Revue de Presse
BMGB Avocats

Charlotte Bellet

Avocat associé

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Dernières publications

Télévision

France 2 - journal de 13h

Interview de Me Charlotte Bellet, avocate chez BMGB et associés, qui représente médecins et victimes sur le dossier de l’épilation définitive et les risques liés.

Presse écrite

LES Échos
«La crise sanitaire a révélé les franchiseurs qui ont aidé leur adhérents à faire face et ceux qui ont manqué à leur obligation légale d’assistance. Dans tous les cas, l’entraide entre les entrepreneurs indépendants du réseau s’est avérée essentielle.»

presse en ligne

Franchise magazine
«Le droit de la franchise est saturé d’idées reçues. Trop souvent, les débats s’abîment dans des échanges caricaturaux. A main gauche, les défenseurs des franchisés feraient preuve d’angélisme et de naïveté. À droite, les pro-franchiseurs seraient les suppôts d’un libéralisme débridé. […]

Derniers articles publiés

Annulation du Contrat de Franchise

Quand peut-on dire qu’un franchisé a été trompé ?
 
Apparemment, les choses sont simples puisque la loi prévoit une liste d’informations que le franchiseur doit remettre, vingt jours au moins avant la conclusion du contrat, aux candidats à l’intégration de son réseau.

 
Seulement cette loi ne prévoit pas tout. Elle dépend au surplus de la manière dont les juges entendent l’appliquer.
Certaines décisions font preuve d’un tel pédagogisme qu’elles méritent d’être largement diffusées.

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Zoom 32 – Caution, votre engagement est-il proportionné ?

En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est un acte grave qui expose la caution à des risques de poursuite sur ses biens personnels, il ne saurait précipiter sa ruine totale.

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