Christian Bourgeon

Il assiste de nom­breuses P.M.E. de dif­férents secteurs de la dis­tri­b­u­tion (auto­mo­bile et secteurs con­nex­es, matériels agri­coles et T.P., nautisme, moto­cy­cle, bureau­tique, …), dans leurs rela­tions avec leurs four­nisseurs de pro­duits de mar­que ou leurs enseignes de service.

Inter­venant en con­seil, négo­ci­a­tion et con­tentieux, il est à l’origine de jurispru­dences sur la nul­lité des claus­es con­tractuelles déséquili­brées et / ou anti­con­cur­ren­tielles, l’obligation de loy­auté dans l’exécution des con­trats de dis­tri­b­u­tion, ain­si que sur la rup­ture des rela­tions commerciales.

Con­seil de plusieurs organ­i­sa­tions pro­fes­sion­nelles regroupant des entre­pris­es de dis­tri­b­u­tion, ain­si que de nom­breux groupe­ments et asso­ci­a­tions de réseaux de mar­que, il s’implique dans l’évolution de l’encadrement lég­is­latif et régle­men­taire de l’activité des P.M.E. au tra­vers de con­tacts avec les pou­voirs publics et les autorités communautaires.

Il a con­sti­tué avec dif­férents con­frères européens un groupe de juristes (Euro­pean Dis­tri­b­u­tion Lawyers), qui trait­ent des prob­lèmes de dis­tri­b­u­tion et qui sont en con­tact avec des P.M.E. dans leur pays respectif.