Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Dessin humoristique montrant un personnage expliquant les droits du franchisé, entre accord et silence imposé
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

La Franchise sous tensions

La franchise est un modèle d’affaires mêlant indépendance et dépendance, transparence et opacité, intérêts personnels et communs. Ce guide met en lumière les équilibres délicats à maîtriser pour réussir dans ce cadre spécifique, avec des exemples concrets sur les clauses clés, l’information précontractuelle et les relations entre franchisés et franchiseurs.

Lire la suite »
Franchise et crise : que dit la jurisprudence ?
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

En franchise, crise oblige !

Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.

Lire la suite »
Quand le franchiseur cède son réseau
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés ! Quand le franchiseur cède son réseau

En cas de cession du réseau, le franchisé conserve la protection de son contrat de franchise : le nouveau franchiseur doit maintenir l’économie contractuelle (gamme de produits, tarifs, conditions, programmes de fidélisation). La jurisprudence veille à ce que le changement de franchiseur n’entraîne aucune modification défavorable pour le franchisé.

Lire la suite »
BMGB - franchise obtenir un avantage concurrentiel
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchise = obtention d’un avantage concurrentiel !

La franchise n’a d’intérêt qu’à condition d’être mieux avec son franchiseur que sans. A défaut, seul le franchiseur en profite. Et encore, pas pour longtemps : les histoires déséquilibrées finissent mal, en général… Le franchisé paie pour obtenir un savoir-faire. Mais il compte surtout bénéficier d’une expérience, d’une image de

Lire la suite »
Illustration symbolique de la loi Doubin protégeant le futur franchisé, transparence contractuelle. Crédit photo marchmeena29 / iStock 1284851695
Défense des franchisés
Charlotte Bellet

Découvrez la loi Doubin en 3 points essentiels

La loi Doubin impose au franchiseur de fournir un document d’information précontractuelle (DIP) complet au candidat à la franchise, garantissant transparence et délai de réflexion avant toute signature. Cet article détaille les obligations essentielles de la loi, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour sécuriser votre engagement.

Lire la suite »
Maître Rodolphe Perrier intervient sur BFM TV pour prendre la défense des franchisés dans le procès qui les oppose au réseau de Franchise Stéphane Plaza
Défense des franchisés
BMGB Avocats

Procès Plaza : des franchisés réclament des indemnités

Plusieurs franchisés ont décidé de rompre avec le réseau Stéphane Plaza Immobilier, dénonçant un préjudice commercial lié à l’image de la marque. Leur avocat, Maître Rodolphe Perrier (cabinet BMGB), affirme que certains ont perdu jusqu’à 40 % de leur chiffre d’affaires et réclament une indemnisation pouvant atteindre 200 000 euros

Lire la suite »