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Rodolphe Perrier

Avocat

06 88 60 12 56
Document d’Information Précontractuel (DIP), Contrat de franchise, Commission-affiliation et gérance-mandat, Rupture brutale des relations / Déséquilibre significatif
Banque et cautionnement, Négociation / Médiation / Arbitrage / Contentieux, Procédure de recouvrement, Prévention des difficultés / Procédure collective

Après avoir soutenu une thèse de doctorat et travaillé dix ans en cabinets d’Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État, ce qui lui a permis d’aborder un contentieux très varié tant en droit civil, commercial et bancaire que dans le domaine de la propriété intellectuelle et des délits de presse, Rodolphe Perrier rejoint en 2013 l’équipe de Charlotte Bellet avec qui il collaborait régulièrement depuis plusieurs années sur des dossiers sensibles de droit de la distribution et de la franchise.

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Exper­tise, appro­fondisse­ment, transmission

Soucieux de partager ses expéri­ences et de trans­met­tre ses acquis, il ménage une place à l’enseignement de dis­ci­plines juridiques com­plé­men­taires à celles qu’il met en pra­tique dans les dif­férents con­tentieux de droit des affaires qu’il instru­it : c’est dans ce cadre que, après avoir été attaché d’enseignement à l’Université Paris V et à l’École du Bar­reau de Paris, il enseigne depuis 2012 au sein de l’École de Droit de Sci­ences Po Paris.

Action, réac­tion, engagement

Afin de lut­ter con­tre les déséquili­bres et les abus récur­rents entre les acteurs du droit de la dis­tri­b­u­tion, il décide de créer avec Char­lotte Bel­let un out­il nova­teur et éthique, «FRAN­CHISE EQUI­TABLE», qu’ils met­tent à dis­po­si­tion des can­di­dats à la fran­chise et des fran­chisés sous la forme d’un blog qui offre notam­ment en télécharge­ment gra­tu­it six Guides essen­tiels réca­pit­u­lant les pièges de la fran­chise. Véri­ta­ble garde-fou pour les fran­chisés, «FRAN­CHISE EQUI­TABLE» met les fran­chiseurs et les instances de la fran­chise face à leurs responsabilités.

Le droit au service de l’efficacité

Convaincu que la règle de droit contient en puissance les clefs de la résolution des problématiques auxquelles nos clients sont confrontés, qu’il s’agisse de négocier, d’exécuter ou de mettre un terme à un contrat de franchise, de gérer ou d’éviter une rupture brutale de relations commerciales établies, de faire sanctionner un déséquilibre significatif, d’échapper à un engagement de caution, d’orienter à bon escient une procédure judiciaire complexe ou une procédure collective inamicale, il s’évertue à définir des stratégies basées sur un choix réfléchi de solutions juridiques qui permettent de maximiser les perspectives de succès.

La découverte d’un nouveau monde : l’univers des blockchains

Parallèlement, il suit avec un intérêt marqué l’émergence d’un environnement technique révolutionnaire qui alimente un nouveau pan de l’économie (la crypto-économie) et de la finance (la finance décentralisée), et qui annonce le bouleversement prochain de pratiques du commerce physique. Dans ce cadre, il propose de découvrir sur son blog « Crypt-Law«  et sur Twitter, sous un jour juridique et à travers le prisme des réglementations naissantes (SPAN, MiCA, TFR), les grandes notions de l’univers des crypto-technologies et de l’écosystème des DLT (« Distributed Ledger Technologies »), ainsi que les futurs concepts techniques et juridiques de l’économie décentralisée : blockchains, preuve de travail (PoW), d’enjeu (PoS) ou d’autorité (PoA), actifs numériques et crypto-actifs, cryptomonnaies, bitcoin, ether, stablecoins, tokens, NFT, minage, smart contracts, DeFi, ICO’s, DAO’s, Metavers, Internet of things (IoT), Web 3.0, intelligence artificielle (AI).

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Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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