Logo BMGB Cabinet d'Avocats

Question : Mon franchiseur peut-il commercer sur mon territoire via son site commerçant ?

Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable. La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise signé avec le franchisé ne l’interdit pas. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence. Pourtant, avec la généralisation des sites internet marchands par les enseignes, les franchisés se trouvent soumis à une nouvelle forme de concurrence : celle que leur livre leur propre franchiseur à travers le site mis en place pour commercialiser ses produits ou services partout en France.

Le franchiseur et son site commerçant

De nombreux franchisés dénoncent en effet que leur franchiseur, via son site marchand, propose les produits et services du réseau sur leurs zones de chalandises.

Rares sont les contrats de franchises qui interdisent au franchiseur de commercialiser, via son site marchand, sur le territoire des franchisés ou qui organisent la vente en ligne.

Le risque est alors que la clientèle se détourne des points de vente : les clients n’entrent plus dans les magasins que pour essayer les articles avant de les commander en ligne, pour se plaindre du produit livré par le franchiseur, voire pour le restituer ou faire appel au SAV de l’enseigne.

Internet a beau être un territoire à part, il n’est pas seulement virtuel et la réalisation de ventes sur le site d’un réseau de franchise ne doit pas aboutir à siphonner la clientèle locale des franchisés.

Même lorsque le contrat de franchise n’octroie pas expressément au franchisé une exclusivité d’exploitation, le franchiseur ne saurait profiter de son site pour livrer des clients ressortissants de la zone de chalandise de ses franchisés et faire de ces derniers de simples vitrines.

Cette crainte est partagée par beaucoup de franchisés et nombre d’entre eux voient déjà leurs chiffres d’affaires s’éroder tandis que leurs charges restent similaires voire s’envolent.

Or, les franchisés paient cher pour exploiter un point de vente physique et bénéficier d’une zone de chalandise.

Il est donc primordial, pour l’équilibre économique du réseau, que les franchiseurs s’engagent à respecter la zone des franchisés.

De nombreux franchisés dénoncent également un autre phénomène lié à la commercialisation en ligne : les conséquences du click & collect.

Le click & collect bouscule sans conteste les réseaux de distribution, il a ses grandeurs mais il a aussi ses servitudes.

S’il offre à certains réseaux de nouvelles perspectives, les franchisés doivent prendre à garde à ne pas devenir de simples points de retrait où les consommateurs viennent chercher les achats effectués en ligne, rapporter ce qui ne leur convient pas et exprimer leurs griefs…

Le click & collect est une vraie contrainte pour le franchisé : il faut manipuler, trier les cartons, immobiliser une partie de sa réserve, gérer en parallèle le client web et le client qui se déplace dans le point de vente et qui s’attend à être prioritaire.

C’est très chronophage pour une contrepartie souvent insuffisante voire inexistante.

Les franchiseurs rétorquent souvent que les clients qui viennent retirer leurs achats en profitent pour faire des achats complémentaires en boutique mais ce cas de figure est loin d’être systématique.

C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir une rémunération équitable au profit du franchisé afin qu’il n’ait pas le sentiment d’être le sous-traitant du franchiseur.

Les conditions d’un équilibre financier doivent être trouvées entre franchiseur et franchisé afin de préserver la rentabilité des points de vente.

ZOOMS Franchisés