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Rodolphe Perrier

Avocat

06 88 60 12 56
Document d’Information Précontractuel (DIP), Contrat de franchise, Commission-affiliation et gérance-mandat, Rupture brutale des relations / Déséquilibre significatif
Banque et cautionnement, Négociation / Médiation / Arbitrage / Contentieux, Procédure de recouvrement, Prévention des difficultés / Procédure collective

Après avoir soutenu une thèse de doctorat et travaillé dix ans en cabinets d’Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État, ce qui lui a permis d’aborder un contentieux très varié tant en droit civil, commercial et bancaire que dans le domaine de la propriété intellectuelle et des délits de presse, Rodolphe Perrier rejoint en 2013 l’équipe de Charlotte Bellet avec qui il collaborait régulièrement depuis plusieurs années sur des dossiers sensibles de droit de la distribution et de la franchise.

BMGB Avocats

Exper­tise, appro­fondisse­ment, transmission

Soucieux de partager ses expéri­ences et de trans­met­tre ses acquis, il ménage une place à l’enseignement de dis­ci­plines juridiques com­plé­men­taires à celles qu’il met en pra­tique dans les dif­férents con­tentieux de droit des affaires qu’il instru­it : c’est dans ce cadre que, après avoir été attaché d’enseignement à l’Université Paris V et à l’École du Bar­reau de Paris, il enseigne depuis 2012 au sein de l’École de Droit de Sci­ences Po Paris.

Action, réac­tion, engagement

Afin de lut­ter con­tre les déséquili­bres et les abus récur­rents entre les acteurs du droit de la dis­tri­b­u­tion, il décide de créer avec Char­lotte Bel­let un out­il nova­teur et éthique, «FRAN­CHISE EQUI­TABLE», qu’ils met­tent à dis­po­si­tion des can­di­dats à la fran­chise et des fran­chisés sous la forme d’un blog qui offre notam­ment en télécharge­ment gra­tu­it six Guides essen­tiels réca­pit­u­lant les pièges de la fran­chise. Véri­ta­ble garde-fou pour les fran­chisés, «FRAN­CHISE EQUI­TABLE» met les fran­chiseurs et les instances de la fran­chise face à leurs responsabilités.

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Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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Zoom 32 – Caution, votre engagement est-il proportionné ?

En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est un acte grave qui expose la caution à des risques de poursuite sur ses biens personnels, il ne saurait précipiter sa ruine totale.

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