Logo BMGB Cabinet d'Avocats

Question : Des limites existent-elles aux pratiques commerciales du franchiseur sur son site marchand ?

La concurrence du site marchand créée par le franchiseur pour commercialiser les produits ou services de son enseigne impacte parfois sévèrement l’activité des franchisés.

De nombreux franchisés dénoncent des effets pervers produits par cette commercialisation en ligne.

D’abord, le franchiseur, qui ne supporte pas les mêmes charges que ses franchisés, peut vendre à des prix plus bas que ces derniers.

Ensuite, il peut pratiquer sur son site des promotions, au rythme qu’il souhaite, qui ne peuvent être suivies par ses franchisés.

Enfin, il peut commercialiser des produits que ses franchisés ne sont pas autorisés à vendre dans leurs magasins, et achalander son site à l’envi sans fournir à ces derniers les réassorts qu’ils réclament.

Le risque pour les franchisés est que la clientèle se détourne des points de vente ou ne s’y rende que pour essayer les articles avant de les commander en ligne, pour se plaindre du produit livré par le franchiseur, voire pour le restituer ou faire appel au SAV de l’enseigne.

Dans ces circonstances, l’appauvrissement des franchisés est inexorable et menace la survie même des points de vente.

Or, rares sont les contrats de franchise qui organisent les règles de commercialisation en ligne par le franchiseur et, bien souvent, ceux qui le font négligent les intérêts des franchisés.

Pour éviter que le franchiseur exploite le site marchand du réseau dans son intérêt exclusif, un seul remède : redistribuer la profitabilité dégagée par le site internet entre tous les membres du réseau et assurer le contrôle de ces ventes.

L’équilibre économique au sein du réseau de franchise est à ce prix.

Partager le profit des ventes : Lorsque le produit vendu sur le site du réseau part du stock du franchisé, il est normal que ce franchisé en perçoive directement le prix. Mais même lorsqu’il est pris sur le stock du franchiseur, le franchisé devrait bénéficier d’une compensation. Rien de plus logique si la commande est destinée à un client de la zone de chalandise du franchisé. Il doit en aller de même lorsque le client relève d’une zone qu’il est impossible d’attribuer à tel ou tel membre du réseau. Pourquoi le franchiseur profiterait-il seul de ces ventes ?

Assurer le contrôle des ventes : Enfin, encore faut-il que le contrat permette aux franchisés de vérifier la destination et le traitement des commandes réalisées sur le site internet du réseau. À défaut, il serait trop facile au franchiseur de se réserver les meilleurs clients en ne laissant que les miettes aux franchisés…

Par ailleurs, les promotions pratiquées par le franchiseur sur son site doivent être compatibles avec celles que les franchisés pratiquent ou peuvent pratiquer dans leurs points de vente. La cohérence commerciale est à ce prix.

Il y a aujourd’hui urgence à ce que ces solutions soient clairement définies.

Franchisés, dans vos négociations avec vos franchiseurs n’omettez pas de prendre en considération les conséquences des ventes en ligne et faites peser vos revendications.

ZOOMS Franchisés