Son expérience dans le conseil et le contentieux commercial et économique lui permet d’assister les franchisés et autres distributeurs affiliés dans toutes les phases de leur parcours professionnel : choix d’un projet, étude de DIP et de contrats, négociation de contrats, litige avec la tête de réseau, sortie amiable ou conflictuelle du réseau, cession d’entreprise. La négociation des difficultés et la conduite des procédures judiciaires sont son quotidien.
Question : Mon franchiseur peut-il augmenter les redevances au cours de mon contrat ?
21 janvier 2023
Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur. Les autres, dites de communication, alimentent une caisse permettant de financer la publicité nationale de l’enseigne.