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Apolline Plasmans

Avocat

01 47 27 00 60
Droit de la franchise
Droit des affaires


 
Apolline Plasmans est avocat depuis 2017 et a exercé son métier tant en conseil qu’en contentieux.
 

 

BMGB Avocats

Apolline Plasmans est diplômée d’un Mas­ter 2 Droit de la pro­priété intel­lectuelle et d’un Diplôme Uni­ver­si­taire Juriste Con­seil d’Entreprise obtenus à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle tra­vaille au sein de l’équipe de Char­lotte Bel­let et de Rodolphe Per­ri­er et traite des dossiers de droit des con­trats, droit de la respon­s­abil­ité et de droit de la franchise.

A l’écoute des clients, Apolline Plas­mans a par­ti­c­ulière­ment à cœur d’analyser avec pré­ci­sion leur sit­u­a­tion indi­vidu­elle afin de répon­dre à leurs attentes et pren­dre part à leur combat.

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Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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Zoom 32 – Caution, votre engagement est-il proportionné ?

En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est un acte grave qui expose la caution à des risques de poursuite sur ses biens personnels, il ne saurait précipiter sa ruine totale.

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