Nos avocats mettent leur expertise à votre écoute

Franchise et Distribution

Commission-affiliation et gérance-mandat

En difficulté, certains secteurs, comme le textile, ont dû se repenser. C’est là qu’est née la commission-affiliation. D’autres secteurs, dont les têtes de réseaux souhaitent maintenir particulièrement la dépendance du distributeur à leur égard et contrôler son exploitation, ont choisi la gérance-mandat. On pensera notamment à l’hôtellerie et à la téléphonie mobile.

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Agent commercial

Le Code de commerce prévoit un statut très protecteur au profit de l’agent commercial, ce mandataire indépendant chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents. Notre cabinet défend énergiquement ce statut.

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Autorité de la concurrence

L’Autorité de la Concurrence (A.D.L.C.) a un rôle important à un double titre dans la vie des entreprises : contrôle des fusions acquisitions, sanctions des pratiques anticoncurrentielles.

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La Vie de l'Entreprise

Banque et cautionnement

Souvent, un entrepreneur est un emprunteur. Et quoi de mieux pour assurer la confiance dans la vie des affaires que la fourniture de garanties? Celles-ci sont d’une grande variété : hypothèque immobilière, gage, nantissement, garantie à première demande, etc. Parmi elles, le cautionnement et la garantie à première demande sont les plus fréquents. . Mais il arrive que l’excès ou l’abus prive le créancier de sa garantie.

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Cession Acquisition d'Entreprise - Le Cabinet BMGB Avocats vous accompagne

Cession Acquisition d’Entreprise

Cession Acquisition ou comment céder ou acquérir une entreprise existante : l’opération n’est pas anodine ! Elle peut prendre différentes formes juridiques : cession partielle d’actifs , cession de fonds de commerce ou de parts sociales/actions. Qu’on soit cédant ou cessionnaire , il faut protéger les intérêts de l’ensemble des protagonistes. Et les choses peuvent encore se compliquer lorsque l’entreprise relève d’un réseau de distribution. L’assistance d’un avocat chevronné est indispensable.

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Contrat de travail / Rupture

Objet de toutes les passions, le droit du travail est une matière sensible. Il repose sur un corps de règles si techniques que certains essaient de se faufiler dans les interstices de la loi, de contourner le Code. Notre cabinet a une longue expérience en la matière. Il s’emploie à prévenir les difficultés et, en cas de besoin, à définir une stratégie, à régler amiablement ou judiciairement un litige.

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Nos actualités d'experts