Revue de Presse
BMGB Avocats

Dernières publications

BFM TV

16 janvier 2025

Maître Charlotte Bellet, avocate associée du cabinet BMGB, spécialisée dans la défense des franchisés, est intervenue ce matin sur BFM TV pour apporter son éclairage.

COLLOQUE

Cour de Cassation

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? La légitimité de la lutte.

Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés), intervention de Me Charlotte Bellet

Presse écrite

LES Échos

L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.

Télévision

France 2 - journal de 13h

Interview de Me Charlotte Bellet, avocate chez BMGB et associés, qui représente médecins et victimes sur le dossier de l’épilation définitive et les risques liés.

Presse écrite

LES Échos
«La crise sanitaire a révélé les franchiseurs qui ont aidé leur adhérents à faire face et ceux qui ont manqué à leur obligation légale d’assistance. Dans tous les cas, l’entraide entre les entrepreneurs indépendants du réseau s’est avérée essentielle.»

presse en ligne

Franchise magazine
«Le droit de la franchise est saturé d’idées reçues. Trop souvent, les débats s’abîment dans des échanges caricaturaux. A main gauche, les défenseurs des franchisés feraient preuve d’angélisme et de naïveté. À droite, les pro-franchiseurs seraient les suppôts d’un libéralisme débridé. […]

Derniers articles publiés

En franchise, crise oblige !

Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.

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Franchisés ! Quand le franchiseur cède son réseau

En cas de cession du réseau, le franchisé conserve la protection de son contrat de franchise : le nouveau franchiseur doit maintenir l’économie contractuelle (gamme de produits, tarifs, conditions, programmes de fidélisation). La jurisprudence veille à ce que le changement de franchiseur n’entraîne aucune modification défavorable pour le franchisé.

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