Question : Mon franchiseur peut-il augmenter les redevances au cours de mon contrat ?
Charlotte Bellet
21 janvier 2023
Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur. Les autres, dites de communication, alimentent une caisse permettant de financer la publicité nationale de l’enseigne.