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Anne-Cécile Benoit

Avocat associé

06 60 86 95 10
Contrat de franchise, Commission-affiliation et gérance-mandat, Rupture brutale des relations / Déséquilibre significatif, Sortie de réseau
Banque et cautionnement, Cession / Acquisition d’entreprise

Titulaire d’un DEA en contentieux du commerce international et européen de l’Université Paris X, elle est avocate depuis 2003.
 
Elle a rejoint l’équipe de Serge Méresse en 2005 et est associée du cabinet depuis le 1er janvier 2015.
 

BMGB Avocats

Son expéri­ence dans le con­seil et le con­tentieux com­mer­cial et économique lui per­met d’assister les fran­chisés et autres dis­trib­u­teurs affil­iés dans toutes les phas­es de leur par­cours pro­fes­sion­nel : choix d’un pro­jet, étude de DIP et de con­trats, négo­ci­a­tion de con­trats, lit­ige avec la tête de réseau, sor­tie ami­able ou con­flictuelle du réseau, ces­sion d’entreprise. La négo­ci­a­tion des dif­fi­cultés et la con­duite des procé­dures judi­ci­aires sont son quotidien.

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Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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Zoom 32 – Caution, votre engagement est-il proportionné ?

En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est un acte grave qui expose la caution à des risques de poursuite sur ses biens personnels, il ne saurait précipiter sa ruine totale.

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