Revue de Presse
BMGB Avocats

Charlotte Bellet

Avocat associé

06 75 78 16 30

Dernières publications

COLLOQUE

Cour de Cassation

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? La légitimité de la lutte.

Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés), intervention de Me Charlotte Bellet

Presse écrite

LES Échos

L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.

Télévision

France 2 - journal de 13h

Interview de Me Charlotte Bellet, avocate chez BMGB et associés, qui représente médecins et victimes sur le dossier de l’épilation définitive et les risques liés.

Presse écrite

LES Échos
«La crise sanitaire a révélé les franchiseurs qui ont aidé leur adhérents à faire face et ceux qui ont manqué à leur obligation légale d’assistance. Dans tous les cas, l’entraide entre les entrepreneurs indépendants du réseau s’est avérée essentielle.»

presse en ligne

Franchise magazine
«Le droit de la franchise est saturé d’idées reçues. Trop souvent, les débats s’abîment dans des échanges caricaturaux. A main gauche, les défenseurs des franchisés feraient preuve d’angélisme et de naïveté. À droite, les pro-franchiseurs seraient les suppôts d’un libéralisme débridé. […]

Derniers articles publiés

Le prix de la sortie d’un réseau de franchise

Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise lorsqu’elle ne les arrange pas !

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Un changement de projet d’implantation après la remise du DIP oblige t’il le franchiseur à m’en remettre un nouveau?

C’est l’une des règles les plus connues du droit de la franchise : vingt jours au moins avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur est tenu de remettre au candidat un document d’information précontractuelle, le fameux « DIP », qui contient un certain nombre d’informations listées par le code de commerce. Parmi ces informations, l’état local du marché tient évidemment une place essentielle. Il est en effet indispensable afin d’apprécier la rentabilité de l’activité entreprise.

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