Dans tous les cas, ces redevances forment, avec le droit d’entrée, l’essentiel des obligations financières mises à la charge du franchisé.
Pas question de les modifier donc.
Le contrat tient lieu de loi aux parties et, en principe, le franchiseur ne peut décider unilatéralement d’augmenter ces redevances.
Une telle augmentation ne peut être convenue qu’au terme d’un accord entre les parties.Il est également crucial de comprendre quelles clauses sensibles d’un contrat de franchise peuvent avoir un impact sur la rentabilité de l’activité du franchisé. Ces clauses peuvent comprendre non seulement celles liées aux redevances, mais aussi d’autres aspects financiers et opérationnels.
Attention néanmoins, car le fondement même de cette règle en explique aussi les limites.
D’une part, il arrive que la clause de redevances octroie au franchiseur le pouvoir de modifier à la hausse les redevances.
On pourrait sans doute contester la validité d’une clause qui compromet une obligation essentielle du franchisé et, plus généralement, l’économie même du partenariat. A ma connaissance, aucune décision de justice n’a pourtant eu l’occasion de se prononcer sur la question. Certaines clauses ne devraient d’ailleurs pas poser de difficulté, notamment lorsqu’elles instaurent d’emblée un plafond. Ainsi, une clause de redevances publicitaires qui prévoit qu’elle pourra être portée de 1 à 2 % du chiffre d’affaires annuel permet au franchisé de bien mesurer les tenants de son engagement.
Il faut toutefois rester vigilant.
Au demeurant, même si l’on suppose ce genre de clause valable, le franchiseur ne saurait se donner un pouvoir arbitraire. Le code civil le prévoit en effet clairement : dans les contrats cadre, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l’une des parties, à charge pour elle d’en motiver le montant en cas de contestation. Tout est là : aucune clause ne permet au franchiseur de faire n’importe quoi et il doit évidemment rendre des comptes.
D’autre part, les parties peuvent toujours convenir, tout au long de leur relation contractuelle, de modifier les règles du jeu. Elles le feront par la signature d’un avenant qui pourra, le cas échéant, augmenter les redevances.
Bien sûr, régulariser un avenant n’est jamais obligatoire.
Néanmoins, il est essentiel de se rappeler que toute modification apportée au contrat doit être soigneusement évaluée. Cela inclut les engagements futurs que le franchisé pourrait être amené à reprendre, comme indiqué dans les conseils relatifs à la reprise des engagements. Une mauvaise évaluation peut entraîner des conséquences financières importantes.
Le franchiseur peut néanmoins se montrer pressant …
Surtout, il liera souvent cette augmentation à une autre modification plus ou moins substantielle du partenariat, invoquant une évolution indispensable de son savoir-faire par exemple.
Enfin, lorsqu’un contrat de franchise arrive à terme, le franchiseur est libre de ne pas le renouveler.
Le franchiseur peut donc suspendre le renouvellement du contrat à de nouvelles modalités financières, notamment une augmentation des redevances ou une modification des modalités de calcul de celles-ci.
Franchisés, pesez donc soigneusement les termes de votre contrat et des modifications qui vous sont proposées.
