Lorsque le franchisé est marié, le choix de son régime matrimonial est la première donnée à considérer. La séparation de biens n’est pas le régime des égoïstes, il correspond le plus souvent à ce que dicte la prudence la plus élémentaire. Il s’agit ensuite de réfléchir à l’opportunité de la création d’une société, dont la personnalité juridique fera écran entre les créanciers liés à l’activité professionnelle et le patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Au reste, celui-ci déciderait-il d’exploiter en son propre nom son activité, plusieurs techniques juridiques resteraient à sa disposition afin de protéger tout ou partie des biens qu’il n’a pas affecté à son activité professionnelle. Ainsi peut-il opter pour le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée par exemple.
A moins qu’il ne préfère effectuer une déclaration au fichier immobilier afin de déclarer insaisissables ses biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qu’elle n’a pas affecté à son usage professionnel. En somme, une stratégie patrimoniale doit être mise en place et l’avocat peut naturellement y aider.
