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Question : La défense de l’indépendance du franchisé

Dans cet article, nous explorons l'importance cruciale de l'indépendance dans le domaine de la franchise. Alors que l'indépendance constitue l'essence même de la relation franchiseur-franchisé, nous examinons les défis posés par les franchiseurs qui tendent à dépasser les limites de leur rôle, notamment lorsqu'ils tentent d'éviter leurs responsabilités ou s'immiscent excessivement dans la gestion des franchisés. Nous abordons également la nature délicate de la « franchise participative » et les risques associés à un contrôle excessif sur les franchisés. Enfin, l'article souligne l'autonomie et l'indépendance juridique du franchisé, affirmant son rôle inaliénable en tant que commerçant indépendant au sein du réseau de franchise. Cet article vise à mettre en lumière les nuances et les équilibres nécessaires pour maintenir une relation de franchise saine et équitable.

L’importance de l’indépendance dans la Franchise

L’indépendance fait partie de l’ADN de la franchise.

Hélas, de nombreux franchiseurs ne l’invoquent qu’afin d’échapper à leur responsabilité, en particulier lorsque le concept ne s’avère pas suffisamment rentable.

Limites de l’immixtion du Franchiseur

Cependant, l’indépendance du franchisé ne doit pas être un vain mot et l’immixtion du franchiseur s’en trouve nécessairement limitée.

Cadre juridique et opérationnel de la Franchise

Par définition, le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes. Si le franchiseur est libre de déterminer les conditions dans lesquelles il concède le droit d’exploiter sa marque et son concept, il ne saurait nier l’indépendance de son franchisé.

Les dimensions opérationnelles de l’indépendance

Que recouvre cette indépendance ?

Elle revêt avant tout une dimension opérationnelle : le franchisé est seul habilité à signer les contrats qui engagent son entreprise (bail, prêt, crédit-bail, prestations de services, contrats de travail…).

  • Il doit pouvoir choisir son expert-comptable, son assureur …
  • Il doit également pouvoir mettre en place une politique personnelle de prix ainsi qu’une politique commerciale.

Le rapport entre risque et profit dans la Franchise

Pas de profit sans risque, mais pas de risque sans indépendance !

C’est au franchisé de poser l’équation entre les risques qu’il décide de prendre et les profits qu’il cherche à atteindre.

Respect du succès et discipline du Franchisé

Évidemment, la franchise se définit comme la réitération d’un succès. Le franchisé doit donc respecter les clés de ce succès et l’indépendance ne signifie pas qu’il puisse se soustraire à une certaine discipline liée au cahier des charges, au savoir-faire ou à une clause d’approvisionnement, pour autant que celle-ci soit justifiée.

Les limites de l’intrusion du Franchiseur

Il n’empêche : le franchiseur ne saurait pousser son immixtion trop loin.

A trop s’immiscer dans la gestion du fonds de son franchisé, il risque de subir le poids qui s’attache au statut de gérant de succursales ou, si les choses tournent mal, d’engager sa responsabilité et d’avoir à combler le passif de son franchisé.

La problématique de la Franchise participative

Pour la même raison, il faut se méfier de ce que certains appellent la « franchise participative ». Rien ne justifie qu’un franchiseur entre dans le capital de la société franchisée à seule fin d’en contrôler les principales décisions et de maîtriser le maillage territorial de son réseau. Il y a là une négation pure et simple de la franchise.

Autonomie et Indépendance du Franchisé

Le franchisé est un commerçant juridiquement indépendant. Son affiliation à un réseau n’y change rien : il reste maître à bord !

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