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Flora Meunier

Avocat

01 47 27 00 60
Franchise et distribution
Bail commercial, Responsabilité civile


 
Diplômée du Master II de droit privé général de l’Université I Paris Panthéon-Sorbonne et du Master II de droit des affaires de l’Université Paris-Nanterre, elle est avocate depuis juin 2020.
 

 

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Elle a rejoint le cab­i­net la même année en tant que col­lab­o­ra­trice de Me Olga Zakharo­va-Renaud. Elle inter­vient à ses côtés en con­seil et con­tentieux du droit de la dis­tri­b­u­tion et de la fran­chise, et plus générale­ment en droit des con­trats et de la respon­s­abil­ité civile.

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Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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Zoom 32 – Caution, votre engagement est-il proportionné ?

En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est un acte grave qui expose la caution à des risques de poursuite sur ses biens personnels, il ne saurait précipiter sa ruine totale.

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