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Faillite du Franchiseur : Discussion Stratégique des Franchisés

Faillite du franchiseur : qui prend le relais ?

La faillite du franchiseur entraîne des défis pour les franchisés. Les options incluent la transmission des contrats de franchise avec l’accord des parties, la modification pour exploiter une même ou

Annulation du contrat de franchise

Le prix de la sortie d’un réseau de franchise

Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise

Annulation du contrat de franchise

Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours