Revue de Presse
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COLLOQUE
Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? La légitimité de la lutte.
Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés), intervention de Me Charlotte Bellet
Presse écrite
L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.
Télévision
Interview de Me Charlotte Bellet, avocate chez BMGB et associés, qui représente médecins et victimes sur le dossier de l’épilation définitive et les risques liés.
Presse écrite
presse en ligne
Derniers articles publiés
Question : Mon franchiseur peut-il augmenter les redevances au cours de mon contrat ?
Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur. Les autres, dites de communication, alimentent une caisse permettant de financer la publicité nationale de l’enseigne.
Le prix de la sortie d’un réseau de franchise
Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise lorsqu’elle ne les arrange pas !
Un changement de projet d’implantation après la remise du DIP oblige t’il le franchiseur à m’en remettre un nouveau?
C’est l’une des règles les plus connues du droit de la franchise : vingt jours au moins avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur est tenu de remettre au candidat un document d’information précontractuelle, le fameux « DIP », qui contient un certain nombre d’informations listées par le code de commerce. Parmi ces informations, l’état local du marché tient évidemment une place essentielle. Il est en effet indispensable afin d’apprécier la rentabilité de l’activité entreprise.