Si la franchise expose la famille du franchisé à des risques, l’inverse n’est pas moins vrai. Comment préserver la franchise des vicissitudes familiales ? La question doit être conservée à l’esprit, ne serait-ce qu’afin d’éviter des blocages dont les effets peuvent être extrêmement dommageables.
La franchise n’expose pas seulement celui qui décide de rejoindre tel ou tel réseau. Elle est un risque pour toute sa famille. Le risque est évidemment d’abord de nature affective : en cas d’échec, tout le monde en pâtira. Le juriste est ici démuni. Il l’est en revanche un peu moins s’agissant des risques pécuniaires, que le droit permet justement de limiter. Comment protéger la famille des risques de la franchise ?
Lorsqu’une personne décide d’intégrer un réseau de franchise, cela implique toujours sa famille, directement ou indirectement. Les membres d’un couple peuvent d’abord se lancer ensemble, avec leurs enfants même. La solidarité est maximum et représente tout à la fois une chance et un risque.
Le service de livraison via les plateformes Deliveroo, Ubert Eat (etc.) explose depuis plusieurs années, et plus encore en période de crise sanitaire. De manière anormale, le franchiseur en profite pour déséquilibrer le contrat de franchise et en tirer un avantage indu.
Le prix d’un bail, ce n’est pas uniquement le loyer ! Il faut aussi considérer les charges facturées par le bailleur. Celles-ci sont appelées en considération de prévisions. Ce sont les fameuses provisions pour charges que le bailleur établit unilatéralement, parfois à la louche. Mieux vaut donc rester vigilant et traquer toute forme d’opacité, hélas trop fréquente en pratique. Qu’il soit lié par un bail commercial ou par un bail professionnel, le locataire doit toujours pouvoir obtenir les justificatifs des charges facturées afin de pouvoir réclamer, le cas échéant, le remboursement du trop-perçu.
Aucun franchisé ne se lance dans un réseau de distribution sans mesurer les potentialités de l’activité entreprise. Tous font donc des prévisions, le plus souvent basées sur les chiffres et informations communiquées verbalement par le franchiseur.
L’aléa des affaires a bon dos ! S’il n’est évidemment jamais possible de prédire à coup sûr le succès d’une activité économique, la franchise a précisément pour objet de limiter le risque d’échec. Par définition, il s’agit de réitérer un concept solidement éprouvé. Le candidat à l’intégration d’un réseau de franchise doit ainsi pouvoir mesurer ses risques.
Le droit des affaires est un droit des affects. Il arrive par conséquent que les décisions se prennent pour de mauvaises raisons. Il ne s’agit pas de bannir les émotions d’une relation de franchise. Au contraire, c’est toujours la foi qui déplace des montagnes ! Encore faut-il néanmoins savoir garder la tête froide.
Trop de candidats à l’intégration d’un réseau se contentent des informations données par le franchiseur dans le fameux document d’information précontractuelle. Il faut dépasser cette approche. Le franchiseur doit fournir au candidat une présentation de son réseau d’exploitants qui comporte la liste des entreprises qui en font partie, leur adresse ainsi que le nombre d’entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée, ont cessé de faire partie du réseau de l’année précédant celle de la délivrance du document d’information précontractuelle.
La loi impose au franchiseur de remettre au candidat à l’intégration de son réseau ses comptes annuels des deux derniers exercices (C. com., art. R. 330-1). C’est bien le minimum. Si l’information permet d’éviter de se lier avec un partenaire en mauvaise posture financière, elle est pourtant insuffisante à un double titre
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