne pas être partie à ce contrat, il expose tout ou partie de son patrimoine personnel dès lors qu’il consent à donner une garantie.

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