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Lors de l’événement organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, se concentrant sur le thème de « La Franchise Participative », j’aurai le plaisir …
Les approvisionnements constituent une donnée souvent essentielle de la réussite d’un franchisé. Beaucoup rejoignent un réseau précisément dans le but de bénéficier d’une force de négociation. Symétriquement, de nombreuses enseignes attirent les candidats à la franchise en leur faisant miroiter de meilleures conditions d’achat qu’ailleurs. Hélas, ce n’est pas toujours le cas en pratique. Le franchisé peut-il alors se débrouiller seul en contactant directement tel ou tel fournisseur directement ? Tout dépend de la marge de manœuvre que le contrat lui reconnaît.
Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur. Les autres, dites de communication, alimentent une caisse permettant de financer la publicité nationale de l’enseigne.
Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise lorsqu’elle ne les arrange pas !
C’est l’une des règles les plus connues du droit de la franchise : vingt jours au moins avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur est tenu de remettre au candidat un document d’information précontractuelle, le fameux « DIP », qui contient un certain nombre d’informations listées par le code de commerce. Parmi ces informations, l’état local du marché tient évidemment une place essentielle. Il est en effet indispensable afin d’apprécier la rentabilité de l’activité entreprise.
Il n’existe d’exclusivité territoriale que si une clause le prévoit dans le contrat de franchise. L’exclusivité peut être de différents types. Une exclusivité d’exploitation garantira au franchisé d’être le seul à exploiter le concept dans la zone alors qu’une exclusivité d’implantation lui assurera uniquement d’être le seul à pouvoir gérer un point de vente dans cette zone. Le franchisé doit être extrêmement vigilant avant de signer le contrat.
La pratique permet de dresser un constat : il y a les franchiseurs qui donnent le minimum légal d’informations et ceux qui agissent avec l’esprit de la loi, c’est-à-dire en donnant au candidat à la franchise une information complète et transparente qui lui permet de s’engager en toute connaissance de cause.
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