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Franchise et Distribution

La Commission européenne a publié en juillet dernier un projet de nouveau règlement d’exemption qui remplacera en juin 2022 l’actuel règlement, dit général, fixant les conditions auxquelles les accords de distribution (concession exclusive, distribution sélective, franchise) sont présumés compatibles avec les règles de concurrence communautaires.

Enfin, l’épidémie semble s’éloigner. Il ne faut pourtant pas baisser la garde. La crise sanitaire ne saurait laisser la place à une crise économique. L’une doit être reléguée, l’autre doit être endiguée. Comment ? S’il est une chose que ces temps difficiles nous ont rappelée, c’est bien la force du collectif. Il faut donc absolument en tirer les leçons.

L’engagement dans un projet professionnel en franchise suppose une mure réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, du concept et du réseau. Il s’agira non seulement de s’épanouir dans un nouveau métier, mais aussi de rentabiliser son investissement et de construire un patrimoine commercial.

Trois jugements rendus le même jour par une même juridiction, forcément cela ne passe pas inaperçu… Que ces trois jugements délivrent en outre trois belles leçons sur un même contrat, la franchise donc, voilà qui mérite bien un peu de publicité !

Victime de son succès, la franchise serait-t-elle aujourd'hui en crise ? La franchise attire trop de franchiseurs amateurs. À peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d'en faire les frais. Avant d'être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l'encaissement de droits d'entrée et de redevances.