Consultant du cabinet BMGB.
Merci à la Fédération du Commerce Associé ! Je suis très heureuse d’intégrer la FCA en qualité d’expert. La coopérative est un modèle présent dans plus
La loi Doubin fixe un cadre strict à l’information précontractuelle en matière de franchise, constituant un pilier essentiel de la protection des candidats et des franchisés. Cet article s’inscrit dans la continuité de notre dossier : « Loi Doubin : fonctionnement et obligations du franchiseur», où sont présentés le contexte, les principes fondateurs et les obligations légales qui s’imposent aux franchiseurs.
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Ici, nous approfondissons la question en détaillant les 5 points clés à retenir pour bien comprendre vos droits, identifier les pièges contractuels, et adopter les meilleures pratiques avant tout engagement. En combinant la lecture de ces deux articles, vous disposerez d’une vision globale : des bases juridiques incontournables aux conseils pratiques pour sécuriser votre projet de franchise et anticiper les risques.
La franchise est un modèle d’affaires mêlant indépendance et dépendance, transparence et opacité, intérêts personnels et communs. Ce guide met en lumière les équilibres délicats à maîtriser pour réussir dans ce cadre spécifique, avec des exemples concrets sur les clauses clés, l’information précontractuelle et les relations entre franchisés et franchiseurs.
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.
