Quand un contrat de franchise est signé pour une durée déterminée (généralement 5 ans), franchisé comme franchiseur doivent l’exécuter jusqu’au bout.
Aucune partie ne peut donc résilier le contrat pour des raisons de lassitude ou d’opportunisme.
Le franchisé peut néanmoins mettre un terme anticipé au contrat et exploiter son fonds de commerce sous une autre enseigne à condition d’avoir un juste motif.
Quand ?
Quand le franchisé constate des manquements graves et répétés du franchiseur à ses obligations élémentaires ou ses obligations prévues au contrat.
Il est indispensable que le franchisé adresse des e-mails ou des lettres recommandées pour dénoncer ces manquements et ainsi en justifier.
Si le franchiseur ne répond pas favorablement à la demande légitime du franchisé et laisse la situation se dégrader, le franchisé est fondé à résilier le contrat.
Comment ?
Lorsqu’elle a pour objet de sanctionner la faute du franchiseur, le franchisé doit tout d’abord adresser une mise en demeure au franchiseur d’avoir à respecter ses obligations sous un délai de 30 jours.
Le franchisé doit se reporter aux clauses du contrat : elles précisent souvent la procédure à suivre pour résilier le contrat.
Si le franchiseur ne répond pas positivement à la mise en demeure, le franchisé pourra (une fois le délai de 30 jours expiré) résilier le contrat de franchise aux torts du franchiseur et reprendre sa liberté.
Combien ?
Quand la rupture caractérise une faute du franchiseur, elle est de nature à justifier sa condamnation à des dommages-intérêts.
Pour les évaluer, le franchisé doit baser sa demande de réparation sur les manquements dénoncés et leur impact sur l’économie du contrat.
Dans tous les cas, mieux vaut prendre le temps de réfléchir aux enjeux d’une rupture anticipée avec son expert-comptable et son avocat.
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