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Christian Bourgeon

Avocat associé fondateur

06 80 91 99 86

Associé fondateur du cabinet BMGB.
 
Diplômé de Sciences Po Paris, il se consacre exclusivement au droit de la distribution et de la concurrence.
 

Il assiste de nom­breuses P.M.E. de dif­férents secteurs de la dis­tri­b­u­tion (auto­mo­bile et secteurs con­nex­es, matériels agri­coles et T.P., nautisme, moto­cy­cle, bureau­tique, …), dans leurs rela­tions avec leurs four­nisseurs de pro­duits de mar­que ou leurs enseignes de service.

Inter­venant en con­seil, négo­ci­a­tion et con­tentieux, il est à l’origine de jurispru­dences sur la nul­lité des claus­es con­tractuelles déséquili­brées et / ou anti­con­cur­ren­tielles, l’obligation de loy­auté dans l’exécution des con­trats de dis­tri­b­u­tion, ain­si que sur la rup­ture des rela­tions commerciales.

Con­seil de plusieurs organ­i­sa­tions pro­fes­sion­nelles regroupant des entre­pris­es de dis­tri­b­u­tion, ain­si que de nom­breux groupe­ments et asso­ci­a­tions de réseaux de mar­que, il s’implique dans l’évolution de l’encadrement lég­is­latif et régle­men­taire de l’activité des P.M.E. au tra­vers de con­tacts avec les pou­voirs publics et les autorités communautaires.

Il a con­sti­tué avec dif­férents con­frères européens un groupe de juristes (Euro­pean Dis­tri­b­u­tion Lawyers), qui trait­ent des prob­lèmes de dis­tri­b­u­tion et qui sont en con­tact avec des P.M.E. dans leur pays respectif.

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Question : Mon franchiseur peut-il commercer sur mon territoire via son site commerçant ?

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