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Flora Meunier

Avocat

01 47 27 00 60
Franchise et distribution
Bail commercial, Responsabilité civile


 
Diplômée du Master II de droit privé général de l’Université I Paris Panthéon-Sorbonne et du Master II de droit des affaires de l’Université Paris-Nanterre, elle est avocate depuis juin 2020.
 

 

Elle a rejoint le cab­i­net la même année en tant que col­lab­o­ra­trice de Me Olga Zakharo­va-Renaud. Elle inter­vient à ses côtés en con­seil et con­tentieux du droit de la dis­tri­b­u­tion et de la fran­chise, et plus générale­ment en droit des con­trats et de la respon­s­abil­ité civile.

Derniers articles publiés

Question : Mon franchiseur peut-il commercer sur mon territoire via son site commerçant ?

Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable.

La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise signé avec le franchisé ne l’interdit pas. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence.

Pourtant, avec la généralisation des sites internet marchands par les enseignes, les franchisés se trouvent soumis à une nouvelle forme de concurrence : celle que leur livre leur propre franchiseur à travers le site mis en place pour commercialiser ses produits ou services partout en France.

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L’imagination des plaideurs a ses limites !

L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit repose toujours sur un système de croyances dont l’imagination cimente la plupart des éléments.

Impossible néanmoins d’évacuer la réalité.

Celle des contrats par exemple.

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