L’importance de l’indépendance dans la Franchise
L’indépendance fait partie de l’ADN de la franchise.
Hélas, de nombreux franchiseurs ne l’invoquent qu’afin d’échapper à leur responsabilité, en particulier lorsque le concept ne s’avère pas suffisamment rentable.
Limites de l’immixtion du Franchiseur
L’indépendance du franchisé est cruciale dans la relation avec le franchiseur. Pour défendre cette indépendance, un avocat spécialisé en droits des franchisés peut fournir une assistance précieuse.
Cadre juridique et opérationnel de la Franchise
Par définition, le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes. Si le franchiseur est libre de déterminer les conditions dans lesquelles il concède le droit d’exploiter sa marque et son concept, il ne saurait nier l’indépendance de son franchisé.
Les dimensions opérationnelles de l’indépendance
Que recouvre cette indépendance ?
Elle revêt avant tout une dimension opérationnelle : le franchisé est seul habilité à signer les contrats qui engagent son entreprise (bail, prêt, crédit-bail, prestations de services, contrats de travail…).
- Il doit pouvoir choisir son expert-comptable, son assureur …
- Il doit également pouvoir mettre en place une politique personnelle de prix ainsi qu’une politique commerciale.
De plus, le franchisé doit avoir le droit de sélectionner ses fournisseurs, en dehors de ceux imposés par le franchiseur pour des raisons de qualité et de cohérence de marque. Cela lui permet de négocier des conditions avantageuses et de diversifier ses sources d’approvisionnement.
Le rapport entre risque et profit dans la Franchise
Pas de profit sans risque, mais pas de risque sans indépendance !
C’est au franchisé de poser l’équation entre les risques qu’il décide de prendre et les profits qu’il cherche à atteindre.
Respect du succès et discipline du Franchisé
Évidemment, la franchise se définit comme la réitération d’un succès. Le franchisé doit donc respecter les clés de ce succès et l’indépendance ne signifie pas qu’il puisse se soustraire à une certaine discipline liée au cahier des charges, au savoir-faire ou à une clause d’approvisionnement, pour autant que celle-ci soit justifiée.
Les limites de l’intrusion du Franchiseur
Il n’empêche : le franchiseur ne saurait pousser son immixtion trop loin.
A trop s’immiscer dans la gestion du fonds de son franchisé, il risque de subir le poids qui s’attache au statut de gérant de succursales ou, si les choses tournent mal, d’engager sa responsabilité et d’avoir à combler le passif de son franchisé.
La problématique de la Franchise participative
Pour la même raison, il faut se méfier de ce que certains appellent la « franchise participative ». Rien ne justifie qu’un franchiseur entre dans le capital de la société franchisée à seule fin d’en contrôler les principales décisions et de maîtriser le maillage territorial de son réseau. Il y a là une négation pure et simple de la franchise.
Autonomie et Indépendance du Franchisé
Le franchisé est un commerçant juridiquement indépendant. Son affiliation à un réseau n’y change rien : il reste maître à bord !
En outre, il est crucial que le franchisé dispose de la liberté de prendre des décisions stratégiques concernant la croissance de son entreprise, telles que l’expansion à d’autres emplacements ou la diversification des services offerts. Cette autonomie stratégique est essentielle pour l’innovation et l’adaptation aux évolutions du marché local.
