Revue de Presse
BMGB Avocats
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16 janvier 2025
Maître Charlotte Bellet, avocate associée du cabinet BMGB, spécialisée dans la défense des franchisés, est intervenue ce matin sur BFM TV pour apporter son éclairage.
COLLOQUE
Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? La légitimité de la lutte.
Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés), intervention de Me Charlotte Bellet
Presse écrite
L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.
Télévision
Interview de Me Charlotte Bellet, avocate chez BMGB et associés, qui représente médecins et victimes sur le dossier de l’épilation définitive et les risques liés.
Presse écrite
presse en ligne
Derniers articles publiés
À qui appartiennent les avis clients ?
Les avis clients d’un point de vente franchisé constituent un bien incorporel attaché au fonds de commerce. À la fin du contrat ou face à un prestataire d’e-réputation, seul le franchisé peut en revendiquer la propriété.
Un réseau de franchise peut-il survivre à la chute de son incarnation médiatique ?
Dans un réseau de franchise, l’image de marque constitue souvent l’actif le plus précieux. Mais que se passe-t-il lorsque l’enseigne repose sur une personnalité dont la réputation s’effondre ? Par sa décision du 17 décembre 2025 dans l’affaire Stéphane Plaza Immobilier, le Tribunal des activités économiques de Paris érige la réputation en élément essentiel du contrat et engage la responsabilité du franchiseur.
Reprise d’un réseau de franchise : poursuivre une aventure… ou la détourner ?
La reprise d’un réseau de franchise est-elle toujours une opération de développement ? Le jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 16 janvier 2026 rappelle que le nouveau franchiseur doit respecter les contrats existants. Décryptage des obligations du repreneur et des recours offerts aux franchisés évincés.