Logo BMGB Cabinet d'Avocats
  • 01 47 27 00 60

Anne-Cécile Benoit

Avocat associé

[email protected]
06 60 86 95 10
Contrat de franchise, Commission-affiliation et gérance-mandat, Rupture brutale des relations / Déséquilibre significatif, Sortie de réseau
Banque et cautionnement, Cession / Acquisition d’entreprise

Titulaire d’un DEA en contentieux du commerce international et européen de l’Université Paris X, elle est avocate depuis 2003.
 
Elle a rejoint l’équipe de Serge Méresse en 2005 et est associée du cabinet depuis le 1er janvier 2015.
 

BMGB Avocats

Son expéri­ence dans le con­seil et le con­tentieux com­mer­cial et économique lui per­met d’assister les fran­chisés et autres dis­trib­u­teurs affil­iés dans toutes les phas­es de leur par­cours pro­fes­sion­nel : choix d’un pro­jet, étude de DIP et de con­trats, négo­ci­a­tion de con­trats, lit­ige avec la tête de réseau, sor­tie ami­able ou con­flictuelle du réseau, ces­sion d’entreprise. La négo­ci­a­tion des dif­fi­cultés et la con­duite des procé­dures judi­ci­aires sont son quotidien.

Derniers articles publiés

Question : Mon franchiseur peut-il commercer sur mon territoire via son site commerçant ?

7 août 2023

Nul ne conteste aujourd’hui que le e-commerce est incontournable.

La pratique de commercialisation via une plateforme numérique aux mains du franchiseur ne saurait donc être condamnée si le contrat de franchise signé avec le franchisé ne l’interdit pas. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence.

Pourtant, avec la généralisation des sites internet marchands par les enseignes, les franchisés se trouvent soumis à une nouvelle forme de concurrence : celle que leur livre leur propre franchiseur à travers le site mis en place pour commercialiser ses produits ou services partout en France.

Lire la suite »

L’imagination des plaideurs a ses limites !

17 juillet 2023

L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit repose toujours sur un système de croyances dont l’imagination cimente la plupart des éléments.

Impossible néanmoins d’évacuer la réalité.

Celle des contrats par exemple.

Lire la suite »
Logo BMGB Cabinet d'Avocats
Avocats des franchisés, des distributeurs et de l'entreprise depuis 1984.

Le Cabinet :

Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.