Revue de Presse
BMGB Avocats
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16 janvier 2025
Maître Charlotte Bellet, avocate associée du cabinet BMGB, spécialisée dans la défense des franchisés, est intervenue ce matin sur BFM TV pour apporter son éclairage.
COLLOQUE
Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? La légitimité de la lutte.
Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés), intervention de Me Charlotte Bellet
Presse écrite
L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.
Télévision
Interview de Me Charlotte Bellet, avocate chez BMGB et associés, qui représente médecins et victimes sur le dossier de l’épilation définitive et les risques liés.
Presse écrite
presse en ligne
Derniers articles publiés
En franchise, crise oblige !
Même en période de crise, le franchiseur doit accompagner ses franchisés : assistance, écoute, solutions concrètes, respect de la loyauté et maintien de l’avantage concurrentiel sont exigés par la jurisprudence.
Franchisés ! Quand le franchiseur cède son réseau
En cas de cession du réseau, le franchisé conserve la protection de son contrat de franchise : le nouveau franchiseur doit maintenir l’économie contractuelle (gamme de produits, tarifs, conditions, programmes de fidélisation). La jurisprudence veille à ce que le changement de franchiseur n’entraîne aucune modification défavorable pour le franchisé.
Franchise = obtention d’un avantage concurrentiel !
La franchise n’a d’intérêt qu’à condition d’être mieux avec son franchiseur que sans. A défaut, seul le franchiseur en profite. Et encore, pas pour longtemps