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COLLOQUE
Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? La légitimité de la lutte.
Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés), intervention de Me Charlotte Bellet
Presse écrite
L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.
Télévision
Interview de Me Charlotte Bellet, avocate chez BMGB et associés, qui représente médecins et victimes sur le dossier de l’épilation définitive et les risques liés.
Presse écrite
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Franchise = obtention d’un avantage concurrentiel !
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David contre Goliath : nouvelle victoire d’un Franchisé par KO !
Un franchisé a remporté une victoire majeure contre un géant de la distribution. Après trois décisions de justice, la nullité du contrat est confirmée, et il obtient 8 millions d’euros d’indemnisation.
La Fontaine, expert en franchise : ne jamais rien lâcher !
Les contrats de franchise contiennent parfois des clauses destinées à limiter les droits des franchisés. Découvrez pourquoi ces clauses ne peuvent pas tout empêcher et comment défendre vos droits.