Consultant du cabinet BMGB.
 

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Allez plus loin avec la loi Doubin : les 5 points clés à retenir

La loi Doubin fixe un cadre strict à l’information précontractuelle en matière de franchise, constituant un pilier essentiel de la protection des candidats et des franchisés. Cet article s’inscrit dans la continuité de notre dossier : « Loi Doubin : fonctionnement et obligations du franchiseur», où sont présentés le contexte, les principes fondateurs et les obligations légales qui s’imposent aux franchiseurs.

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Ici, nous approfondissons la question en détaillant les 5 points clés à retenir pour bien comprendre vos droits, identifier les pièges contractuels, et adopter les meilleures pratiques avant tout engagement. En combinant la lecture de ces deux articles, vous disposerez d’une vision globale : des bases juridiques incontournables aux conseils pratiques pour sécuriser votre projet de franchise et anticiper les risques.

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La Franchise sous tensions

La franchise est un modèle d’affaires mêlant indépendance et dépendance, transparence et opacité, intérêts personnels et communs. Ce guide met en lumière les équilibres délicats à maîtriser pour réussir dans ce cadre spécifique, avec des exemples concrets sur les clauses clés, l’information précontractuelle et les relations entre franchisés et franchiseurs.

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En franchise, crise oblige !

Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.

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