Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise lorsqu’elle ne les arrange pas !
Le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. Si le franchiseur est libre de déterminer les conditions dans lesquelles il concède le droit d’exploiter sa marque et son concept, il ne saurait nier l’indépendance de son franchisé. A s’aventurer sur cette voie dangereuse…
La question est très importante. Elle est aussi très bien posée.
On lit en effet encore trop souvent que la franchise n’impose aucune exclusivité territoriale. A lire certains, le refus d’octroyer une telle exclusivité ne suffirait même pas à caractériser un déséquilibre significatif dans les droits et obligations du franchiseur et des franchisés.
Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.
La cessation d’un contrat de franchise a toujours un coût qu’il est très difficile d’évaluer. Ainsi de nombreux contrats prévoient-ils à tout le moins qu’en cas de cessation du fait du franchisé, celui-ci devra verser une somme déterminée, le plus souvent correspondant au montant des redevances à courir jusqu’au terme initialement prévu. Il s’agit pour le franchiseur non seulement de dissuader leur partenaire de s’en aller précipitamment, mais aussi d’orienter le juge en cas de litige.
La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son engagement au sein de la franchise.
En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.
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